Annuaire historique universel, ou, Histoire politiqueA. Thoisnier-Desplaces, 1847 Avec un Appendice contenant les actes publics, traités, notes diplomatiques, tableaux statistiques, financiers, administratifs et judiciaires, documents historiques officiels et non officiels, et un article Variétés renfermant des chroniques des événements les plus remarquables, des travaux publics, des lettres, des sciences et des arts, et des notices bibliographiques et nécrologiques. |
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... projet de loi sur l'enseignement serait soumis à une discussion nouvelle . M. Villiers du Terrage n'entendait pas appeler sur l'ensei- gnement , plus que sur l'exercice d'aucun autre des droits ci- vils , le fol excès d'une licence ...
... projet de loi sur l'enseignement serait soumis à une discussion nouvelle . M. Villiers du Terrage n'entendait pas appeler sur l'ensei- gnement , plus que sur l'exercice d'aucun autre des droits ci- vils , le fol excès d'une licence ...
Pagina 34
... loi sur l'organisation du travail . La discussion générale fut fermée après ce discours , et la Chambre passa à la discussion des articles . Le premier paragraphe du projet ... lois assure le développement régulier de nos institutions ...
... loi sur l'organisation du travail . La discussion générale fut fermée après ce discours , et la Chambre passa à la discussion des articles . Le premier paragraphe du projet ... lois assure le développement régulier de nos institutions ...
Pagina 82
... loi ne le permet pas . En effet , l'art . 8 de la loi du 5 juillet 1845 porte que chaque souscripteur a le droit d ... projet ) . L'honorable auteur de l'amendement , recherchant le nombre des compagnies qui s'étaient formées depuis la ...
... loi ne le permet pas . En effet , l'art . 8 de la loi du 5 juillet 1845 porte que chaque souscripteur a le droit d ... projet ) . L'honorable auteur de l'amendement , recherchant le nombre des compagnies qui s'étaient formées depuis la ...
Pagina 88
... loi , qui réclame la publicité et la concurrence ; c'était organiser une lutte sérieuse , pleine de profit pour l ... projet était averti : cette perte de liberté ne pouvait être admise comme excuse , et la responsabilité avait dû être ...
... loi , qui réclame la publicité et la concurrence ; c'était organiser une lutte sérieuse , pleine de profit pour l ... projet était averti : cette perte de liberté ne pouvait être admise comme excuse , et la responsabilité avait dû être ...
Pagina 92
... projet de conver- sion pourrait , en ce moment , compromettre la situation gé- nérale . Le paragraphe 4 , relatif aux divers projets de loi à étudier , amenait la discussion sur les affaires de l'Université , et , en par- ticulier . sur ...
... projet de conver- sion pourrait , en ce moment , compromettre la situation gé- nérale . Le paragraphe 4 , relatif aux divers projets de loi à étudier , amenait la discussion sur les affaires de l'Université , et , en par- ticulier . sur ...
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Parole e frasi comuni
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Brani popolari
Pagina 229 - ... de l'Empire , tant du côté de la terre que du côté de la mer...
Pagina 392 - Les cours de Russie, d'Autriche et de Prusse s'engagent à respecter et à faire respecter en tout temps la neutralité de la ville libre de Cracovie et de son territoire; aucune force armée ne pourra jamais y être introduite sous quelque prétexte que ce soit.
Pagina 152 - En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs les ont signés et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 16-4 septembre de l'an de grâce 1846.
Pagina 392 - ... des hautes puissances susdites, et que, sur la demande d'extradition qui pourra en être faite par les autorités compétentes, de tels individus seront arrêtés et livrés sans délai sous bonne escorte à la garde qui sera chargée de les recevoir à la frontière.
Pagina 23 - Parties contractantes ait annoncé à l'autre, mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets.
Pagina 7 - DONNONS EN MANDEMENT à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs , et tous autres , que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous , ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera ; et , afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Fait au palais des Tuileries , le troisième jour du mois de mai de l'an Signé LOUIS-PHILIPPE.
Pagina 208 - Le présent traité sera ratifié dans le délai de trois mois, ou plus tôt, si faire se pourra.
Pagina 392 - En revanche , il est entendu et expressément stipulé qu'il ne pourra être accordé, dans la ville libre et sur le territoire de Cracovie , aucun asile ou protection à des transfuges, déserteurs ou gens poursuivis par la loi , appartenant aux pays de l'une ou de l'autre des...
Pagina 67 - États-Unis, ne payeront d'autres ni de plus forts droits quelconques, que si l'importation était effectuée sous le pavillon de la nation étrangère la plus favorisée, autre que celui du pays même d'où l'importation a lieu.
Pagina 392 - La ville de Cracovie avec son territoire est déclarée à perpétuité cité libre , indépendante , et strictement neutre , sous la protection de la Russie, de l'Autriche et de la Prusse.