 | Jean Baptiste Denisart - 1806 - 742 pagine
...Paris, le 28 fructidor suivant ( 10 septembre 1801. ) Le gouvernement de la république française reconnaît que la religion catholique , apostolique...romaine, est la religion, de la grande majorité des Français. Sa sainteté reconnaît également que cette même religion a relire, et attend encore en... | |
 | 1796 - 178 pagine
...Paroiss-es , et du traitement des Ministres. Le Gouvernement de la République F«nicaise reconnaît que là religion catholique , apostolique et romaine . est la religion de la grande majorité des français. Il y aura en France dix archevêchés ou métropoles , et cinquante évéchés. Il y aura... | |
 | Catholic Church - 1801 - 12 pagine
...pleins pouvoirs respectifs, ont arrêté la convention suivante : Le gouvernement de la République reconnaît que la religion catholique, apostolique...et romaine, est la religion de la grande majorité du peuple français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend... | |
 | Louis Portiez - 1802 - 502 pagine
...entre le Gouvernement français et Sa Sainteté, Pie VIL Le Gouvernement de la République française reconnaît que la religion catholique , apostolique...religion de la grande majorité des citoyens français. blissement du culte catholique en France , et de la profession particulière qu'en font les Consuls... | |
 | France treaties - 1802 - 498 pagine
...entre le Gouvernement français et Sa Sainteté , Pie VIL Le Gouvernement de la République française reconnaît que la religion catholique , apostolique...religion de la grande majorité d~es citoyens français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a relire et altend encore en ce moment... | |
 | Catholic Church. Pope (1800-1823 : Pius VII). - 1802 - 206 pagine
...pouvoirs respectifs, ont arrêté la convention suivante: Le Gouvernement de la République feconnoît que la religion catholique, apostolique et romaine, est la religion de la grande majorité de» citoyens français. , Summus Pontifex pari modo recognosciteamdent Religionem , maxiniam utilitatem... | |
 | Catholic Church - 1802 - 164 pagine
...Entre sa Sainteté Pie F'II, et le Gouvernement français. Le Gouvernement de la République reconnoît que la religion catholique , apostolique et romaine , est la religion de la grande majorité <les citoyens français. Sa Sainteté reconuoît également que cette même religion a retiré et attend... | |
 | L.-I. P***** - 1805 - 530 pagine
...28 fructidor an g ( 10 septembre 1801 ). J.JE gouvernement de la République française reconnoît que la religion catholique, apostolique et romaine,...religion de la grande majorité des citoyens français. Sa Sainteté reconnoît également que cette même religion a retiré et attend encore en ce moment,... | |
 | C. L. Gillot - 1806 - 400 pagine
...française reconnoît (i) Ces articles intéressant la totalité des Francais, nous les doaaous en entier, que la religion catholique, apostolique et romaine...religion de la grande majorité des citoyens français. Sa Sainteté reconuoît également que cette même religion a retiré et attend encore en ce moment... | |
 | Ferdinand Walter - 1810 - 598 pagine
...ENTRE LE GOUVERNEMENT FRANÇAIS ET SA SAINTETÉ PIE vu. Le gouvernement de la république française reconnaît que la religion catholique, apostolique...religion de la grande majorité des citoyens français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a relire elattend encore en ce moment leplus... | |
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Le gouvernement de la république française reconnaît que la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de la grande majorité des citoyens français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore... 
