Reichsgesetzblatt für die im Reichsrathe vertretenen Königreiche und Länder

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Kaiserlich-Königliche Hof- und Staatsdruckerei, 1872
 

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Brani popolari

Pagina 527 - His Majesty the Emperor of Austria, King of Bohemia, etc., and Apostolic King of Hungary...
Pagina 635 - Les pays qui n'ont point pris part à la présente convention seront admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement de la Confédération suisse, et par celui-ci à tous les autres.
Pagina 615 - Dès que la communication est rétablie, la dépêche est de nouveau transmise par la voie télégraphique, à moins quil n'en ait été précédemment accusé réception , ou, que, par suite d'encombrement exceptionnel, cette réexpédition ne doive être manifestement nuisible à l'ensemble du service.
Pagina 610 - TITRE I" DU RÉSEAU INTERNATIONAL Art. 1°r. — Les Hautes Parties contractantes s'engagent à affecter au service télégraphique international des fils spéciaux en nombre suffisant pour assurer une rapide transmission des dépêches. Ces fils seront établis [dans les meilleures conditions que la pratique du service aura fait connaître.
Pagina 527 - Who, after exhibiting to each other their full powers, found to be in due and proper form, have agreed upon the following articles : Article 1...
Pagina 623 - Si la mention faire suivre est accompagnée d'adresses successives., la dépêche est successivement transmise à chacune des destinations indiquées, jusqu'à la dernière s'il ya lieu, et le dernier bureau se conforme aux dispositions du paragraphe précédent.
Pagina 542 - ... such examination shall be without expense to the importer or injury to the goods; and after examination the Japanese shall restore the goods to their original condition in the packages, (so far as may be practicable,) and such examination shall be made without any unreasonable delay.
Pagina 537 - American government, without the payment of any duty. But if any such supplies are sold in Japan, the purchaser shall pay the proper duty to the Japanese authorities. The importation of opium is prohibited, and any American vessel coming to Japan, for the purposes of trade, having more than (3) three catties...

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