Journal officiel de la République française1927 |
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... Etat ; Vu le décret du 30 décembre 1924 détermi- nant le taux et le mode de perception de ces droits et taxes au musée de l'armée et notam- ment l'article 9 qui prévoit la désignation d'agents spéciaux chargés de la perception de ces ...
... Etat ; Vu le décret du 30 décembre 1924 détermi- nant le taux et le mode de perception de ces droits et taxes au musée de l'armée et notam- ment l'article 9 qui prévoit la désignation d'agents spéciaux chargés de la perception de ces ...
Pagina 5725
... Etat . Mise en vente de nouvelles affiches artistiques . Continuant l'édition de leurs si intéressantes affiches illustrées représentant des vues de sites ou monuments desservis par leurs 11- gnes , les chemins de fer de l'Etat viennent ...
... Etat . Mise en vente de nouvelles affiches artistiques . Continuant l'édition de leurs si intéressantes affiches illustrées représentant des vues de sites ou monuments desservis par leurs 11- gnes , les chemins de fer de l'Etat viennent ...
Pagina 5745
... Etat au département de la Lozère pour le service public de transports automobiles de Flo- rac à Saint - Jean - du - Gard ( page 5753 ) , allouant une subvention de l'Etat au dé- partement de la Lozère pour le service public de ...
... Etat au département de la Lozère pour le service public de transports automobiles de Flo- rac à Saint - Jean - du - Gard ( page 5753 ) , allouant une subvention de l'Etat au dé- partement de la Lozère pour le service public de ...
Pagina 5751
... Etat . Le Président de la République française . Sur le rapport du ministre de l'instruc- tion publique et du ministre du commerce et de l'industrie , Vu les articles 24 , 25 , 47 et 48 de la loi du 25 juillet 1919 sur l'enseignement ...
... Etat . Le Président de la République française . Sur le rapport du ministre de l'instruc- tion publique et du ministre du commerce et de l'industrie , Vu les articles 24 , 25 , 47 et 48 de la loi du 25 juillet 1919 sur l'enseignement ...
Pagina 5756
... Etat prévue par la loi du 21 août 1923 , il a été Convenu ce qui suit : Art . 1er . - M. Gaillard ( Ephrem ) , à ... Etat et des intéressés , subventionnera l'en- treprise dans les conditions fixées par les ar- ticles ci - après , à l ...
... Etat prévue par la loi du 21 août 1923 , il a été Convenu ce qui suit : Art . 1er . - M. Gaillard ( Ephrem ) , à ... Etat et des intéressés , subventionnera l'en- treprise dans les conditions fixées par les ar- ticles ci - après , à l ...
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Parole e frasi comuni
15 février 1er avril 1er janvier 1er juillet 1er juin 1er mai 1er octobre 1er rég 1er tour 1re classe 9 mois adjudant Affecté ans 11 mois ans 8 mois août Avril 27 bataillon bureau cahier des charges charges de famille chars de combat chef ci-après colonies commission compter du 1er concédée par décret d'administration d'artillerie d'infanterie date décembre déduction des sommes demeurant département femme février GASTON DOUMERGUE Indemnité avec jouissance Indemnité pour charges Italie jouissance du 1er Journal officiel jours de services l'article mars ministre des finances modifier mois 15 jours née novembre officiers Pension avec jouis Pension avec jouissance Pension temporaire percepteur perception présent décret présente annule président du conseil proposition de loi rant rapport du ministre RAYMOND POINCARÉ receveur remb remboursement République française Sables-d'Olonne section sera services civils Services militaires Siège social société sommes perçues sous-lieutenant tarifs timbre tion tirage tirailleurs travaux publics veuve