Recueil manuel et pratique de traités et conventions: 1857-1869F.A. Brockhaus, 1885 |
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... aura exclusivement et sans restriction l'usage du rivage , excepté sur les points mentionnés en l'Article I , et dans les limites de terre as- signées à ces points ( Article X ) . ART . V. Les sujets Français auront le droit d'acheter l ...
... aura exclusivement et sans restriction l'usage du rivage , excepté sur les points mentionnés en l'Article I , et dans les limites de terre as- signées à ces points ( Article X ) . ART . V. Les sujets Français auront le droit d'acheter l ...
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... aura pas , dans un rayon de cinq milles marins , de croiseur Anglais en vue , ou dont la présence ait été notifiée . ART . X. Le rivage réservé à l'usage exclusif des Français pour les besoins de leur pêche s'étendra jusqu'à un tiers de ...
... aura pas , dans un rayon de cinq milles marins , de croiseur Anglais en vue , ou dont la présence ait été notifiée . ART . X. Le rivage réservé à l'usage exclusif des Français pour les besoins de leur pêche s'étendra jusqu'à un tiers de ...
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... aura pas d'établissement de police Anglais , de croiseur , ou d'autre autorité reconnue dans un rayon de cinq milles Anglais . * Ces mesures comprennent le droit de déplacer les con- structions ou enclos , conformément aux stipulations ...
... aura pas d'établissement de police Anglais , de croiseur , ou d'autre autorité reconnue dans un rayon de cinq milles Anglais . * Ces mesures comprennent le droit de déplacer les con- structions ou enclos , conformément aux stipulations ...
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Karl von Martens. deux Gouvernements ( Britannique ou Colonial ) qui aura opéré 1857 ces déplacements , en informera par la plus prochaine occasion le Commandant - en - chef de la station Française . Si cependant , à la date de la ...
Karl von Martens. deux Gouvernements ( Britannique ou Colonial ) qui aura opéré 1857 ces déplacements , en informera par la plus prochaine occasion le Commandant - en - chef de la station Française . Si cependant , à la date de la ...
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... aura rempli les susdits engagements , le Gouvernement Danois fera cesser , de son côté , les mesures provisoires de cautionnement , et en ordonnera la décharge à l'égard des navires de cette Puissance ainsi que de leurs cargaisons . Il ...
... aura rempli les susdits engagements , le Gouvernement Danois fera cesser , de son côté , les mesures provisoires de cautionnement , et en ordonnera la décharge à l'égard des navires de cette Puissance ainsi que de leurs cargaisons . Il ...
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Parole e frasi comuni
accord agents andere anderen Août articles Artikel aura auront authorities autorités AUTRICHE bâtiments Belgique British charge citizens commerce Commission commun conformément consulaires Consuls Convention côté dass déclaration délai dieser direction dispositions douane effet également établissements États Falle fixé frontière für Gebiete gegenwärtige général Gouvernement Government Grèce guerre Hautes Parties contractantes importés Japan Japanese jouiront jour juge jusqu'à König Königlich l'article l'autre l'un Landes lieu locales lois Majestät Majesté l'Empereur marchandises ment militaires mois nach nation nationaux navigation navires nécessaires Nord oder officer payer pays persons place ports pourra pourront présent Traité présente Convention Preussen Preussischen produits Prusse puissances quelconque ratifications Recht réciproquement Regierung règlements relative respectifs restera Russie Schiffe sein sera seront service shall Siamese sich signé soll sollen sowie Staaten Staates States stipulations subjects sujets territoire Treaty vertragenden Theile Vertrages vessels VIII welche werden XVII Zollverein
Brani popolari
Pagina 403 - ... shall be admitted to the enjoyment of all the rights, advantages, and immunities of citizens of the United States, and shall be maintained and protected in the free enjoyment of their liberty, property, and religion. The uncivilized tribes will be subject to such laws and regulations as the United States may, from time to time, adopt in regard to aboriginal tribes of that country.
Pagina 401 - His Majesty the Emperor of all the Russias agrees to cede to the United States, by this convention, immediately upon the exchange of the ratifications thereof, all the territory and dominion now possessed by his said Majesty on the continent of America and in the adjacent islands, the same being contained within the geographical limits herein set forth...
Pagina 177 - ... bassins, et généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il ne sera accordé aux navires nationaux, dans l'un des deux Etats, aucun privilège ni aucune faveur qui ne le soit également aux navires de l'autre puissance; la volonté des hautes parties...
Pagina 402 - ... point, the line of demarcation shall follow the summit of the mountains situated parallel to the coast as far as the point of intersection of the 141st degree...
Pagina 504 - L'extradition ne pourra avoir lieu si, depuis les faits imputés, les poursuites ou la condamnation, la prescription de l'action ou de la peine est acquise, d'après les lois du pays dans lequel se trouve l'étranger.
Pagina 240 - Vice-Consuls ou Agents Consulaires pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord, soit dans leur pays, les marins et toute autre personne faisant, à quelque titre que ce soit, partie des équipages des navires de leur nation, qui auraient déserté.
Pagina 185 - Parties contractantes de permettre, de surveiller ou d'interdire, par des mesures de législation ou de police intérieure, la circulation, la représentation ou l'exposition de tout ouvrage ou production à l'égard desquels l'autorité compétente aurait à exercer ce droit.
Pagina 402 - That whenever the summit of the mountains which extend in a direction parallel to the coast from the 56th degree of north latitude to the point of intersection of the 141st degree of west longitude shall prove to be at the distance of more than ten marine leagues from the ocean, the limit between the British possessions and the line of coast which is to belong to Russia as above mentioned...
Pagina 281 - Il leur sera donné toute aide pour la recherche et l'arrestation des dits déserteurs, qui seront même détenus et gardés dans les maisons d'arrêt du pays, à la réquisition et aux frais des Consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir.
Pagina 563 - ... qui y sont ou y seront attribués par la loi à la propriété des ouvrages de littérature ou d'art, et ils auront la même protection et le même recours légal contre toute atteinte portée à leurs droits, que si cette atteinte avait été commise à l'égard d'auteurs d'ouvrages publiés pour la première fois dans le pays même.