Journal officiel de la République française1927 |
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... remplacement de M. Lavondès , qui a été nommé juge au tribunal de première ins- tance du Rhône . Morbihan , section de Lorient , M. Flaux , juge au siège , en remplacement de M. Bru- guiere , qui reprendra , sur sa demande , ses ...
... remplacement de M. Lavondès , qui a été nommé juge au tribunal de première ins- tance du Rhône . Morbihan , section de Lorient , M. Flaux , juge au siège , en remplacement de M. Bru- guiere , qui reprendra , sur sa demande , ses ...
Pagina 5701
... remplacement de M. Guillaume de Tarde , maître des requê tes au conseil d'Etat , appelé , sur sa de- mande , à d'autres fonctions et nommé di- recteur honoraire . spéciale . Le personnel scientifique et technique , qui comprend un ...
... remplacement de M. Guillaume de Tarde , maître des requê tes au conseil d'Etat , appelé , sur sa de- mande , à d'autres fonctions et nommé di- recteur honoraire . spéciale . Le personnel scientifique et technique , qui comprend un ...
Pagina 5746
... remplacement de M. Mulsant , démissionnaire . MINISTÈRE DE LA JUSTICE Magistrature . Le Président de la République française , Sur le rapport du garde des sceaux , mi- nistre de la justice , Vu la loi du 29 ventôse an IX donnant deux ...
... remplacement de M. Mulsant , démissionnaire . MINISTÈRE DE LA JUSTICE Magistrature . Le Président de la République française , Sur le rapport du garde des sceaux , mi- nistre de la justice , Vu la loi du 29 ventôse an IX donnant deux ...
Pagina 5748
... remplacement de M. Du- corney , qui a reçu une autre destination . Art . 2. Le ministre de l'intérieur est - chargé de l'exécution du présent décret , qui aura son effet à partir du jour de la remise du titre de pension à M. Fabre ...
... remplacement de M. Du- corney , qui a reçu une autre destination . Art . 2. Le ministre de l'intérieur est - chargé de l'exécution du présent décret , qui aura son effet à partir du jour de la remise du titre de pension à M. Fabre ...
Pagina 5749
... remplacement de M. Fabrega , qui reçoit une autre destination . M. Caporossi ( Emile - Paul ) , inspecteur de police mobile de 2 classe à la disposition du ministère de la guerre , est nommé inspecteur de police spéciale de 2 classe à ...
... remplacement de M. Fabrega , qui reçoit une autre destination . M. Caporossi ( Emile - Paul ) , inspecteur de police mobile de 2 classe à la disposition du ministère de la guerre , est nommé inspecteur de police spéciale de 2 classe à ...
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15 février 1er avril 1er janvier 1er juillet 1er juin 1er mai 1er octobre 1er rég 1er tour 1re classe 9 mois adjudant Affecté ans 11 mois ans 8 mois août Avril 27 bataillon bureau cahier des charges charges de famille chars de combat chef ci-après colonies commission compter du 1er concédée par décret d'administration d'artillerie d'infanterie date décembre déduction des sommes demeurant département femme février GASTON DOUMERGUE Indemnité avec jouissance Indemnité pour charges Italie jouissance du 1er Journal officiel jours de services l'article mars ministre des finances modifier mois 15 jours née novembre officiers Pension avec jouis Pension avec jouissance Pension temporaire percepteur perception présent décret présente annule président du conseil proposition de loi rant rapport du ministre RAYMOND POINCARÉ receveur remb remboursement République française Sables-d'Olonne section sera services civils Services militaires Siège social société sommes perçues sous-lieutenant tarifs timbre tion tirage tirailleurs travaux publics veuve