Journal officiel de la République française1927 |
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... dispositions de l'arrêté en date du 22 fé- vrier 1927 , par lesquelles M. Chauveau ( Louis ) , admis avec le n ° 149 au concours du 26 oclo- bre 1925 , a été nommé commis stagiaire à la recelle des finances de Senlis , à compter du der ...
... dispositions de l'arrêté en date du 22 fé- vrier 1927 , par lesquelles M. Chauveau ( Louis ) , admis avec le n ° 149 au concours du 26 oclo- bre 1925 , a été nommé commis stagiaire à la recelle des finances de Senlis , à compter du der ...
Pagina 5745
... dispositions de l'article 39 de la loi de finances du 19 décembre 1926 concernant l'attribu- tou de congés de longue durée aux membres du personnel enseignant des Dodsons d'éducation de la Légion d'hon- heur atteints de tuberculose ...
... dispositions de l'article 39 de la loi de finances du 19 décembre 1926 concernant l'attribu- tou de congés de longue durée aux membres du personnel enseignant des Dodsons d'éducation de la Légion d'hon- heur atteints de tuberculose ...
Pagina 5748
... dispositions du décret du 22 mars 1927 , admettant à faire valoir ses droits à la retraite pour ancienneté de services par application des dispositions des articles 8 , paragraphe 2 , et 78 de la loi du 1 avril 1924 , M. Gudin ( Louis ) ...
... dispositions du décret du 22 mars 1927 , admettant à faire valoir ses droits à la retraite pour ancienneté de services par application des dispositions des articles 8 , paragraphe 2 , et 78 de la loi du 1 avril 1924 , M. Gudin ( Louis ) ...
Pagina 5749
... dispositions de l'arrêté du 21 avril 1927 , nommant inspecteur de police spéciale de 7 classe à Bellegarde ( Ain ) , M. Aurousseau ( Etienne ) , candidat militaire admis , sont et demeurent rapportées . M. Rabussier ( Armand ) ...
... dispositions de l'arrêté du 21 avril 1927 , nommant inspecteur de police spéciale de 7 classe à Bellegarde ( Ain ) , M. Aurousseau ( Etienne ) , candidat militaire admis , sont et demeurent rapportées . M. Rabussier ( Armand ) ...
Pagina 5755
... Dispositions spéciales aux messageries . Art . 15 . Revision éventuelle des tarifs . Art . 16. Les maxima indiqués par les ar- ticles 12 et 13 ci - dessus pour les divers tarifs et la rétribution postale prévue à l'article 22 ...
... Dispositions spéciales aux messageries . Art . 15 . Revision éventuelle des tarifs . Art . 16. Les maxima indiqués par les ar- ticles 12 et 13 ci - dessus pour les divers tarifs et la rétribution postale prévue à l'article 22 ...
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Parole e frasi comuni
15 février 1er avril 1er janvier 1er juillet 1er juin 1er mai 1er octobre 1er rég 1er tour 1re classe 9 mois adjudant Affecté ans 11 mois ans 8 mois août Avril 27 bataillon bureau cahier des charges charges de famille chars de combat chef ci-après colonies commission compter du 1er concédée par décret d'administration d'artillerie d'infanterie date décembre déduction des sommes demeurant département femme février GASTON DOUMERGUE Indemnité avec jouissance Indemnité pour charges Italie jouissance du 1er Journal officiel jours de services l'article mars ministre des finances modifier mois 15 jours née novembre officiers Pension avec jouis Pension avec jouissance Pension temporaire percepteur perception présent décret présente annule président du conseil proposition de loi rant rapport du ministre RAYMOND POINCARÉ receveur remb remboursement République française Sables-d'Olonne section sera services civils Services militaires Siège social société sommes perçues sous-lieutenant tarifs timbre tion tirage tirailleurs travaux publics veuve