Journal officiel de la République française1927 |
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... jouissance du 31 décembpre 1925 ....... ... 4.710 fr . Part de la métropole ... 1er juillet 1926 ... 4.719 fr . 4 Part de la métropole , 1.459 fr . Part de ... jouissance du 1er juillet 1925 ( métro- pole ) 414 tr . $ .500 fr . Algérie ...
... jouissance du 31 décembpre 1925 ....... ... 4.710 fr . Part de la métropole ... 1er juillet 1926 ... 4.719 fr . 4 Part de la métropole , 1.459 fr . Part de ... jouissance du 1er juillet 1925 ( métro- pole ) 414 tr . $ .500 fr . Algérie ...
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... jouissance du 16 janvier .... 8.028 fr . PORCHER ( Alfred - Julien - Jean ) , chef de bu- rean au central téléphonique ; 42 ans 10 mois 24 jours de services . Pension avec jouis- sance du 1er janvier 1927 .......... 12.673 fr . RIBOT ...
... jouissance du 16 janvier .... 8.028 fr . PORCHER ( Alfred - Julien - Jean ) , chef de bu- rean au central téléphonique ; 42 ans 10 mois 24 jours de services . Pension avec jouis- sance du 1er janvier 1927 .......... 12.673 fr . RIBOT ...
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... jouissance du 1er janvier 1927 ... ... 1.609 fr . BERSOT ( Angèle Philomène ) , veuve LE- COMTE . Le mari agent des lignes . Pension avee jouissance du 6 mai 1926 ...... 2.205 fr . Pension temporaire ( indemnités ) . Orphelins LECOMTE ...
... jouissance du 1er janvier 1927 ... ... 1.609 fr . BERSOT ( Angèle Philomène ) , veuve LE- COMTE . Le mari agent des lignes . Pension avee jouissance du 6 mai 1926 ...... 2.205 fr . Pension temporaire ( indemnités ) . Orphelins LECOMTE ...
Pagina 5747
... 1er du présent article , un fonctionnaire reprend son service , les nouveaux ... 1er du présent décret , complété par le paragraphe 1r du présent article ... jouir de sa colde de congé jusqu'au jour où il est nommé à cet emploi . Art ...
... 1er du présent article , un fonctionnaire reprend son service , les nouveaux ... 1er du présent décret , complété par le paragraphe 1r du présent article ... jouir de sa colde de congé jusqu'au jour où il est nommé à cet emploi . Art ...
Pagina 5770
... 1er . L'article 10 du décret du 13 dé- cembre 1926 , relatif aux produits et ... jouissance du 16 décembre 1925 .... 8.968 fr . Sauf déduction des sommes ... jouissance du 25 août 1925 4.124 fr . Sauf déduction des sommes perçues depuis ...
... 1er . L'article 10 du décret du 13 dé- cembre 1926 , relatif aux produits et ... jouissance du 16 décembre 1925 .... 8.968 fr . Sauf déduction des sommes ... jouissance du 25 août 1925 4.124 fr . Sauf déduction des sommes perçues depuis ...
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Parole e frasi comuni
15 février 1er avril 1er janvier 1er juillet 1er juin 1er mai 1er octobre 1er rég 1er tour 1re classe 9 mois adjudant Affecté ans 11 mois ans 8 mois août Avril 27 bataillon bureau cahier des charges charges de famille chars de combat chef ci-après colonies commission compter du 1er concédée par décret d'administration d'artillerie d'infanterie date décembre déduction des sommes demeurant département femme février GASTON DOUMERGUE Indemnité avec jouissance Indemnité pour charges Italie jouissance du 1er Journal officiel jours de services l'article mars ministre des finances modifier mois 15 jours née novembre officiers Pension avec jouis Pension avec jouissance Pension temporaire percepteur perception présent décret présente annule président du conseil proposition de loi rant rapport du ministre RAYMOND POINCARÉ receveur remb remboursement République française Sables-d'Olonne section sera services civils Services militaires Siège social société sommes perçues sous-lieutenant tarifs timbre tion tirage tirailleurs travaux publics veuve