 | France - 1860 - 1460 pagine
...six mois après déclaration contraire de la part de l'un des deux Gouvernements. Elle sera ratiGée et les ratifications en seront échangées dans le délai de six semaines, ou plus tôt si faire se peut. Eu foi de quoi, les plénipotenliaires respectifs ont signé le présent Trailé et y ont apposé... | |
 | 1856 - 780 pagine
...Art. 16. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Hambourg dans le délai de six semaines, ou plus tôt si faire se peut, à partir du jour de la signature. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé... | |
 | 1841 - 882 pagine
...contractantes. Art. 8. Le présent traité sera ratifié, et les ratifications seront échangées à Londres dans le délai de six semaines, ou plus tôt, si faire se peut. Cet échange aura lieu en même temps que celui des ratifications du traité entre la Belgique... | |
 | Isambert (M., François André) - 1823 - 476 pagine
...24. Le présent traité sera ratifié , et les rati-* fications seront duement échangées à Madrid dans le délai de six semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi , nous soussignés plénipotentiaires , en vertu de nos pleins pouvoirs respectifs... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1834 - 740 pagine
...les formes prescrites par les lois des deux pays. ART. 10. — La présente convention continuera à être en vigueur jusqu'à l'expiration de six mois après déclaration contraire de la pari de l'un des gouvernements. Elle sera ratifiée et les ratifications en seront échangées dans... | |
 | 1835 - 1010 pagine
...continuera à être en vigueur jusqn à déclaration contraire de la part de l'un des deux gouvernemens. Elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans le délai de trois semaines, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1837 - 876 pagine
...continuera à être en vigueur jusqu'à déclaration contraire de la part de l'un des deux gouvernement. Elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans le délai de trois semaines ou plustôt, si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs ont... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1837 - 792 pagine
...continuera à eut en vigueur jusqu'à déclaration contraire de la part de l'un des deux gouvernemens. Elle sera ratifiée, et les ratifications en. seront échangées dans le délai de trois semaines ou plustot si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs ont signé... | |
 | Karl von Martens - 1837 - 566 pagine
..., et de la renouveler après l'expiration dudit terme. Les ratifications de la présente convention seront échangées dans le délai de six semaines, ou plus tôt si faire si peut , et son contenu sera publié dans les deux états pour être observé et exécuté ponctuellement.... | |
 | Karl baron von Martens - 1838 - 556 pagine
..., et de la renouveler après l'expiration dudit terme. Les ratifications de la présente convention seront échangées dans le délai de six semaines, ou plus tôt si faire si peut, et son contenu sera publié dans les deux états pour être observé et exécuté ponctuellement.... | |
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La présente convention continuera à être en vigueur jusqu'à l'expiration de six mois après déclaration contraire de la part de l'un des deux gouvernements. Elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans le délai de six semaines,... 
