Annuaire historique universel, ou, Histoire politiqueA. Thoisnier-Desplaces, 1847 Avec un Appendice contenant les actes publics, traités, notes diplomatiques, tableaux statistiques, financiers, administratifs et judiciaires, documents historiques officiels et non officiels, et un article Variétés renfermant des chroniques des événements les plus remarquables, des travaux publics, des lettres, des sciences et des arts, et des notices bibliographiques et nécrologiques. |
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... Etat . L'Université n'était - elle donc pas assise sur une loi véritable ? L'Université , répondait l'orateur , a sa loi , sa grande loi de 1806 , discutée et votée par les deux Chambres de cette époque . Cette loi exprime fidèlement le ...
... Etat . L'Université n'était - elle donc pas assise sur une loi véritable ? L'Université , répondait l'orateur , a sa loi , sa grande loi de 1806 , discutée et votée par les deux Chambres de cette époque . Cette loi exprime fidèlement le ...
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... État le droit de vérifier les programmes de l'Université , alors M. Cousin lui - même , s'étant appuyé sur les décrets impériaux , leur avait trouvé une vertu invincible et les avait proclamés des lois de l'État , alors il les voulait ...
... État le droit de vérifier les programmes de l'Université , alors M. Cousin lui - même , s'étant appuyé sur les décrets impériaux , leur avait trouvé une vertu invincible et les avait proclamés des lois de l'État , alors il les voulait ...
Pagina 18
... état de choses existant . Le droit , on ne l'avait pas contesté , et , si on le faisait , la réponse serait fa- cile . Car , de deux choses l'une : ou les ordonnances sur lesquelles le conseil royal de l'instruction publique se fondait ...
... état de choses existant . Le droit , on ne l'avait pas contesté , et , si on le faisait , la réponse serait fa- cile . Car , de deux choses l'une : ou les ordonnances sur lesquelles le conseil royal de l'instruction publique se fondait ...
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... État . M. le comte de Salvandy répliqua à ce discours . Le ministre ne pouvait avoir d'autre but que de rétablir quelques points de faits sur lesquels , selon lui , M. le comte Beugnot était tombé dans l'erreur . Et d'abord , par les ...
... État . M. le comte de Salvandy répliqua à ce discours . Le ministre ne pouvait avoir d'autre but que de rétablir quelques points de faits sur lesquels , selon lui , M. le comte Beugnot était tombé dans l'erreur . Et d'abord , par les ...
Pagina 23
... État comme tous les autres décrets de l'Empire : en 1814 , un arrêt de la cour royale de Paris l'avait déclaré loi de l'État sous la première restauration . Mais la Restauration avait un système nouveau , particulier , à opposer à celui ...
... État comme tous les autres décrets de l'Empire : en 1814 , un arrêt de la cour royale de Paris l'avait déclaré loi de l'État sous la première restauration . Mais la Restauration avait un système nouveau , particulier , à opposer à celui ...
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Parole e frasi comuni
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Brani popolari
Pagina 229 - ... de l'Empire , tant du côté de la terre que du côté de la mer...
Pagina 392 - Les cours de Russie, d'Autriche et de Prusse s'engagent à respecter et à faire respecter en tout temps la neutralité de la ville libre de Cracovie et de son territoire; aucune force armée ne pourra jamais y être introduite sous quelque prétexte que ce soit.
Pagina 152 - En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs les ont signés et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 16-4 septembre de l'an de grâce 1846.
Pagina 392 - ... des hautes puissances susdites, et que, sur la demande d'extradition qui pourra en être faite par les autorités compétentes, de tels individus seront arrêtés et livrés sans délai sous bonne escorte à la garde qui sera chargée de les recevoir à la frontière.
Pagina 23 - Parties contractantes ait annoncé à l'autre, mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets.
Pagina 7 - DONNONS EN MANDEMENT à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs , et tous autres , que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous , ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera ; et , afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Fait au palais des Tuileries , le troisième jour du mois de mai de l'an Signé LOUIS-PHILIPPE.
Pagina 208 - Le présent traité sera ratifié dans le délai de trois mois, ou plus tôt, si faire se pourra.
Pagina 392 - En revanche , il est entendu et expressément stipulé qu'il ne pourra être accordé, dans la ville libre et sur le territoire de Cracovie , aucun asile ou protection à des transfuges, déserteurs ou gens poursuivis par la loi , appartenant aux pays de l'une ou de l'autre des...
Pagina 67 - États-Unis, ne payeront d'autres ni de plus forts droits quelconques, que si l'importation était effectuée sous le pavillon de la nation étrangère la plus favorisée, autre que celui du pays même d'où l'importation a lieu.
Pagina 392 - La ville de Cracovie avec son territoire est déclarée à perpétuité cité libre , indépendante , et strictement neutre , sous la protection de la Russie, de l'Autriche et de la Prusse.