Annuaire historique universel, ou, Histoire politiqueA. Thoisnier-Desplaces, 1847 Avec un Appendice contenant les actes publics, traités, notes diplomatiques, tableaux statistiques, financiers, administratifs et judiciaires, documents historiques officiels et non officiels, et un article Variétés renfermant des chroniques des événements les plus remarquables, des travaux publics, des lettres, des sciences et des arts, et des notices bibliographiques et nécrologiques. |
Dall'interno del libro
Risultati 1-5 di 98
Pagina 15
... libre , il fallait être sûr d'abord que le grand corps qui dispense l'enseignement public au pays , que les pou- voirs qui veillent sur la gestion de ce grand corps , étaient coordonnés entre eux , conformes à leur principe , à ce que ...
... libre , il fallait être sûr d'abord que le grand corps qui dispense l'enseignement public au pays , que les pou- voirs qui veillent sur la gestion de ce grand corps , étaient coordonnés entre eux , conformes à leur principe , à ce que ...
Pagina 19
... libre de se gouverner lui- même . Les ministres n'étant que les agents de la volonté na- tionale exprimée par la majorité dans les deux Chambres , il est à désirer , pour que les ministres puissent obéir en tout au vœu national dont les ...
... libre de se gouverner lui- même . Les ministres n'étant que les agents de la volonté na- tionale exprimée par la majorité dans les deux Chambres , il est à désirer , pour que les ministres puissent obéir en tout au vœu national dont les ...
Pagina 23
... libre et ont merveilleusement fonctionné sous le règne de la liberté . Le point mème de la question , c'était , pour M. de Salvandy , cette vérité , que le décret de 1808 est tout notre système d'in- struction publique : par lui avaient ...
... libre et ont merveilleusement fonctionné sous le règne de la liberté . Le point mème de la question , c'était , pour M. de Salvandy , cette vérité , que le décret de 1808 est tout notre système d'in- struction publique : par lui avaient ...
Pagina 25
... libre , très - libre . Il n'y avait là qu'une ordonnance de plus . Au fond , que valait en elle - même l'organisation nouvelle du conseil ? Il y avait là deux choses à distinguer , deux choses essentiellement différentes et qui , selon ...
... libre , très - libre . Il n'y avait là qu'une ordonnance de plus . Au fond , que valait en elle - même l'organisation nouvelle du conseil ? Il y avait là deux choses à distinguer , deux choses essentiellement différentes et qui , selon ...
Pagina 34
... libre exercice de tous les droits garantis par nos lois assure le développement régulier de nos institutions . » Après quelques observations de M. le marquis de Boissy , ce paragraphe fut adopté , ainsi que le suivant , ainsi rédigé : T ...
... libre exercice de tous les droits garantis par nos lois assure le développement régulier de nos institutions . » Après quelques observations de M. le marquis de Boissy , ce paragraphe fut adopté , ainsi que le suivant , ainsi rédigé : T ...
Altre edizioni - Visualizza tutto
Parole e frasi comuni
1er collége actes adressée affaires étrangères anglais avaient bâtiments belge Belgique budget Bulwer cabinet Chambre Chekib-Effendi chemins de fer choses commerce commission comte conseil royal consul convention cour royale Cracovie Dannemark déclaration décret de 1808 dépêche dépenses députés discussion dispositions donner douanes Druses duc de Montpensier duché établi Etats Etats-Unis force général gouver gouvernement guerre Guizot importante intérêts Isturitz j'ai juillet l'administration l'Angleterre l'état l'honorable l'Université Liban liberté loi relatif lois lord Aberdeen lord Palmerston Majesté marchandises mariage marine Maronites ment mesure mexicain Mexique millions n'avait nation nationaux navigation navires néerlandais négociations nement Odilon Barrot ordonnances paix pays politique Pologne ports pouvoir présent traité président prince principe Projet de loi proposition Prusse public puissances question réclamations république Robert Peel royaume royaume des Deux-Siciles Russie S. M. l'empereur s'était sentiment sera seront session seul sikhe situation stipulations sujets tarif territoire Texas tion traité d'Utrecht vernement vote
Brani popolari
Pagina 229 - ... de l'Empire , tant du côté de la terre que du côté de la mer...
Pagina 392 - Les cours de Russie, d'Autriche et de Prusse s'engagent à respecter et à faire respecter en tout temps la neutralité de la ville libre de Cracovie et de son territoire; aucune force armée ne pourra jamais y être introduite sous quelque prétexte que ce soit.
Pagina 152 - En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs les ont signés et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 16-4 septembre de l'an de grâce 1846.
Pagina 392 - ... des hautes puissances susdites, et que, sur la demande d'extradition qui pourra en être faite par les autorités compétentes, de tels individus seront arrêtés et livrés sans délai sous bonne escorte à la garde qui sera chargée de les recevoir à la frontière.
Pagina 23 - Parties contractantes ait annoncé à l'autre, mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets.
Pagina 7 - DONNONS EN MANDEMENT à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs , et tous autres , que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous , ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera ; et , afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Fait au palais des Tuileries , le troisième jour du mois de mai de l'an Signé LOUIS-PHILIPPE.
Pagina 208 - Le présent traité sera ratifié dans le délai de trois mois, ou plus tôt, si faire se pourra.
Pagina 392 - En revanche , il est entendu et expressément stipulé qu'il ne pourra être accordé, dans la ville libre et sur le territoire de Cracovie , aucun asile ou protection à des transfuges, déserteurs ou gens poursuivis par la loi , appartenant aux pays de l'une ou de l'autre des...
Pagina 67 - États-Unis, ne payeront d'autres ni de plus forts droits quelconques, que si l'importation était effectuée sous le pavillon de la nation étrangère la plus favorisée, autre que celui du pays même d'où l'importation a lieu.
Pagina 392 - La ville de Cracovie avec son territoire est déclarée à perpétuité cité libre , indépendante , et strictement neutre , sous la protection de la Russie, de l'Autriche et de la Prusse.