Journal officiel de la République française1927 |
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... demeurant à Saint - Jean - du - Gard ; Vu l'avis du comité permanent des ser- vices automobiles , en date du 23 décembre 1925 ; - Vu l'avis du ministre des finances , en date du 7 mai 1926 ; Vu l'avis du ministre de l'intérieur , en ...
... demeurant à Saint - Jean - du - Gard ; Vu l'avis du comité permanent des ser- vices automobiles , en date du 23 décembre 1925 ; - Vu l'avis du ministre des finances , en date du 7 mai 1926 ; Vu l'avis du ministre de l'intérieur , en ...
Pagina 5796
... demeurant à l'Isle - sur- le - Doubs , pour l'organisation et l'exploita - préfel , sans avoir droit à aucune indemnité tion , conformément aux clauses et condi- L'entrepreneur pourra demander trimestriel- lement au département des ...
... demeurant à l'Isle - sur- le - Doubs , pour l'organisation et l'exploita - préfel , sans avoir droit à aucune indemnité tion , conformément aux clauses et condi- L'entrepreneur pourra demander trimestriel- lement au département des ...
Pagina 5798
... demeurant à la Thuile , pour l'organisation et l'exploi tation , conformément aux clauses et con- ditions du cahier des charges joint à ladite convention , d'un service public régulier de transports par automobiles , entre Cham béry et ...
... demeurant à la Thuile , pour l'organisation et l'exploi tation , conformément aux clauses et con- ditions du cahier des charges joint à ladite convention , d'un service public régulier de transports par automobiles , entre Cham béry et ...
Pagina 5823
... demeurant à Saint - Tropez , a donné acte audit M. ALASIA de sa demande d'envoi en possession de la succession de Mme IMOVILLI ( Thérèse - Joséphine ) , son épouse , décédée à Saint - Tropez , le 30 janvier 1926 , sans laisser aucun ...
... demeurant à Saint - Tropez , a donné acte audit M. ALASIA de sa demande d'envoi en possession de la succession de Mme IMOVILLI ( Thérèse - Joséphine ) , son épouse , décédée à Saint - Tropez , le 30 janvier 1926 , sans laisser aucun ...
Pagina 5848
... demeurant à Baudoncourt ( Haute - Saône ) . Cette société prend le titre de PÊCHEURS A LA LIGNE DE BAUDONCOURT . Son but est le repeuplement des cours d'eau de cette commune et la répression du braconnage . Déclaration du 18 mai 1927 ...
... demeurant à Baudoncourt ( Haute - Saône ) . Cette société prend le titre de PÊCHEURS A LA LIGNE DE BAUDONCOURT . Son but est le repeuplement des cours d'eau de cette commune et la répression du braconnage . Déclaration du 18 mai 1927 ...
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Parole e frasi comuni
15 février 1er avril 1er janvier 1er juillet 1er juin 1er mai 1er octobre 1er rég 1er tour 1re classe 9 mois adjudant Affecté ans 11 mois ans 8 mois août Avril 27 bataillon bureau cahier des charges charges de famille chars de combat chef ci-après colonies commission compter du 1er concédée par décret d'administration d'artillerie d'infanterie date décembre déduction des sommes demeurant département femme février GASTON DOUMERGUE Indemnité avec jouissance Indemnité pour charges Italie jouissance du 1er Journal officiel jours de services l'article mars ministre des finances modifier mois 15 jours née novembre officiers Pension avec jouis Pension avec jouissance Pension temporaire percepteur perception présent décret présente annule président du conseil proposition de loi rant rapport du ministre RAYMOND POINCARÉ receveur remb remboursement République française Sables-d'Olonne section sera services civils Services militaires Siège social société sommes perçues sous-lieutenant tarifs timbre tion tirage tirailleurs travaux publics veuve