1 Services financiers. - Chap. 36. Part des chefs collecteurs sur le principal SECTION VII. Commerce, agriculture, colonisation. Chap. 44, art. 2. (1) Les chapitres énumérés à l'état C sont les suivants : SECTION VI. sements, restitutions, non-valeurs et primes des diverses régies financières. = ÉVALUATIONS servant de base au compte définitif du budget de l'exercice 1912. TABLEAU B. Tableau modificatif à l'appui des prévisions de 'recettes du budget des territoires du Sud pour l'exercice 1912. Contributions directes: 48.045 Taxes assimilées aux contributions directes. Contributions arabes (Principal et centimes additionnels au profit des territoires du Sud).. 2.192.841 Produits de l'enregistrement. 35.712 >> Produits du timbre.... Taxes sur le revenu des valeurs mobilières, etc. Produits des douanes. et téléphoniques... Contributions pour établissement de lignes et bureaux télégraphiques Total du paragraphe 2. Intérêts des fonds libres des territoires du Sud dont le placement est autorisé. Prélèvements sur les fonds du premier emprunt algérien. Emprunt des territoires du Sud pour construction de la ligne du chemin de fer de Biskra-Touggourt..... Prélèvements sur l'excédent du fonds de réserve.. 2.964.308 2. Produits des nonopoles et exploitations industrielles de l'Etat. § 3. Produits et revenus du domaine de l'Etat.. § 4. Produits divers du budget.. § 5. Ressources exceptionnelles. § 6. Recettes d'ordre. § 7. Recettes extraordinaires. Total général. 78.037 3.188.472 6.523.391 » 4.661.455 41 4.661.455 41 |