Réponse de M. le ministre de la guerre à la question n° 958, posée, le 25 février 1915, par M. Accambray, député. M. Accambray député, expose à M. le ministre de la guerre la situation d'un mobilisé ayant à sa charge cinq enfants légitimes, une nièce orpheline de père et de mère, recueillie par lui, et un vieux père sans ressources, et lui demande si la circulaire affectant d'office à la classe 1887 les mobilisés pères de six enfants n'est pas, dans son esprit, applicable à ce cas intéressant. Réponse. Réponse négative. Aucune disposition 16gale n'autorise l'assimilation envisagée. Réponse de M. le ministre de la guerre à la question n° 974, posée, le 25 février 1915, par M. Bouveri, député. M. Bouveri, député, demande à M. le ministre de la guerre si les agriculteurs faisant partie des compagnies spéciales auront droit aux permissions agricoles pour les semailles de printemps. Réponse. Les compagnies spéciales sont des unités mobilisées, chargées de missions incompatibles avec une diminution d'effectif. Les hommes qui les composent ne peuvent obtenir de permissions agricoles; celles-ci sont réservées aux seuls militaires des dépôts territoriaux. Réponse de M. le ministre de la guerre à la question n° 981, posée, le 25 février 1915, par M. Théo Bretin, député. M. Théo Bretin, député, demande à M. le ministre de la guerre si un soldat de l'armée territoriale père de trois enfants, devenant le tuteur de quatre enfants de ses deux frères tués à l'ennemi, ne doit pas être considéré comme soutien de sept enfants et, de ce fait, comme appartenant à la réserve de l'armée territoriale. Réponse. Réponse négative. Aucune disposition légale n'autorise l'assimilation demandée. Réponse de M. le ministre de la guerre a la question n° 985, posée, le 25 février 1915, par M. Raoul Briquet, député. M. Raoul Briquet, député, demande à M. le ministre de la guerre si un père de cinq enfants, remarié avec une femme, mère de deux enfants, et ayant, par conséquent, sept enfants à sa charge, doit bénéficier dé la circulaire assimilant les pères de six enfants aux hommes de la classe 1887. Réponse. Réponse affirmative. L'article 106 de la loi de finances du 13 juillet 1911 a assimilé aux pères de six enfants les hommes qui ont, par le mariage, la charge de six enfants vivants. Réponse de M. le ministre de la guerre à la question n° 1132, posée, le 26 février 1915, par M. Clément Clament, député. M. Clément Clament, député, demande à M. le ministre de la guerre pourquoi les élèves de la promotion de 3 année de l'école du service de santé militaire de Lyon, qui Réponse. Ceux des intéressés qui étaient docteurs en médecine ont été promus médecins aides-majors de 2 classe. Les autres peuvent être nommés à ce grade à titre temporaire, pour la durée de la guerre, dans la limite des vacances disponibles (circulaire du 13 décembre 1914). Réponse de M. le ministre de la guerre M. Deguise, député, demande à M. le M. Justin Godart, député, rappelle à laire du 23 février dernier, relative aux proM. le ministre de la guerre qu'une circupositions pour l'avancement en faveur des tillerie, exclut du bénéfice de ces proposiemployés militaires et sous-officiers d'arficiers des compagnies et sections d'outions les employés militaires et sous-offivriers d'artillerie (paragraphe B de la circulaire), que jusqu'à présent ces employés La situation signalée résulte du remplace- et sous-officiers, qui passent leur vie dans ment progressif par des R. A. T. des territo- les parcs d'artillerie et les arsenaux, se riaux affectés depuis le début de la cam-voyaient réserver la presque totalité des pagne, aux troupes d'étapes. Ces territo- emplois ou grades qui leur sont refusés riaux sont récupérés par les dépôts qui les aujourd'hui, et demande quelles compenenvoient en renfort aux armées, après la sations seront données à ces catégories période d'entraînement nécessaire. privées par la circulaire de leur avance Réponse. On réalise ainsi une utilisation rationnellement normal. ses. 2e réponse de M. le ministre de la guerre à M. Louis Deshayes, député, demande à 2o réponse. vice auxiliaire, originaires des régions en- 2 réponse de M. le ministre de la guerre M. Henry Fougère, député, demande à 2 réponse. Le ministre fait étudier les simplifications qu'il serait possible d'apporter à la procédure actuellement suivie pour la liquidation des successions des militaires. Réponse. Les titres des sous-officiers des compagnies et sections d'ouvriers d'artillerie aux différents grades prévus par le paragraphe B de la circulaire ministérielle du 23 janvier 1915 n'ont pas été perdus de vue. mandé de propositions en leur faveur, pour La circulaire du 23 janvier n'a pas dela raison que le ministre de la guerre, qui administre directement ces grades, possède pour la plupart d'entre eux les éléments d'appréciation nécessaires. L'administration se réserve de faire fournir, pour les autres, tous les renseignements complémentaires dont elle pourra avoir besoin. Réponse de M. le ministre de la guerre à la question n° 1018, posée, le 25 février 1915, par M. Hubert Rouger, député. M. Hubert Rouger, député, demande à M. le ministre de la guerre s'il ne pouvait che ministérielle no 154 4/5 du 15-1-15, relapas appliquer les prescriptions de la dépêtives aux allocations de soldes aux militaires sous-officiers, caporaux et soldats ayant accompli deux et trois ans de service militaire. Réponse. Les militaires n'ayant accompli que la durée légale du service actif n'ont actuellement droit à aucune solde en cas d'hospitalisation; par suite, les dispositions de la circulaire visée ne les concernent pas. Réponse de M. le ministre de la guerre à la question n° 1020, posée, le 25 février 1915, par M. Hubert Rouger, député. M. Hubert Rouger, député, demande à M. le ministre de la guerre si un territorial propriétaire cultivateur ou journalier agricole ayant obtenu, en octobre ou no vembre, quinze jours de permission pour semailles, a le droit de solliciter une nouvelle permission pour la taille des vignes. Réponse. Réponse affirmative, si le militaire appartient à un dépôt territorial et si les nécessités du service ne s'y opposent pas. Réponse de M. le ministre de la guerre à la question n° 1030, posée, le 25 février 1915, par M. Lecointe, député. M. Lecointe, député, demande à M. le ministre de la guerre si un militaire de la classe 1893, père de cinq enfants, dont la fille aînée, simple d'esprit, est mère d'un enfant auquel elle est incapable d'assurer l'existence et qui est à sa charge, passera dans la plus ancienne classe de la réserve de l'armée territoriale. Réponse. Réponse négative. Aucune disposition légale n'autorise la mesure envisagée. Réponse de M. le ministre de la guerre a la question n° 1036, posée, le 25 février 1915, par M. Le Rouzic, député. relève intégrale des G. V. C. des classes Réponse. L'autorité militaire s'efforce de n'affecter au service des G. V. C. et, d'une façon géné rale, aux besoins de l'arrière, que les classes qui sont au front est actuellement à l'étude les plus anciennes. Réponse de M. le ministre de la guerre à M. Lugol, député, demande à M. le mi- Réponse.. M. Le Rouzic, député, expose à M. le ministre de la guerre qu'il est de pratique courante, dans certaines garnisons, de serL'amélioration envisagée a déjà été réalivir aux chevaux leur ration d'avoine directement sur le sol, et demande que des ins-sée dans un grand nombre de trains, et tructions soient données pour que chaque tériel le permet. continue à l'être toutes les fois que le macheval soit pourvu d'une musette afin de mettre un terme à un tel gaspillage. Réponse. Tous les chevaux sont pourvus d'une musette-mangeoire qui doit être utilisée, conformément aux dispositions réglementaires, lorsque les animaux ne mangent pas l'avoine dans les mangeoires des écuries. D'autre part, les approvisionnements de musettes constitués permettent de donner satisfaction aux besoins des dépôts. Réponse de M. le ministre de la guerre à la question n° 1044, posée, le 25 février 1915, par M. Lorimy, député. M. Lorimy, député, demande à M. le ministre de la guerre pourquoi des G. V. C. des classes 1887 et 1888 sont maintenus à leur poste sous le prétexte qu'ils ne sont pas à la garde des voies depuis le premier jour, quand la libération conditionnelle de la classe 1887 a été décidée comme mesure générale, sans condition de durée de scrvices. Réponse. Dans la zone des armées, le renvoi des R. A. T. de la classe 1887 s'est effectué progressivement, au fur et à mesure de l'arrivée des remplaçants; il est sur le point d'être achevé à l'heure actuelle. Le renvoi des R. A. T. de la classe 1888 s'effectuera ensuite dans les mêmes conditions. Quant au renvoi des militaires des classes 1887 et 1888 de la zone de l'intérieur, il est entièrement réalisé. Réponse de M. le ministre de la guerre à la question_n° 1045, posée, le 25 février 1915, par M. Lorimy, député. M. Lorimy, député, demande à M. le ministre de la guerre si, pour assurer la fre réponse de M. le ministre de la guerre nistre de la guerre s'il ne serait pas équi- 1re réponse. Conformément aux dispositions du 3 paragraphe de l'article 48 du règlement, le ministre de la guerre fait connaître à M. le président de la Chambre des députés qu'un délai lui est nécessaire pour rassembler les éléments de la réponse à faire à la question posée par M. Mons. Réponse de M. le ministre de la guerre M. Mourier, député, demande à M. le mi- Réponse. Il est impossible d'envisager l'application de la mesure proposée, qui serait d'une exécution très difficile, risquerait d'affaiblir la valeur et la cohésion des unités, et priverait les dépôts des ressources indispensables pour assurer l'envoi continu des renforts. La question de la relève des territoriaux de concert avec le général en chef, mais elle est des plus complexes et il n'est pas possible de prévoir dès maintenant la solution qui interviendra. 2 réponse de M. le ministre de la guerre à la question n° 802, posée, le 12 février 1915, par M. Paul-Meunier, député. M. Paul-Meunier, député, demande à M. le ministre de la guerre s'il est exact que dans certains dépôts, et notamment au camp d'Avor et au camp de Mailly, la nourriture donnée aux hommes de troupe est tout à fait insuffisante. 2e réponse. Il résulte des renseignements recueillis que l'alimentation des troupes stationnées dans les camps d'Avor et de Mailly est assurée dans des conditions satisfaisantes. Réponse de M. le ministre de la guerre à la question n° 1154, posée, le 26 février 1945, par M. Pierre Perreau-Pradier, député. M. Pierre Perreau-Pradier, député, dene serait pas possible d'affecter les territomande à M. le ministre de la guerre s'il riaux G. V. C. aux postes les plus rapproclés de leur domicile. Réponse. Au début de la mobilisation, les hommes affectés au service des G. V. C. étaient choisis parmi ceux résidant à proximité des employés dans leur subdivision. points à garder. Ces homines étaient donc répartir plus équitablement les charges Depuis le mois d'octobre, dans le but de dans chaque région, il est procédé à des ments opérés sur l'ensemble des ressources relèves périodiques, au moyen de prélèveen homines disponibles de la région. Il en peut résulter qu'on soit obligé de faire appel à des hommes dont le domicile est assez éloignés des points à garder. Réponse de M. le ministre de la guerre à la question n° 773, posée, le 18 février 1915, par M. Peyroux, député. M. Peyroux, député, demande à M. le ministre de la guerre quel est le nombre total des fourgons à bestiaux, à marchandises ou à bagages, des voitures à voyageurs montées sur boggies, des voitures à voyageurs montés sur essieux ordinaires, fournies par la compagnie des chemins de fer de l'Etat, depuis le début de la guerre jusqu'au 1er février 1915 pour la constitution des trains sanitaires. Réponse. Nombre total des voitures fournies: 1,050 (Supplément.) Réponse de M. le ministre de la guerre à la question no 1161, posée, le 26 février 1915, par M. Peyroux, député. M. Peyroux, député, demande à M. le ministre de la guerre s'il a donné des ordres pour que soient supprimés au plus tôt les trains sanitaires pour blessés couchés du type Paris-Orléans dont les portières, trop étroites, ne laissent pas passer le brancard réglementaire, ce qui oblige à des manipulations des blessés, très douloureuses pour ces derniers et très préjudiciables à leurs blessures. Réponse La suppression des trains sanitaires semipermanents du type Paris-Orléans a été notifiée au réseau d'Orléans le 5 février. Actuellement, sur les quinze trains de ce type, douze sont supprimés; les trois derniers le seront dans un délai de quelques jours. Réponse de M. le ministre de la guerre à la question n° 1069, posée, le 25 février 1915, par M. Prat, député. M. Prat, député, rappelle à M. le ministre de la guerre une circulaire du gouverneur militaire de Paris aux termes de laquelle les hommes de la classe 1892 du camp retranché de Paris seront versés dans les dépôts, y compris ceux qui ont déjà été convoqués comme G. V. C., et lui demande s'il ne serait pas équitable d'envoyer dans les dépôts les hommes qui ont bénéficié d'un renvoi provisoire ou qui n'ont pas été appelés, et de maintenir dans leurs fonctions actuelles les G. V. C. qui les remplissent conscieusement depuis sept mois. Réponse. En cas d'appel de leur classe, les hommes affectés au service des G. V. C. sont renvoyés dans les dépôts et remplacés à la G. V. C. par des hommes de classes plus anciennes, de manière à se conformer, dans la mesure du possible, au principe de n'envoyer sur le front que des hommes plus jeunes que ceux qui assurent le service de seconde ligne. Réponse de M. le ministre de la guerre à la question n° 1074, posée, le 25 février 1915, par M. Reynouard, député. M. Reynouard, député, expose à M. le ministre de la guerre que, malgré sa circulaire du 25 janvier 1915 prescrivant le renvoi des hommes du service auxiliaire des classes anciennes et leur remplacement par des hommes plus jeunes, un certain nombre de régiments n'ont point renvoyé des hommes du service auxiliaire appartenant même à la classe 1891 et présents au corps depuis le 15 novembre 1914, et lui demande quelles mesures il compte prendre pour faire appliquer la circulaire du 25 janvier. Réponse. La circulaire du 25 janvier 1915 a prescrit de remplacer, dans la mesure du possible, et en commençant par les classes les plus anciennes, les hommes du service auxiliaire actuellement sous les drapeaux, par d'autres S. A. de même spécialité non encore convoqués, en commençant par les classes les plus jeunes (y compris les classes 1914 et 1915). Pour chaque spécialité, le renvoi des hommes du service auxiliaire dépend donc, Discussion: 1o du projet de loi ayant pour objet d'étendre aux exploitations agricoles la législation sur les accidents du travail; 2o de la proposition de loi de M. Paul Beauregard (Seine) sur la responsabilité des accidents agricoles. (Nos 46-637-718. M Mauger, rapporteur.) - 9. Discussion: 1° du projet de loi ayant pour objet la régularisation du décret du 24 novembre 1914, fixant les conditions à remplir par les fonds municipaux et departementaux pour bénéficier des subventions du fonds national de chômage; 2° du projet de loi ayant pour objet la régularisation du décret du janvier 1915 portant modification du décret du 24 novembre 1914 fixant les conditions à remplir par les fonds municipaux et départementaux de chômage pour bénéficier des subventions du fonds national de chômage. (Nos 443-517-634. M. Jastin Godart, rapporteur.) 10. Discussion: 1o du projet de loi fixant les conditions d'application du décret du 27 septembre 1914, relatif à l'interdiction des relations commerciales avec l'Allemagne et l'AutricheHongrie, aux brevets d'invention intéressant les ressortisants de ces deux pays; 2o de la proposition de loi de MM. André Hornorat et Adrien Dariac, tendant à limiter le bénéfice des mesures prises depuis le début de la guerre en faveur de la propriété industrielle aux ressortissants des pays étrangers qui assurent à nos nationaux un traitement de réci procité. (Nos 559-640-674-731.- MM. Bokanowski et Landry, rapporteurs.) 12. Discussion: 1° de la proposition de loi de M. Charles Beauquier, ayant pour objet d'imposer aux villes l'obligation de dresser des plans d'extension et d'embellissement; 2o de la proposition de loi de M. Jules Siegfried, relative aux plans d'aménagement et d'extension des villes; 3° de la proposition de loi de M. Amédée Chenal (Seine), tendant à l'établissement, dans chaque département, d'un plan de revision et d'extension des routes et chemins, ainsi que des espaces libres d'intérêt général. (Nos 138-699. M. le vicomte Cornudet, rapporteur.) Discussion de la proposition de loi de M. Jules Dansette et plusieurs de ses collègues, tendant à substituer la responsabilité de l'Etat à celle des patrons dans les accidents du travail causés par les hostilités. (Nos 616-691. M. André Paisant, rapporteur.) Suite de la discussion de la proposition de loi de M. Jules Roche et plusieurs de ses collègues, tendant à protéger les propriétaires de valeurs mobilières dont ils sont dépossédés par des faits de guerre dans les territoires occupes par l'ennemi (urgence déclarée) (ar- No ticles 1, 2 et 3 réservés). (Nos 554-650.-M. Jules Roche, rapporteur.) Liste des projets, propositions ou rapports mis en distribution le 11 mars. 252.- Proposition de loi de M. Hauet concernant le régime douanier des poudres de lait. (Supplément) N° 533 (2o annexe). Nouvelle rédaction de la ↑ N° 724 (1). Avis de la commission de la légis- | Morel, Plissonnier, Poullan, André Thome, lation civile et criminelle par M. Ernest La- Tissier, Octave Vigne. font sur le projet de loi concernant l'interdiction des relations commerciales avec l'Allemagne et l'Autriche-Hongrie. commission du commerce et de l'industrie pour le projet de loi concernant l'interdiction des relations commerciales avec l'Allemagne et l'Autriche-Hongrie. N° 695 (2). Projet de loi concernant l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1914. N° 697. Proposition de loi de M. Aristide Prat concernant les commissions administratives des hospices et hôpitaux et des bureaux de bienfaisance. N° 699 (1). Rapport par M. Cornudet sur les propositions de loi concernant l'extension et l'embellissement des villes. No 700. Projet de loi concernant les biens des sujets de puissances ennemies. No 701.- Projet de loi concernant les justices de paix. No 702. Projet de loi concernant les jugements en matière de divorce. N° 703. Proposition de loi de M. Ceccaldi concernant les a'locations aux militaires des territoires envahis. No 704 (1).- Projet de loi concernant l'appel de la classe 1916. No 705 (1). Projet de loi concernant le recensement de la classe 1917. No 706. Proposition de loi de M. Georges Berry concernant les enfants assistés. No 707.- Proposition de loi de M. Lucien Dumont concernant les lo, ers. No 711. Projet de loi concernant la ratification de décrets rendus en matière de douane. N° 726. - Rapport par M. Albert Mětin sur le projet de loi concernant l'émission de bons du Trésor. N° 727. — Rapport par M. Albert Métin sur le projet de loi concernant des avances aux pays alliés ou amis. No 728. Rapport, par M. Albert Métin, sur le projet de loi concernant des avances aux chambres de commerce. No 729. Rapport, par M. Albert Métin, sur le projet de loi concernant la clôture de l'exercice 1914. N° 730. No Rapport, par M. Maurice Braibant, sur le projet de loi concernant la réhabilitation des condamnés. Commission d'assurance et de prévoyance sociales. Séance du mercredi 10 mars. Présents. MM. Bonnevay, J.-L. Breton, Brunet Sorbé, Doizy, Emile Dumas, Fougère (Henry), (Frédéric), Cels, Charpentier, Clament, DelomGilbert Laurent, Honnorat, Lafferre, Lairolle, G.-V. Legros, Lenoir, comte Ferri de Ludre, Masse, Mauger, Morin (Ferdinand), Nibelle, Faisant, Peyroux, Pottevin, Schmidt, de Wendel. Excuses. Chaigne, Defontaine, Deyris, Duboys-Fresney, MM. de Bagneux, Bokanowski Ghesquière, Giordan, Gruet, Mėtin, Nouhaud, Porteu, Puech, Renaudel, Ribet, de Rohan, Thiéry (Albert), Voilin (Lucieu). 731. Rapport supplémentaire par M. Lan- Commission du commerce et de l'industrie dry sur le projet et la proposition de loi concernant les relations commerciales avec l'Allemagne et l'Autriche-Hongrie et les brevets d'invention. N° 732. — Rapport par M. Pierre Berger sur le projet de loi concernant les justices de paix. Commission du budget. Séance du mercredi 10 mars. Presents. MM. Clémentel, Métin (Albert), J.-B. Abel (du Var), Albert Grodet, Aldy, Berry (Georges), Bienaimé (amiral), Bouffandeau, Brousse (Emmanuel, Ceccaldi, Dariac (Adrien), Dubois (Louis) (Seine), Dumesnil (JacquesLouis), Dumont (Charles) (Jura), Godart (Justin), Groussier Klotz, Lebrun, Long (Maurice), Ludre (comte Ferri de). Marin (Louis), Monestier, Roche Jules), Siegfried. Simyan, Veber (Adrien). Nail. Noël, Péret (Raoul), Raiberti, Renard, Excusés. MM. Albert Thomas, André Ilesse, Aubriot (Paul), Bedouce. Besnard (Reue), Cochin (Denys), Compère-Morel, Damour (Maurice), aniel-Vincent, de Kerguézec, Lefèvre (André), Morel (Paul), Piou (Jacques). Commission de l'administration générale. Séance du mercredi 10 mars. Présents. MM. Bonnevay, Bonniard, Bouctot, Celos, Cornudet. Delaroue, Deléglise, Dessein, de l'Estourbeillon, Ginoux-Defermon, Gouyon (comte de), Groussau, Hauet, Hubert Rouger, Lancien, Lecointe, Abel Lefèvre, Louis Loustalot, Magniez. Pierre Perreau-Pradier, Philbois, Reboul, Reille-Soult, duc de Dalmatie, Rozier, Sarrazin, Talon, Ternois, Voillot. Excusés. MM. Bosquette, Laurent Bougère, Brenier, Chaulin-Servinière, Alphonse Chautemps, Demellier, Jean Hennessy, Loup, Maginot, Milliaux, Paul Escudier, Paul Meunier, Victor Peytral, Pezet, Ponsot. Commission de l'agriculture. Séance du mercredi 10 mars. Séance du mercredi 10 mars. Présents. Decroze, Derveloy, Failliot, Jovelet, Landry, Le Excusés. MM. Abrami, André Hesse, Arago, Aimez, Baudet (Charles), Bergeon, Bignon, Boisson, Cadenat, Camelle, Cazauvieilh. Dior, Espivent de la Villesboisnet, Gaborit, Gasparin, de Kerguezec, Laval, de Lavrignais, Renaudel, Blai-Rognon, Salembier, Serre, Tournade. Présents. MM. Barthe, Louis Bernard, sot, Boret, Brizon, Clémentel, Cosnier, Dariac, Dufrèche, Antoine Fabre, Henry Fougère, François-Fournier, de Gailhard-Bancel, Galpin, baron Gérard, Guichard, Lavoinne, Le Rouzic, Marc Mathis, de Montjou. marquis de Moustier, Léon Perrier, Pierre Robert, Pressemane, Ternois. Excusés. MM. le duc de Blacas, de Boury, Camuzet, Carré-Bonvalet, Claussat, CompèreMorel, Jean Durand, Gaston Treignier, Jouancoux, Laniel, Alfred Le Roy, Mando, Victor (1) Ce document a été envoyé à domicile & MM. les députés le mardi 9 mars 1915. Commission du travail. Séance du mercredi 10 mars. Dejeante, Dessein, Durafour, Eyuac, Godart Présents. MM. Bender (Emile), Colliard, (Justin), Gouyon (François), Groussier, de Hercé, Rameil, Planche, Prat, Pugliesi Conti (Paul), Jovelet, Lafferre, Lauche, Lerolle, Noël, Pierre Roch, Talon. être attribuées aux candidats admis qui en au- Pour être admis à concourir, les candidats Toutefois, les jeunes gens de la classe 1916 qui seront sous les drapeaux à l'époque du concours pourront exceptionnellement se presenter au premiers concours d'entrée qui suivra leur libération. Un exemplaire du programme et des condisions du concours sera remis ou envoyé à tout candidat qui en fera la demande à l'administrateur de la manufacture. Ministère des finances. PATEMENT SUR DUPLICATA DES REQUISITIONS MILITAIRES EFFECTUÉES DANS DES COMMUNES 1. Requisitions de chevaux, mules, mulets et voitures non automobiles. Le décret du 31 janvier 1914, inséré au Journal officiel du 2 février, autorise le payement des réquisitions de cette nature effectuées dans des communes actuellement envahies, alors même quelconque, représenter les bulletins de réquique les propriétaires ne peuvent, pour un motif sitions ou les reçus modèle no 1 de la mairie. La partie qui désire bénéficier de ces dispositions doit tout d'abord demander l'établissement du duplicata du bulletin ou du reçu au directeur de l'intendance de la région à laquelle ressortit la commune où a été effectuéc la réquisition. Elle doit s'adresser : Pour les re et 2e régions au directeur de Avis aux souscripteurs de l'emprunt en rentes l'intendance à Boulogne-sur-Mer. L'échange des certificats provisoires de rente Pour la 6 région au directeur de l'intendance à Châlons-sur-Marne. Pour la 20 région au directeur de l'intendance à Troyes. Pour la 21 région au directeur de l'intendance à Chaumont. La partie doit en outre indiquer dans sa demande le comptable (trèsorier g néral, receveur Exemptions d'impôts directs motivées par l'état particulier ou percepteur) à la caisse duquel le de guerre. Divers groupements professionnels se sont Le ministre des finances a décidé que tous les patentables dont les établissements se sont Commission de la marine de guerre, à cinq trouvés fermes au 1er janvier de l'annee cou heures. Local du 3° bureau. 1re commission d'intérêt local, à une heure et demie. Local du 2e bureau. 3 sous-commission de commission de la marine de guerre (marchés), à neuf heures. Local du 3e bureau. AVIS ET COMMUNICATIONS Ministère de l'instruction publique et des beaux-arts. ÉCOLE DE CÉRAMIQUE ANNEXÉE A LA MANUFACTURE Concours d'entrée en 1915. Par décision du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, un concours pour l'admission de cinq élèves sera ouvert le lundi 26 juillet 1915 à la manufacture de Sèvres. La clôture du registre d'inscription aura lieu le 15 juin 1915. Des bourses d'entretien de 1,000 fr. pourront rante, par suite de circonstances se rattachant Cette décision s'applique, bien entendu, aux Des instructions ont été adressées au ser vice des contributious directes pour que les La liquidation des dégrèvements sera effec- d'année. Les contribuables appelés à bénéficier d'une exonération de patente, dans les conditions cidessus indiquées, seront d'ailleurs signalés aux percepteurs, afin qu'aucune poursuite ne soit engagée contre eux, tant que leur situation ne sera pas définitivement réglée. Seront également alloués d'office, en ce qui concerne la taxe des prestations, les dégrèvements motivés par des faits résultant de la mobilisation et de l'état de guerre. payement doit avoir lieu. Lorsque la demande 20 Réquisitions de voitures automobiles, de animaux. Pour les réquisitions de cette nature effectuées dans des communes envahies. le d cret du 31 janvier 1914 autorise également les directeurs de l'intendance susvisés à délivrer des duplicata sur la demande des propriétaires qui ne peuvent représenter, suivant le cas. le bulletin de réquisition, le reçu de fournitures requises ou le reçu modèle n° 1 de la mairie. Les partics recevront un mandat payable à la caisse du comptable qu'elles auront désigné dans leur demande. Les formalités pour le mandatement n'exigeant pas un long délai, il n'a pas été prévu de payement sur cautions. FINANCES PUBLIQUE COMPTABILITÉ Situation, à la date du 28 FÉVRIER 1915, du recouvrement des contributions, droits, produits et revenus dont la perception est autorisée par la loi du 26 décembre 1914. De même que les années précédentes, il n'est pas possible de comprendre dans la présente publication, établie à la date du 28 février, la situation du recouvrement des contributions directes et des taxes y assimilées, pour lesquelles les roles ne sont pas émis dans un certain nombre de départements. |