Journal officiel de la République française1927 |
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... portant nomination et délégation de magistrats ( page 5698 ) . Ministère des finances . Arrêté portant création d'un poinçon spécial pur briquets de luxe ( page 5698 ) . Nominations et mutations dans le personnel des trésoreries ...
... portant nomination et délégation de magistrats ( page 5698 ) . Ministère des finances . Arrêté portant création d'un poinçon spécial pur briquets de luxe ( page 5698 ) . Nominations et mutations dans le personnel des trésoreries ...
Pagina 5723
... portant la date dudit jour et vala- bles pour cette séance comprennent : - Depuis M. Maurice Ordinaire , 1er étage . jusques et y compris M. de Pomereu . Tribunes . Depuis M. François - Marsal , jus- ques et y compris M. Jonnart . Les ...
... portant la date dudit jour et vala- bles pour cette séance comprennent : - Depuis M. Maurice Ordinaire , 1er étage . jusques et y compris M. de Pomereu . Tribunes . Depuis M. François - Marsal , jus- ques et y compris M. Jonnart . Les ...
Pagina 5745
... portant dissolution de conseils muni- ripaux ( page 5747 ) . et arrêté portant mutations , promotions , nominations et admission à la retraite ( commissaires et inspecteurs de police ) ( page 5747 ) . Condant à l'Algérie les ...
... portant dissolution de conseils muni- ripaux ( page 5747 ) . et arrêté portant mutations , promotions , nominations et admission à la retraite ( commissaires et inspecteurs de police ) ( page 5747 ) . Condant à l'Algérie les ...
Pagina 5776
... portant modification de la loi du 15 février 1902 , rela- tive à la protection de la santé publique ; 2o de la proposition de loi de M. Pierre Even ( Côtes - du - Nord ) , portant modification de la loi du 15 février 1902 , relative à ...
... portant modification de la loi du 15 février 1902 , rela- tive à la protection de la santé publique ; 2o de la proposition de loi de M. Pierre Even ( Côtes - du - Nord ) , portant modification de la loi du 15 février 1902 , relative à ...
Pagina 5785
... portant nomination ( direction générale des douanes ) ( page 5791 ) . Décision de la calsse autonome de gestion des bons de la défense nationale et d'amortissement de la dette publique concernant les émissions de bons de la défense ...
... portant nomination ( direction générale des douanes ) ( page 5791 ) . Décision de la calsse autonome de gestion des bons de la défense nationale et d'amortissement de la dette publique concernant les émissions de bons de la défense ...
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15 février 1er avril 1er janvier 1er juillet 1er juin 1er mai 1er octobre 1er rég 1er tour 1re classe 9 mois adjudant Affecté ans 11 mois ans 8 mois août Avril 27 bataillon bureau cahier des charges charges de famille chars de combat chef ci-après colonies commission compter du 1er concédée par décret d'administration d'artillerie d'infanterie date décembre déduction des sommes demeurant département femme février GASTON DOUMERGUE Indemnité avec jouissance Indemnité pour charges Italie jouissance du 1er Journal officiel jours de services l'article mars ministre des finances modifier mois 15 jours née novembre officiers Pension avec jouis Pension avec jouissance Pension temporaire percepteur perception présent décret présente annule président du conseil proposition de loi rant rapport du ministre RAYMOND POINCARÉ receveur remb remboursement République française Sables-d'Olonne section sera services civils Services militaires Siège social société sommes perçues sous-lieutenant tarifs timbre tion tirage tirailleurs travaux publics veuve