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Libri Libri 1 - 10 di 180 su Roi est le chef suprême de l'État ; il commande les forces 'de terre et de mer,....
" Roi est le chef suprême de l'État ; il commande les forces 'de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publique, et fait les règlements et ordonnances nécessaires... "
Dictionnaire des sciences politiques et sociales ... - Pagina 901
di Auguste Ott - 1855
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Les constitutions françaises: depuis 1789 y compris les décrets du ...

France - 1840 - 379 pagine
...emplois d'administration publique, et t'ait les réglemens'et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois, sans pouvoir jamais ni suspendre les lois...troupe étrangère ne pourra être admise au service de l'État qu'en vertu d'une loi. — C. 3 sept. 1791, tit. m, ch. iv.— Ç. 24 juin 1793, art. 62*....
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Annuaire historique universel

A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur - 1832
...réglemeos et ordonnances nére.ssaires pour l'exécution de* lois, sans pouvoir jumáis ni Mispcndre les lois elles-mêmes , ni dispenser de leur exécution....troupe étrangère ne pourra être admise au service de l'État qu'en rerto d'une lai. ••- Art. ! V Suppression des mots : det départentfti*. « Art....
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Journal des avoués, ou recueil general ..., Volume 39

1830
...emploisd'administration publique , et l'ait les réglemens et ordonnances nécessaires pourl'ext'cution des lois, sans pouvoir jamais, ni suspendre les lois...troupe étrangère ne pourra être admise au service de l'État qu'en vertu d'une loi. Art. 14. La puissance législative s'exerce collectivement par le Boi,...
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Neueste Staats-Akten und Urkunden, Volume 25

1830
...emplois d'administration publique, et fait les réglemens et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois, sans pouvoir jamais ni suspendre les lois...troupe étrangère ne pourra être admise au service de l'état qu'en vertu d'une loi. 14. La puissance législative s'exerce collectivement par le Roi, la...
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Revue des deux mondes

1830
...emplois d'administration publique, et fait les réglemens et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois , sans pouvoir jamais ni suspendre les lois...Toutefois, aucune troupe étrangère ne pourra être admise BU service de l'état qu'en Terlu d'une loi. t4- La puissance législative s'exerce collectivement...
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L'Ami de la religion, Volume 65

1830
...règlemens et ordonnances nécessaires Rour l'exécution des lois, sans pouvoir jamais ni suspendre, les )is elles-mêmes , ni dispenser de leur exécution. Toutefois...admise au service de l'Etat qu'en Vertu d'une loi. i4- La puissance législative s'exerce collectivement par le Roi , la chambre des pairs et la chambre...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

1830
...emplois d'administration publique , et fait les réglemens et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois, sans pouvoir jamais ni suspendre les lois...exécution. Toutefois, aucune troupe étrangère ne pourraêtre admise au service de l'État qu'en vertu d'une loi. I 4- La puissance législative s'exerce...
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Histoire de la révolution de 1830 et des nouvelles barricades

F. Rossignol, J. Pharaon - 1830 - 384 pagine
...nécessaires pour l'exécution des lois, sans pouvoir jamais ni suspendre les lois elles-mêmes, ni se dispenser de leur exécution. Toutefois aucune troupe étrangère ne pourra être admise au service del'Étatsans une loi. Les mots des département supprimés. La proposition des loisappartient au Roi,...
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Almanach royal et national

1833
...d'administration publique , et fail les rcglcmens cl ordonnances nécessaires pour l'exécution Ji s lois, sans pouvoir jamais ni suspendre les lois elles-mêmes,...admise au service de l'Etat qu'en vertu d'une loi. i4- La puissance législative s'exerce collectivement par le Roi , la Chambre des Pairs et la Chambre...
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Annuaire du Département de la Manche, Volumi 2-3

1831
...emplois d'administration publique , et fait des réglemens et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois, sans pouvoir jamais ni suspendre les lois...troupe étrangère ne pourra être admise au service de l'état qu'en vertu d'une loi. i4- La puissance législative s'exerce collectivement par le Roi , la...
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