Annuaire historique universel, ou, Histoire politiqueA. Thoisnier-Desplaces, 1847 Avec un Appendice contenant les actes publics, traités, notes diplomatiques, tableaux statistiques, financiers, administratifs et judiciaires, documents historiques officiels et non officiels, et un article Variétés renfermant des chroniques des événements les plus remarquables, des travaux publics, des lettres, des sciences et des arts, et des notices bibliographiques et nécrologiques. |
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... hautes destinées qui attendent , dans la Méditerranée , les vainqueurs de l'Algérie . La mission de Ben - Achaache peut être considérée comme un des événements les plus importants pour l'avenir de l'influence française en Afrique . Il y ...
... hautes destinées qui attendent , dans la Méditerranée , les vainqueurs de l'Algérie . La mission de Ben - Achaache peut être considérée comme un des événements les plus importants pour l'avenir de l'influence française en Afrique . Il y ...
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... hautes puissances susdites , et que , sur la demande d'extradition qui pourra en être faite par les autorités compé- tentes , de tels individus seront arrêtés et livrés sans délais , sous bonne escorte , à la garde qui sera chargée de ...
... hautes puissances susdites , et que , sur la demande d'extradition qui pourra en être faite par les autorités compé- tentes , de tels individus seront arrêtés et livrés sans délais , sous bonne escorte , à la garde qui sera chargée de ...
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... hautes puissances contractantes , dans toutes les parties de leurs do- maines respectifs où la navigation et le commerce sont actuellement permis ou seront permis à l'avenir aux navires et sujets detoute autre nation . Les sujets des ...
... hautes puissances contractantes , dans toutes les parties de leurs do- maines respectifs où la navigation et le commerce sont actuellement permis ou seront permis à l'avenir aux navires et sujets detoute autre nation . Les sujets des ...
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... hautes parties contractantes entendant et con- venant expressément que l'application du présent article s'étendra ... hautes parties contractantes se réservent ex- clusivement . ART . 9. Aucune priorité ou préfé- rence quelconque ne sera ...
... hautes parties contractantes entendant et con- venant expressément que l'application du présent article s'étendra ... hautes parties contractantes se réservent ex- clusivement . ART . 9. Aucune priorité ou préfé- rence quelconque ne sera ...
Pagina 23
... hautes parties contractantes s'accordent mutuelle- ment le droit d'établir dans les ports et villes commerçantes de leurs Etats respectifs , des consuls , vice - cousuls et agents consulaires nommés par elles , qui jouiront des mêmes ...
... hautes parties contractantes s'accordent mutuelle- ment le droit d'établir dans les ports et villes commerçantes de leurs Etats respectifs , des consuls , vice - cousuls et agents consulaires nommés par elles , qui jouiront des mêmes ...
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Parole e frasi comuni
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Brani popolari
Pagina 229 - ... de l'Empire , tant du côté de la terre que du côté de la mer...
Pagina 392 - Les cours de Russie, d'Autriche et de Prusse s'engagent à respecter et à faire respecter en tout temps la neutralité de la ville libre de Cracovie et de son territoire; aucune force armée ne pourra jamais y être introduite sous quelque prétexte que ce soit.
Pagina 152 - En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs les ont signés et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 16-4 septembre de l'an de grâce 1846.
Pagina 392 - ... des hautes puissances susdites, et que, sur la demande d'extradition qui pourra en être faite par les autorités compétentes, de tels individus seront arrêtés et livrés sans délai sous bonne escorte à la garde qui sera chargée de les recevoir à la frontière.
Pagina 23 - Parties contractantes ait annoncé à l'autre, mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets.
Pagina 7 - DONNONS EN MANDEMENT à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs , et tous autres , que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous , ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera ; et , afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Fait au palais des Tuileries , le troisième jour du mois de mai de l'an Signé LOUIS-PHILIPPE.
Pagina 208 - Le présent traité sera ratifié dans le délai de trois mois, ou plus tôt, si faire se pourra.
Pagina 392 - En revanche , il est entendu et expressément stipulé qu'il ne pourra être accordé, dans la ville libre et sur le territoire de Cracovie , aucun asile ou protection à des transfuges, déserteurs ou gens poursuivis par la loi , appartenant aux pays de l'une ou de l'autre des...
Pagina 67 - États-Unis, ne payeront d'autres ni de plus forts droits quelconques, que si l'importation était effectuée sous le pavillon de la nation étrangère la plus favorisée, autre que celui du pays même d'où l'importation a lieu.
Pagina 392 - La ville de Cracovie avec son territoire est déclarée à perpétuité cité libre , indépendante , et strictement neutre , sous la protection de la Russie, de l'Autriche et de la Prusse.