Journal officiel de la République française1927 |
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... présent décret sera fixé par décision du ministre de l'in- térieur , après nouvelle délibération du conseil municipal . Vu l'avis du conseil général des ponts et chaussées du 25 novembre 1925 ; Vu l'avis du ministre des finances du ...
... présent décret sera fixé par décision du ministre de l'in- térieur , après nouvelle délibération du conseil municipal . Vu l'avis du conseil général des ponts et chaussées du 25 novembre 1925 ; Vu l'avis du ministre des finances du ...
Pagina 5701
... présent décret ainsi que dans le fonds de réserve prévu à l'article 3 de la loi du 26 octobre 1897 par rapport à l'an- nuité de l'emprunt à contracter par la ville de Nice demeureront , conformément à l'article 4 du décret du 28 ...
... présent décret ainsi que dans le fonds de réserve prévu à l'article 3 de la loi du 26 octobre 1897 par rapport à l'an- nuité de l'emprunt à contracter par la ville de Nice demeureront , conformément à l'article 4 du décret du 28 ...
Pagina 5747
... présent décret , complété par le paragraphe 1r du présent article . Les congés prévus par le présent décret sont entièrement distincts de tous autres congés ou positions d'absence sans solde . - Art . 5. Les bénéficiaires des congés ...
... présent décret , complété par le paragraphe 1r du présent article . Les congés prévus par le présent décret sont entièrement distincts de tous autres congés ou positions d'absence sans solde . - Art . 5. Les bénéficiaires des congés ...
Pagina 5748
... présent décret . Fait à Paris , le 30 mai 1927 . Par le Président de la République : Le ministre de l'intérieur , ALBERT SARRAUT . Art . 1er . M. Pirard ( Albert - Gabriel ) , com- missaire spécial de police adjoint de classe ...
... présent décret . Fait à Paris , le 30 mai 1927 . Par le Président de la République : Le ministre de l'intérieur , ALBERT SARRAUT . Art . 1er . M. Pirard ( Albert - Gabriel ) , com- missaire spécial de police adjoint de classe ...
Pagina 5753
... présent décret , qui sera pu- blié au Journal officiel . Art . 1 . Les échelles de traitements fixées par l'article 1er du décret du 25 fé trier 1926 sont modifiées ainsi qu'il suit en ce qui concerne les catégories du per- Eonnel ci ...
... présent décret , qui sera pu- blié au Journal officiel . Art . 1 . Les échelles de traitements fixées par l'article 1er du décret du 25 fé trier 1926 sont modifiées ainsi qu'il suit en ce qui concerne les catégories du per- Eonnel ci ...
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Parole e frasi comuni
15 février 1er avril 1er janvier 1er juillet 1er juin 1er mai 1er octobre 1er rég 1er tour 1re classe 9 mois adjudant Affecté ans 11 mois ans 8 mois août Avril 27 bataillon bureau cahier des charges charges de famille chars de combat chef ci-après colonies commission compter du 1er concédée par décret d'administration d'artillerie d'infanterie date décembre déduction des sommes demeurant département femme février GASTON DOUMERGUE Indemnité avec jouissance Indemnité pour charges Italie jouissance du 1er Journal officiel jours de services l'article mars ministre des finances modifier mois 15 jours née novembre officiers Pension avec jouis Pension avec jouissance Pension temporaire percepteur perception présent décret présente annule président du conseil proposition de loi rant rapport du ministre RAYMOND POINCARÉ receveur remb remboursement République française Sables-d'Olonne section sera services civils Services militaires Siège social société sommes perçues sous-lieutenant tarifs timbre tion tirage tirailleurs travaux publics veuve