 | France - 1891 - 1220 pagine
...ADHÉSION, RELATIONS AVEC LES OFFICES NON ADHÉRENTS. Article' i8 de la Convention. Les États qui n'ont point pris part à la présente Convention seront admis à y adhérer sur Ifur demande. ; Celte- adhésion sera notifiée par la voie diplomatique à celui des États contractants... | |
 | France - 1876 - 438 pagine
...sur les points du service qui n'intéressent pas la généralité des Etats. 18. Les Etats qui n'ont point pris part à la présente convention seront...dernière conférence aura été tenue, et, par cet Etat, à tous- les autres. Elle emportera, de plein droit, accession à toutes les clauses et admission... | |
 | Brazil. Ministério das Relações Exteriores - 1888 - 428 pagine
...la présente Convention. A RT. 14 Les Etats qui n'on point pris part à la présente Convention sont admis à y adhérer, sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie Diplomatique au gouvernement de In République Française, et par celui-ci oux autres gouvernements signataires.... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1914 - 1186 pagine
...la conférence dans les six mois. XV. Les États qui n'ont pas signé la présente Convention sont admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement belge et, par celui-ci, ¡i chacun des (¡ouvernemeiits des autres parties contractantes;... | |
 | Austria - 1878 - 838 pagine
...autres objets d'intérêt public. 1872 Section П1. Des adhésions. Article 63. Les États qui n'ont point pris part à la présente Convention seront...y adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifié? par la voie diplomatique à celui des États contractants, au sein duquel la dernière Conférence... | |
 | 1873 - 1202 pagine
...présente Convention seront adimt à y adhérer sur leur demande. — Celle adhésion sera »otiliée par la voie diplomatique: à celui des Etats contractants,...dernière Conférence aura été tenue , et par cet Etat à tous les autres. — Elle importera, rie plein droit, accession à toutes les clauses et admission... | |
 | Belgium - 1872 - 346 pagine
...d'intérêt publie. : SECTION III. — Des adhésion!. Art. 65. Les Etals qui n'onl point pris part a la présente convention seront admis à y adhérer...adhésion sera notifiée par la voie diplomatique & celui des Etals contractants au sein duquel la dernière conférence aura été tenue et, par cet... | |
 | Belgium - 1898 - 454 pagine
...dans la présente convention. VI. Les États qui n'ont point pris part à la présente convention sont admis à y adhérer, sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au gouvernement de la République française, et par celui-ci aux autres gouvernements signataires.... | |
 | Belgium - 1868 - 368 pagine
...d'intérêt public. SECTION Hl. — Des adhésions. Art. 6$. Les Etats qui n'ont point pris part a la présente convention seront admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera noti&ée par la voie diplomatique à celui des Etats contractants au sein duquel la dernière conférence... | |
 | 1907 - 866 pagine
...officiels, soit autorisés, qui ne sont pas ouverts au service général. ARTICLE 20. Les États qui n'ont point pris part à la présente Convention seront...sera notifiée par la voie diplomatique à celui des États contractants au sein duquel la dernière Conférence aura été tenue, et par cet Etat à tous... | |
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Les pays qui n'ont point pris part à la présente convention seront admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement de la Confédération suisse, et par celui-ci à tous les autres. 
