Correspondance politique et administrative commencée au mois de mai 1814: et dédiée a M. le comte de Blacas D'Aulps, Volume 4

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Pagina 4 - Chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection.
Pagina 43 - Quoi ! les sentiments élevés, les sciences, les talents et l'indus» trie, qui parmi nous obtiennent les hommages des étrangers » eux-mêmes, ne trouveront-ils pas grâce aux yeux du sieur » Fiévée? Il ne tiendra pas compte des héroïques protestations, » des résistances magnanimes opposées par une notable partie de » la génération aux crimes de quelques factieux! Il foulera sans » les voir les tombeaux des vallées vendéennes, et n'aura pas » entendu les acclamations de ces villes,...
Pagina 49 - Sont coupables d'actes séditieux toutes personnes qui répandraient ou accréditeraient soit des alarmes touchant l'inviolabilité des propriétés qu'on appelle nationales, soit des bruits d'un prétendu rétablissement des dîmes ou des droits féodaux , soit des nouvelles tendant à alarmer les citoyens sur le maintien de l'autorité légitime et à ébranler leur fidélité (i).
Pagina 58 - ... d'une satisfaction à cet égard, ils se croient aimés quand on leur dit qu'ils le sont, et quelquefois même ils le répètent avec une bonhomie qui fait pitié.
Pagina 41 - En conséquence, l'auteur de l'imputation ne sera pas admis , pour sa défense , à demander que la preuve en soit faite ; il ne pourra pas non plus alléguer comme moyen d'excuse que les pièces ou les faits sont notoires, ou que les imputations qui donnent lieu à la poursuite sont copiées, ou extraites de papiers étrangers , ou d'autres écrits imprimés.
Pagina 52 - Très-Chrétienne, voulant donner un nouveau témoignage de son zèle pour la religion, emploiera, de concert avec le Saint-Père, tous les moyens qui sont en son pouvoir pour faire cesser le plus tôt possible les désordres et les obstacles qui s'opposent au bien de la religion , et à l'exécution des lois de l'Église.
Pagina 41 - ... se singulariser et marquer son avènement à la tribune par quelque opinion étrange , en choisit une opposée à celle que ses compatriotes ont sans doute appris à concevoir de nous (i).
Pagina 96 - Sont encore déclarés séditieux les discours et écrits mentionnés dans l'article 5 de la présente loi, soit qu'ils ne contiennent que des provocations indirectes aux délits énoncés aux articles 5, 6, 7 et 8 de la présente loi, soit qu'ils donnent à croire que des délits de cette nature, ou même les crimes énoncés aux articles 1, 2 et .3 seront commis, ou qu'ils répandent faussement qu'ils ont été commis.
Pagina 151 - ... 207, 221, 229, 280, 291 et 304, des principes anarchiques et contraires aux maximes fondamentales de la monarchie et tendant à affaiblir, par des calomnies et des injures, le respect dû à la personne et à l'autorité du roi. • Par jugement du Tribunal correctionnel de la Seine, en date du...
Pagina 40 - ... le gouvernement, disons-nous, peut-il donc souffrir les hostilités de la presse lorsqu'elles vont jusqu'à l'offense et à l'injure ? Peut-il les souffrir d'un simple particulier auquel il ne demande pas d'avis, dont il n'attend pas de leçons, et qui, dissertant à ses risques et périls, ne doit imputer qu'à lui seul...

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