Annuaire historique universel, ou, Histoire politiqueA. Thoisnier-Desplaces, 1847 Avec un Appendice contenant les actes publics, traités, notes diplomatiques, tableaux statistiques, financiers, administratifs et judiciaires, documents historiques officiels et non officiels, et un article Variétés renfermant des chroniques des événements les plus remarquables, des travaux publics, des lettres, des sciences et des arts, et des notices bibliographiques et nécrologiques. |
Dall'interno del libro
Risultati 1-5 di 100
Pagina 10
... service public . La loi de 1806 n'a que deux articles qui concernent ce qu'il y a d'impérissable dans l'Uni- versité . Le premier déclare le droit de l'Etat sur toutes les éco- les , privées ou publiques , et remet ce droit entre les ...
... service public . La loi de 1806 n'a que deux articles qui concernent ce qu'il y a d'impérissable dans l'Uni- versité . Le premier déclare le droit de l'Etat sur toutes les éco- les , privées ou publiques , et remet ce droit entre les ...
Pagina 12
... service annuel et extraordinaire ? Ces vingt membres composant la partie mobile participeraient - ils à la juridiction disciplinaire ? Il avait semblé jusqu'ici qu'un pareil tribunal , appelé à décider de l'honneur et de la carrière d ...
... service annuel et extraordinaire ? Ces vingt membres composant la partie mobile participeraient - ils à la juridiction disciplinaire ? Il avait semblé jusqu'ici qu'un pareil tribunal , appelé à décider de l'honneur et de la carrière d ...
Pagina 16
... services , tous les renseignements , propre à délibérer sur toutes les grandes questions qui peuvent se produire , et assez nombreux pour que ses délibérations soient réelles . Or , continuait M. le ministre , quel était l'état des ...
... services , tous les renseignements , propre à délibérer sur toutes les grandes questions qui peuvent se produire , et assez nombreux pour que ses délibérations soient réelles . Or , continuait M. le ministre , quel était l'état des ...
Pagina 22
... services y fussent repré- sentés et ne le fussent pas seulement par un organe , puis on avait restitué à l'administration régulière et responsable des attributions qui étaient contraires aux principes de la responsa- bilité ...
... services y fussent repré- sentés et ne le fussent pas seulement par un organe , puis on avait restitué à l'administration régulière et responsable des attributions qui étaient contraires aux principes de la responsa- bilité ...
Pagina 27
... service extraordinaire devait être mêlé en une telle proportion avec le service ordinaire qu'il ne put jamais l'opprimer . Cette proportion , c'était l'égalité de l'un et de l'autre service . Ici , au contraire , en face de dix ...
... service extraordinaire devait être mêlé en une telle proportion avec le service ordinaire qu'il ne put jamais l'opprimer . Cette proportion , c'était l'égalité de l'un et de l'autre service . Ici , au contraire , en face de dix ...
Altre edizioni - Visualizza tutto
Parole e frasi comuni
1er collége actes adressée affaires étrangères anglais avaient bâtiments belge Belgique budget Bulwer cabinet Chambre Chekib-Effendi chemins de fer choses commerce commission comte conseil royal consul convention cour royale Cracovie Dannemark déclaration décret de 1808 dépêche dépenses députés discussion dispositions donner douanes Druses duc de Montpensier duché établi Etats Etats-Unis force général gouver gouvernement guerre Guizot importante intérêts Isturitz j'ai juillet l'administration l'Angleterre l'état l'honorable l'Université Liban liberté loi relatif lois lord Aberdeen lord Palmerston Majesté marchandises mariage marine Maronites ment mesure mexicain Mexique millions n'avait nation nationaux navigation navires néerlandais négociations nement Odilon Barrot ordonnances paix pays politique Pologne ports pouvoir présent traité président prince principe Projet de loi proposition Prusse public puissances question réclamations république Robert Peel royaume royaume des Deux-Siciles Russie S. M. l'empereur s'était sentiment sera seront session seul sikhe situation stipulations sujets tarif territoire Texas tion traité d'Utrecht vernement vote
Brani popolari
Pagina 229 - ... de l'Empire , tant du côté de la terre que du côté de la mer...
Pagina 392 - Les cours de Russie, d'Autriche et de Prusse s'engagent à respecter et à faire respecter en tout temps la neutralité de la ville libre de Cracovie et de son territoire; aucune force armée ne pourra jamais y être introduite sous quelque prétexte que ce soit.
Pagina 152 - En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs les ont signés et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 16-4 septembre de l'an de grâce 1846.
Pagina 392 - ... des hautes puissances susdites, et que, sur la demande d'extradition qui pourra en être faite par les autorités compétentes, de tels individus seront arrêtés et livrés sans délai sous bonne escorte à la garde qui sera chargée de les recevoir à la frontière.
Pagina 23 - Parties contractantes ait annoncé à l'autre, mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets.
Pagina 7 - DONNONS EN MANDEMENT à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs , et tous autres , que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous , ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera ; et , afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Fait au palais des Tuileries , le troisième jour du mois de mai de l'an Signé LOUIS-PHILIPPE.
Pagina 208 - Le présent traité sera ratifié dans le délai de trois mois, ou plus tôt, si faire se pourra.
Pagina 392 - En revanche , il est entendu et expressément stipulé qu'il ne pourra être accordé, dans la ville libre et sur le territoire de Cracovie , aucun asile ou protection à des transfuges, déserteurs ou gens poursuivis par la loi , appartenant aux pays de l'une ou de l'autre des...
Pagina 67 - États-Unis, ne payeront d'autres ni de plus forts droits quelconques, que si l'importation était effectuée sous le pavillon de la nation étrangère la plus favorisée, autre que celui du pays même d'où l'importation a lieu.
Pagina 392 - La ville de Cracovie avec son territoire est déclarée à perpétuité cité libre , indépendante , et strictement neutre , sous la protection de la Russie, de l'Autriche et de la Prusse.