Annuaire historique universel, ou, Histoire politiqueA. Thoisnier-Desplaces, 1847 Avec un Appendice contenant les actes publics, traités, notes diplomatiques, tableaux statistiques, financiers, administratifs et judiciaires, documents historiques officiels et non officiels, et un article Variétés renfermant des chroniques des événements les plus remarquables, des travaux publics, des lettres, des sciences et des arts, et des notices bibliographiques et nécrologiques. |
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Pagina 8
... rapport ) qu'encore aujourd'hui toutes ses délibérations en portent nécessairement l'em- preinte . Quoi ! s'écriait M. Cousin , toutes les délibérations du comité , depuis 1815 , sont illégales ! Mais , parmi ses délibérations , il y a ...
... rapport ) qu'encore aujourd'hui toutes ses délibérations en portent nécessairement l'em- preinte . Quoi ! s'écriait M. Cousin , toutes les délibérations du comité , depuis 1815 , sont illégales ! Mais , parmi ses délibérations , il y a ...
Pagina 9
... rapport au Roi et les ordon- nances gardaient - ils le silence sur le décret de 1811 ? Cependant toute la constitution judiciaire du conseil n'était , à vrai dire , que dans ce dernier décret . Là seulement étaient déterminées , avec ...
... rapport au Roi et les ordon- nances gardaient - ils le silence sur le décret de 1811 ? Cependant toute la constitution judiciaire du conseil n'était , à vrai dire , que dans ce dernier décret . Là seulement étaient déterminées , avec ...
Pagina 43
... rapport ; éclairez - les sur la réalité des choses , amenez - les à voir les choses comme elles sont , demandez - leur la justice après leur avoir montré la vérité : c'est ce que nous avons essayé de faire dans le cours de cette ...
... rapport ; éclairez - les sur la réalité des choses , amenez - les à voir les choses comme elles sont , demandez - leur la justice après leur avoir montré la vérité : c'est ce que nous avons essayé de faire dans le cours de cette ...
Pagina 65
... rapport au Texas , avait été le rachat du droit de visite ; et , par suite de sa partia- lité , la France avait perdu l'occasion de jouer , dans la lutte de deux grandes nations , le noble rôle d'intermédiaire . M. le ministre des ...
... rapport au Texas , avait été le rachat du droit de visite ; et , par suite de sa partia- lité , la France avait perdu l'occasion de jouer , dans la lutte de deux grandes nations , le noble rôle d'intermédiaire . M. le ministre des ...
Pagina 72
... rapport . « Je suis parfaitement prêt à admettre l'existence de cette espèce d'art mys- térieux qui consisterait à parler d'une façon tout haut et à penser tout bas ; cela s'est vu quelquefois , cela s'est vu surtout quand on n'est pas ...
... rapport . « Je suis parfaitement prêt à admettre l'existence de cette espèce d'art mys- térieux qui consisterait à parler d'une façon tout haut et à penser tout bas ; cela s'est vu quelquefois , cela s'est vu surtout quand on n'est pas ...
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Parole e frasi comuni
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Brani popolari
Pagina 229 - ... de l'Empire , tant du côté de la terre que du côté de la mer...
Pagina 392 - Les cours de Russie, d'Autriche et de Prusse s'engagent à respecter et à faire respecter en tout temps la neutralité de la ville libre de Cracovie et de son territoire; aucune force armée ne pourra jamais y être introduite sous quelque prétexte que ce soit.
Pagina 152 - En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs les ont signés et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 16-4 septembre de l'an de grâce 1846.
Pagina 392 - ... des hautes puissances susdites, et que, sur la demande d'extradition qui pourra en être faite par les autorités compétentes, de tels individus seront arrêtés et livrés sans délai sous bonne escorte à la garde qui sera chargée de les recevoir à la frontière.
Pagina 23 - Parties contractantes ait annoncé à l'autre, mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets.
Pagina 7 - DONNONS EN MANDEMENT à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs , et tous autres , que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous , ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera ; et , afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Fait au palais des Tuileries , le troisième jour du mois de mai de l'an Signé LOUIS-PHILIPPE.
Pagina 208 - Le présent traité sera ratifié dans le délai de trois mois, ou plus tôt, si faire se pourra.
Pagina 392 - En revanche , il est entendu et expressément stipulé qu'il ne pourra être accordé, dans la ville libre et sur le territoire de Cracovie , aucun asile ou protection à des transfuges, déserteurs ou gens poursuivis par la loi , appartenant aux pays de l'une ou de l'autre des...
Pagina 67 - États-Unis, ne payeront d'autres ni de plus forts droits quelconques, que si l'importation était effectuée sous le pavillon de la nation étrangère la plus favorisée, autre que celui du pays même d'où l'importation a lieu.
Pagina 392 - La ville de Cracovie avec son territoire est déclarée à perpétuité cité libre , indépendante , et strictement neutre , sous la protection de la Russie, de l'Autriche et de la Prusse.