Journal officiel de la République française1927 |
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... décret susvisé et , à défaut , soit 17 avril 1906 ( art . 64 ) et du 31 décembre au moyen de ses ressources ordinaires , soit 1925 ( art . 57 ) et le décret du 28 décembre sur le produit d'une imposition extraordi- 1926 ; naire dont la ...
... décret susvisé et , à défaut , soit 17 avril 1906 ( art . 64 ) et du 31 décembre au moyen de ses ressources ordinaires , soit 1925 ( art . 57 ) et le décret du 28 décembre sur le produit d'une imposition extraordi- 1926 ; naire dont la ...
Pagina 5701
... décret ainsi que dans le fonds de réserve prévu à l'article 3 de la loi du 26 octobre 1897 par rapport à l'an- nuité de l'emprunt à contracter par la ville de Nice demeureront , conformément à l'article 4 du décret du 28 décembre 1926 ...
... décret ainsi que dans le fonds de réserve prévu à l'article 3 de la loi du 26 octobre 1897 par rapport à l'an- nuité de l'emprunt à contracter par la ville de Nice demeureront , conformément à l'article 4 du décret du 28 décembre 1926 ...
Pagina 5748
... décret . Fait à Paris , le 30 mai 1927 . Par le Président de la République : Le ministre de l'intérieur , ALBERT SARRAUT . Art . 1er . M. Pirard ( Albert - Gabriel ) , com- missaire spécial de police adjoint de classe exceptionnelle sur ...
... décret . Fait à Paris , le 30 mai 1927 . Par le Président de la République : Le ministre de l'intérieur , ALBERT SARRAUT . Art . 1er . M. Pirard ( Albert - Gabriel ) , com- missaire spécial de police adjoint de classe exceptionnelle sur ...
Pagina 5753
... décret du 8 novembre 1923 portant Inodification du décret du 13 décembre 1920 ; Vu les décrets des 25 février 1926 et 15 janvier 1927 fixant les traitements du per- Bonnel du conservatoire national des arts et métiers ; Vu l'avis du ...
... décret du 8 novembre 1923 portant Inodification du décret du 13 décembre 1920 ; Vu les décrets des 25 février 1926 et 15 janvier 1927 fixant les traitements du per- Bonnel du conservatoire national des arts et métiers ; Vu l'avis du ...
Pagina 5758
... décret au Journal officiel . service extérieur auquel a été affecté l'ad- | joint administratif. Recherches de pétrole . Le Président de la République française , Sur le rapport du ministre des travaux publics , du point D ci - dessus ...
... décret au Journal officiel . service extérieur auquel a été affecté l'ad- | joint administratif. Recherches de pétrole . Le Président de la République française , Sur le rapport du ministre des travaux publics , du point D ci - dessus ...
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15 février 1er avril 1er janvier 1er juillet 1er juin 1er mai 1er octobre 1er rég 1er tour 1re classe 9 mois adjudant Affecté ans 11 mois ans 8 mois août Avril 27 bataillon bureau cahier des charges charges de famille chars de combat chef ci-après colonies commission compter du 1er concédée par décret d'administration d'artillerie d'infanterie date décembre déduction des sommes demeurant département femme février GASTON DOUMERGUE Indemnité avec jouissance Indemnité pour charges Italie jouissance du 1er Journal officiel jours de services l'article mars ministre des finances modifier mois 15 jours née novembre officiers Pension avec jouis Pension avec jouissance Pension temporaire percepteur perception présent décret présente annule président du conseil proposition de loi rant rapport du ministre RAYMOND POINCARÉ receveur remb remboursement République française Sables-d'Olonne section sera services civils Services militaires Siège social société sommes perçues sous-lieutenant tarifs timbre tion tirage tirailleurs travaux publics veuve