Annuaire historique universel, ou, Histoire politiqueA. Thoisnier-Desplaces, 1847 Avec un Appendice contenant les actes publics, traités, notes diplomatiques, tableaux statistiques, financiers, administratifs et judiciaires, documents historiques officiels et non officiels, et un article Variétés renfermant des chroniques des événements les plus remarquables, des travaux publics, des lettres, des sciences et des arts, et des notices bibliographiques et nécrologiques. |
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... conseil royal de l'Université ( voyez le texte de ces ordonnances dans l'Annuaire de 1845 , Histoire de France , p . 343 , Appendice , p . 30 ) . M. le vicomte Villiers du Terrage prit le premier la parole . L'honorable orateur se ...
... conseil royal de l'Université ( voyez le texte de ces ordonnances dans l'Annuaire de 1845 , Histoire de France , p . 343 , Appendice , p . 30 ) . M. le vicomte Villiers du Terrage prit le premier la parole . L'honorable orateur se ...
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... conseils académiques au sein de chaque province , et le conseil royal au sommet de la hiérarchie . Get acte ébranlait tout , sous le prétexte de tout raf- fermir ; il agitait le présent , il menaçait l'avenir . L'éloquent orateur ...
... conseils académiques au sein de chaque province , et le conseil royal au sommet de la hiérarchie . Get acte ébranlait tout , sous le prétexte de tout raf- fermir ; il agitait le présent , il menaçait l'avenir . L'éloquent orateur ...
Pagina 8
... conseil n'a pas même été consulté , et qu'il apprend par le Moniteur , tombent chaque jour sur nos têtes , renouvelant tout , boule- versant tout , et cela dans la meilleure intention du monde , pour rétablir l'ordre , troublé , dit ...
... conseil n'a pas même été consulté , et qu'il apprend par le Moniteur , tombent chaque jour sur nos têtes , renouvelant tout , boule- versant tout , et cela dans la meilleure intention du monde , pour rétablir l'ordre , troublé , dit ...
Pagina 9
... conseil de l'instruction publique la légalité qu'il possédait en 1808 et qu'il avait perdue en 1815 , d'abroger tout ce qui n'était pas conforme au décret constitutif de 1808 , et de déclarer nulles les ordon- nances de toutes les ...
... conseil de l'instruction publique la légalité qu'il possédait en 1808 et qu'il avait perdue en 1815 , d'abroger tout ce qui n'était pas conforme au décret constitutif de 1808 , et de déclarer nulles les ordon- nances de toutes les ...
Pagina 12
... conseil , qui était du même temps et du même ministère , celui de M. de Martignac , pourrait - elle être entachée d'illégalité ? Il avait plu de faire revivre l'art . 70 du titre IX du décret de 1808 , et on s'était hâté d'adjoindre ...
... conseil , qui était du même temps et du même ministère , celui de M. de Martignac , pourrait - elle être entachée d'illégalité ? Il avait plu de faire revivre l'art . 70 du titre IX du décret de 1808 , et on s'était hâté d'adjoindre ...
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Parole e frasi comuni
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Brani popolari
Pagina 229 - ... de l'Empire , tant du côté de la terre que du côté de la mer...
Pagina 392 - Les cours de Russie, d'Autriche et de Prusse s'engagent à respecter et à faire respecter en tout temps la neutralité de la ville libre de Cracovie et de son territoire; aucune force armée ne pourra jamais y être introduite sous quelque prétexte que ce soit.
Pagina 152 - En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs les ont signés et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 16-4 septembre de l'an de grâce 1846.
Pagina 392 - ... des hautes puissances susdites, et que, sur la demande d'extradition qui pourra en être faite par les autorités compétentes, de tels individus seront arrêtés et livrés sans délai sous bonne escorte à la garde qui sera chargée de les recevoir à la frontière.
Pagina 23 - Parties contractantes ait annoncé à l'autre, mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets.
Pagina 7 - DONNONS EN MANDEMENT à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs , et tous autres , que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous , ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera ; et , afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Fait au palais des Tuileries , le troisième jour du mois de mai de l'an Signé LOUIS-PHILIPPE.
Pagina 208 - Le présent traité sera ratifié dans le délai de trois mois, ou plus tôt, si faire se pourra.
Pagina 392 - En revanche , il est entendu et expressément stipulé qu'il ne pourra être accordé, dans la ville libre et sur le territoire de Cracovie , aucun asile ou protection à des transfuges, déserteurs ou gens poursuivis par la loi , appartenant aux pays de l'une ou de l'autre des...
Pagina 67 - États-Unis, ne payeront d'autres ni de plus forts droits quelconques, que si l'importation était effectuée sous le pavillon de la nation étrangère la plus favorisée, autre que celui du pays même d'où l'importation a lieu.
Pagina 392 - La ville de Cracovie avec son territoire est déclarée à perpétuité cité libre , indépendante , et strictement neutre , sous la protection de la Russie, de l'Autriche et de la Prusse.