Journal officiel de la République française1927 |
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... février 1901 ; Vu l'article 9 de la loi du 18 octobre 1919 ; Vu le décret du 8 juin 1922 , fixant le sta- tut du personnel de l'office national météo- rologique , modifié par les décrets des 30 dé- cembre 1924. 26 janvier 1926 , 28 août ...
... février 1901 ; Vu l'article 9 de la loi du 18 octobre 1919 ; Vu le décret du 8 juin 1922 , fixant le sta- tut du personnel de l'office national météo- rologique , modifié par les décrets des 30 dé- cembre 1924. 26 janvier 1926 , 28 août ...
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... février 1925 . 18 février 1925 . 15 février 1926 . 13 mai 1926 . 29 avril 1926 . 4 mai 1926 . 15 mai 1926 . 14 juin 1926 . 14 juin 1926 . 11 juin 1926 . 28 novembre 1926 . 20 juin 1926 . 20 août 1926 . 25 juin 1926 . Rang de M ...
... février 1925 . 18 février 1925 . 15 février 1926 . 13 mai 1926 . 29 avril 1926 . 4 mai 1926 . 15 mai 1926 . 14 juin 1926 . 14 juin 1926 . 11 juin 1926 . 28 novembre 1926 . 20 juin 1926 . 20 août 1926 . 25 juin 1926 . Rang de M ...
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... février 1925 . 27. mai 1925 . 5 février 1926 . 29 avril 1926 . Rang de M. Goesbriant Précédent séjour : 22 mols . Bassin méditerranéen et colonies de deux ans . ¡ Parc d'artillerie de Marseille ............... 13 mars 1925 . Massimi ...
... février 1925 . 27. mai 1925 . 5 février 1926 . 29 avril 1926 . Rang de M. Goesbriant Précédent séjour : 22 mols . Bassin méditerranéen et colonies de deux ans . ¡ Parc d'artillerie de Marseille ............... 13 mars 1925 . Massimi ...
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... février 1927 . - 4.690 fr . ROUX ( Jean - Marie ) , commis principal d'or- dre et de comptabilité . Services militaires , 1 an 11 mois 20 jours ; services civils , 36 ans 41 mols 29 jours . Pension avec jouissance du 1er février 1927 ...
... février 1927 . - 4.690 fr . ROUX ( Jean - Marie ) , commis principal d'or- dre et de comptabilité . Services militaires , 1 an 11 mois 20 jours ; services civils , 36 ans 41 mols 29 jours . Pension avec jouissance du 1er février 1927 ...
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... février 1920 . Balcam ( P.-E. ) . Bellot ( V.-J. ) .. 19 juin 1920 . 22 mars 1921 . Lancelin ( L - ER . ) 1er octobre 1921 . Cazamian ( J.-J.-M.-P. ) . 1er novembre 1921 . 1er février 1922 . Donval ( A.-J.-M. ) . Cauvin ( P.-R ...
... février 1920 . Balcam ( P.-E. ) . Bellot ( V.-J. ) .. 19 juin 1920 . 22 mars 1921 . Lancelin ( L - ER . ) 1er octobre 1921 . Cazamian ( J.-J.-M.-P. ) . 1er novembre 1921 . 1er février 1922 . Donval ( A.-J.-M. ) . Cauvin ( P.-R ...
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Parole e frasi comuni
15 février 1er avril 1er janvier 1er juillet 1er juin 1er mai 1er octobre 1er rég 1er tour 1re classe 9 mois adjudant Affecté ans 11 mois ans 8 mois août Avril 27 bataillon bureau cahier des charges charges de famille chars de combat chef ci-après colonies commission compter du 1er concédée par décret d'administration d'artillerie d'infanterie date décembre déduction des sommes demeurant département femme février GASTON DOUMERGUE Indemnité avec jouissance Indemnité pour charges Italie jouissance du 1er Journal officiel jours de services l'article mars ministre des finances modifier mois 15 jours née novembre officiers Pension avec jouis Pension avec jouissance Pension temporaire percepteur perception présent décret présente annule président du conseil proposition de loi rant rapport du ministre RAYMOND POINCARÉ receveur remb remboursement République française Sables-d'Olonne section sera services civils Services militaires Siège social société sommes perçues sous-lieutenant tarifs timbre tion tirage tirailleurs travaux publics veuve