JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE (A dater du 17 mars 1915.) M. Maury (Auguste), adjudant du cadre auxitiaire des subsistances. M. Zurcher (Marcel), adjudant du cadre auxiliaire des subsistances. Les officiers d'administration désignés cidessus sont maintenus dans leur affectation actuelle. Circulaire relative à l'attribution d'indemnités de service extraordinaire au personnel mécanicien du service de l'aéronautique militaire. Paris, le 30 mars 1915. Pendant la durée de la guerre, les mesures d'application suivantes seront prises en ce qui concerne les indemnités à allouer au personnel mécanicien du service de l'aéronautique militaire : 1o A partir du 1er avril 1915, et pendant la durée des hostilités, tous les sous-officiers, caporaux ou brigadiers de l'armée active, servant pendant la durée légale (1), de la réserve ou de l'armée territoriale, titulaires du brevet de mécanicien d'aéronautique et faisant partie du personnel des mécaniciens d'aéronautique, percevront une indemnité de service extraordinaire dont le taux est déterminé ci-après : Adjudants-chefs et adjudants, 3 fr.40. Autres sous-officiers, 3 fr. Caporaux et brigadiers, 1 fr. 50. 20 Une indemnité de service extraordinaire est allouée, à partir du 1er avril 1915, et pendant la durée de la guerre, aux sous-officiers et caporaux mécaniciens des formations de l'aéronautique, non encore titulaires du brevet de mécaniciens d'aéronautique, sous réserve que ces gradés effectueront, lorsque l'ordre leur en sera donné, un service à bord des avions, comme mécaniciens, mitrailleurs, lanceurs de bombes, etc. Le taux de cette indemnité est le suivant : A. MILLERAND. Erratum an Journal officiel du 6 mars 1915, tableau spścial de la médaille militaire : page 11.2, 3° colonne, au lieu de Caudal (Yves), adjudant au 19e rég. d'infanterie », lire : « Caudal (Alphonse-Pierre-Marie) ». Erratum au Journal officiel du 15 mars 1915: page 1370, 3e colonne, au lieu de « M. Gratereau de Negraval, capitaine au 14 rég. de hussards, est classé état-major particulier (rattaché au 14 hussards), détaché à l'état-major de la 17e division d'infanterie », lire « détaché à l'état major de la 18a division d'infanterie ». Errata au Journal officiel du 18 mars 1915: page 1431, 2 colonne, au lieu de « M. Batisse (Joseph), lieutenant de cavalerie du servicé des remontes de la 18e région, est maintenu au service des remontes de la 18. région, lire : M. Batisse (Joseph), lieutenant de cavalerie du service des remontes de la 13e région est maintenu au service des remontes de la 13 région; au lieu de M. Carreau (JeanArthur), lieutenant de cavalerie du service des emontes de la 13 région maintenu au service des remontes de la 13 région, lire: « M. Carreau (Jean-Arthur), lieutenaní de cavalerie du service des remontes de la 18e région, maintenu an service des remontes de la 18 région. Par décision ministérielle du 27 mars 1915, sont nommés dans le corps militaire des armuriers de la marine, pour compter du 1er avril 1915: Au grade de premier maître armurier de fre (Choix.) Rey (Alfred), de la direction d'artillerie navale de Lorient. Au grade de premier maitre armurier de 2e classe. L'Ecrivain (Louis), de la direction d'artillerie navale de Cherbourg. - Maintenu à l'inspection des fabrications. Au grade de maitre armurier. Le Bail (Louis), de la direction d'artillerie navale de Brest. Burel (Louis), de la direction d'artillerie navale de Brest. Au grade de second maître armurier : Le Gallo (Jullien), de la direction d'artillerie navale de Lorient. Lars (Pierre), de la direction d'artillerie navale de Brest. Par décision ministérielle du 30 mars 1915, M. Isely (Jules-Emile - Félix), officier de 2e classe des directions de travaux (constructions navales) au service de la surveillance des travaux confiés à l'industrie, à Paris, a été admis à faire valoir ses droits à la retraite, à titre d'ancienneté de services et sur sa demande, pour compter du 1er avril 1915. Pa décision ministérielle du 27 mars 1915, M. Adam (Jean-Auguste), commis principal de 2e classe du personnel des comptables des matières à Cherbourg a été admis à faire valoir ses droits à la retraite, à titre d'ancienneté de services et sur sa demande, à compter du 1er avril 1915. Par décision ministérielle du 29 mars 1915, ont été promus dans le personnel administratif civil des services d'intendance et de santé : A l'emploi de commis de 1o classe. (Pour compter du 3 avril 1915.) 3e tour (ancienneté). M. Pourchet (Gérôme), commis de 2e classe, en remplacement de M. Carlotti, promu et déjà remplacé numériquement. (Pour compter du 5 avril 1915.) 4e tour (choix-ancienneté à défaut de choix). M. Victor (Paul-Marius), commis de 2e classe, en remplacement de M. Larreur, décédé. 31 Mars 1915 Par décision ministérielle du 30 mars 1915 les officiers mariniers et quartiers-maîtres infirmiers dont les noms suivent ont été promus pour compter du 1er avril 1915: Au grade de premier maître infirmier. Les maîtres infirmiers: Belzic (Jean-Louis), Lorient, 2651. 166 points. Laborde (Bernard), Bayonne, 4250, 157 points Jacopin (Adrien), Brest, 2299, 151 points. Au grade de maître infirmier. Les seconds maîtres infirmiers: Le Brun (Auguste-François), Brest 5363, 792 points. Kerebel (Jean-Paul), Brest, 3280, 730 points. Tremblay (Charles), Toulon, 4678, 702 points. Danze (Eugène-Marie), Audierne, 2305, 700 points. Trellu (Louis), Brest, 3084, 681 points. Au grade de second maître infirmier. Les quartiers-maîtres infirmiers : Broudin (Guillaume), Brest, 4956, 937 points. Bahuon (Joseph), Lorient, 11129, 934 points. Roudaut (Yves), Brest, 43459, 922 points. Plassard (Corentin), Lorient, 1526, 918 points. Jaffrain (Jean), St-Brieuc, 3378, 912 points. Rolland (Pierre), Camaret, 30535, 896 points. A la même date le ministre a décidé que la promotion du 1er avril 1915 au grade de quartier-maître infirmier comprendra les matelots de cette spécialité en activité de services qui, ayant régulièrement obtenu le 1er octobre 1914 la mention « apte » possédaient à cette date un nombre de points égal à quatre cent vingt (420). Pour la notification de ces avancements aux matelots placés sous leur autorité, les commandants et chefs de service se conformeront aux dispositions prévues à l'article 466 de l'arrêté du 30 juillet 1910. La promotion des marins de tous grades qui tomberait sous le coup d'une cause éliminatoire ou dont le compte de notes serait erroné devra être considérée comme nulle. Les commandants et chefs de service devront en aviser les intéressés et en rendre compte immédiatement au département. Par décision ministérielle en date du 27 mars 1915 et par application des dispositions des articles 270 et 273 du décret du 17 juillet 1908 refondu le 15 juillet 1914, les récompenses suivantes ont été accordées au personnel de la brigade de fusiliers marins. Avancement au grade de premier maître. Robert (Louis), maître fusilier, Nantes 16578. Promu à titre provisoire, qualités de tout premier ordre: a fait plus que son devoir en diverses circonstances sur le champ de bataille. Le Thoer (Victor), maître fusilier, Lorient 8965: a montré un grand courage dans les combats livrés par la brigade, conduit sa section avec un sang-froid et une énergie que l'on ne sau rait trop apprécier. Even (Eugène-Marie), maître fusilier, Lannion 3531: a pris part à tous les combats de la bri gade comme chef de section en faisant preuve de la plus grande compétence et du plus grand courage. Avancement au grade de maître. Herroux (Jean-Claude), second maître fusilier, blessé à la tte de sa section, a été amputé Brest 10529. Promu provisoirement : grièvement Caroff (Gabriel-Marie), second maître fusilier, Brest 1635. Disparu le 10 novembre 1914: a conservé le commandement de sa section après la mort de son officier et a fait preuve du plus grand sang-froid et de la plus grande habileté en repoussant brillamment une violente attaque de nuit (cimetière de Dixmude, nuit du 28 au 29 octobre). Philippe (Yves-Marie), second maître fusilier, Morlaix 8721. Promu provisoirement à compter du 1er octobre: a commandé avec intelligence et habileté une section de mitrailleases, pendant l'absence de son chef. A été lessé, revenu après guérison, a reçu définițivement le commandement d'une section, et y donne toute satisfaction. Cloarec (François-Marie), second maître fusilier, Brest 6874. Disparu le 10 novembre: s'était déjà distingué par son sang-froid et son calme dans le combat du 21 octobre. Le 10 novembre, ne s'est replié que devant un ennemi supérieur en nombre et après avoir rendu sa mitrailleuse inutilisable. Corven (Jérome-Louis-Marie), second maitre fusilier, Lorient 7019: s'est distingué particulièrement le 19 octobre à l'attaque de Beerst. A toujours montré depuis les plus belles qualités militaires. Blesse grièvement à Nieuport en février; 3 ans de grade. Godard (Louis), second maître fusilier, Lorient 2312. Promu provisoirement remplit les fonctions de chef de section et y montre de hautes qualités, soit au combat soit au cantonnement. Mettery (Aimé-Paul-Marie), second maître fusilier, Lorient 7304. Promu provisoirement : savoir technique supérieur, homme courageux, calme, s'est tiré à son honneur de missions difficiles et dangereuses. Le Calve (Etienne-Victor), second maître fusilier, Brest. 6634. Promu provisoirement a donné toute satisfaction dans le commandement de sa section. Avancement au grade de second maître. Le Guennec (Jean-Marie), quartier maitre fusilier, Lorient, 11270. Promu provisoirement a pris part à tous les combats et s'y est toujours distingué. Chef des éclaireurs d'avant-garde à l'attaque de Beerst. Charreteur (Louis), quartier-maître fusilier, Brest 5853 a été promu provisoirement second maître, puis maître, ce qui prouve ses capacitės. Celo (Pierre-Marie), quartier-maître fusilier' Lorient 11316. Promu provisoirement : excellent chef de demi-section. Daniel (François-Louis), quartier-maître fusilier, Lorient 2268. Promu provisoirement : gradé de premier ordre. Sanglar (Pierre), quartier-maître mécanicien, Bayonne 847. Promu provisoirement dévoué, intelligent, courageux, beaucoup d'autorité. Salaun (Ollivier-François), quartier-maître fusilier, Brest 12672. Promu provisoirement: remplit son rôle de chef de demi-section avec autorité et compétence, excellent gradé au combat et au cantonnement. Guillo (Charles-Barthélemy), quartier-maître fusilier, Lorient 1938. Promu provisoirement : gradé de premier ordre. Avancement au grade de quartier-maître. Les matelots fusiliers brevetés : Pillet (Louis), 27722-1: a pris part à la sortie du 10 novembre et a relevé des blessés sous le feu de l'ennemi; le même jour a traversé I'Yser pour aller, sous le feu de l'innemi, incendier une ferme qui gênait notre tir. Nicolas (Yvon), 101786-2: très belle conduite au feu à Dixmude et a contribué à la prise de Saint-Georges en assurant le fonctionnement de sa mitrailleuse dans un endroit important et très exposé. Renier (Henri), 22675-3. Promu provisoirement s'est montré dans le repli du 10 novembre particulièrement digne de commander. Intrépidité, sang-froid et commandement, il a Bout pour faire un gradé. Laine (Jean), Concarneau, 1397; Le Chevanton (Louis), Tréguier, 20053: 12 Supplément.) Promus quartiers-maîtres, puis second mai- Le Moullec (Gustave), 87383-2; Promus provisoirement: ont toujours montré Points exceptionnels. Machefer (Alphonse), matelot sans spécialité, 15625-4, 40 points. Adan (Auguste), matelot sans spécialité, 106499-2, 40 points. Aubaud (Jules), matelot sans spécialité, 25785-3, 30 points. Gaffet (Gabriel), matelot sans spécialité 38650-1, 30 points. Marrec (Jean), matelot sans spécialité, 106286-2, 20 points. Dallemer (Charles), matelot sans spécialité, 50206-5, 50 points. Duval (Pierre), matelot sans spécialité, 107333-2′ 30 points. Perron (François), matelot sans spécialité, 101994-2, 40 points. Raffin (Jean-Marie), matelot sans spécialité, 875 S. G., 40 points. Sirouet (Germain), matelot sans spécialité, Gallais (Pierre), quartier-maître fusilier, Noir-470 la Rochelle, 40 points. Le Basque (Jean), matelot sans spécialité, : Brohan (Joseph), matelot sans spécialité, Vannes 2250 placé en faction, le 10 novembre, au pont de Dixmude, est resté à son poste sous les obus, après y avoir été blessé, et ne l'a quitté que sur l'ordre de son capitaine, 60 points. Ollivier (Louis), quartier-maître mécanicien, promu temporaire, Lannion 5475, 40 points. Borvon (Pierre), quartier-maître manoeuvre, promu temporaire, Brest 2687, 40 points. Tredaniel (Prosper), quartier-maître manuvre promu temporaire, Brest 34625. 40 points. Rolland (Yves), matelot fusilier, Morlaix 5931: blessé, 50 points. Jahan (Mathieu), matelot boulanger-coq, 56601-5 à pansé sous les balles son capitaine blessé, 60 points. Simon (Ange), matelot gabier promu temporaire, Granville 2078 excellent serviteur, 40 points. Chevoir (Louis), matelot sans spécialité, Paimpol 26,921 homme de liaison intrépide et adroit, a toujours réussi ses missions, 50 points. Polto (Gaston), matelot électricien, 49,725-5: énergique et plein d'entrain sous le feu, 50 points. Berth (Jean), matelot sans spécialité, 105991-2, Corson (Louis), matelot sans spécialité, 1591 Le Lan (Julien), matelot sans spécialité, Piriou (Eugène), matelot sans spécialité, 5889 Concarneau, 40 points. Pedel (Pierre), matelot sans spécialité, 11098 Brest, 40 points. Gourhaut (Eugène), matelot sans spécialité, 35114 Noirmoutiers, 40 points. Bazille (Pierre), matelot sans spécialité, 11093 Nantes, 40 points. Coadou (Charles), matelot sans spécialité, 23084 Morlaix, 30 points. Cornillou (Edmond), matelot sans spécialité, 16109-4, 20 points. Poupinel (Raoul), matelot sans spécialité, 40816-1, 30 points. Scotto (Eugène), matelot sans spécialité, 60903-5, 20 points, Se sont distingués sous le feu par leur courage et leur dévouement. Erratum au Journal officiel du 27 mars 1915, page 1.659, 2e colonne. Décision portant désignation de port comptable. Au lieu de : « Lafisz lire Laeisz ». Ministère du travail et de la prévoyance sociale. Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre du travail et de la prévoyance sociale; Vu le décret du 25 octobre 1906 créant le ministère du travail et de la prévoyance Ollivier (Louis), matelot sans spécialité, 8026 sociale; Bernard (Jérôme), matelot sans spécialité, Prigent (Guillaume), matelot sans spécialité, 8895 Morlaix, 40 points. Laplanche (Henri), matelot sans spécialité, 107609-2, 40 points. Lamour (Etienne), matelot sans spécialité, 107340-2, 40 points. Cap (Maurice), matelot sans spécialité, 107526-2, 30 points.. Thomas (Emile), matelot sans spécialité, Lales (François), matelot sans spécialité, 8020 Queinnec (Charles), matelot sans spécialité, Fagon (Henri), matelot sans spécialité, 107530-2, 20 points. Cadiou (Guillaume), matelot sans spécialité, Lidae (Sylvain), matelot sans spécialité, 50510 Bethuel (Célestin), malelot sans spécialité, Lachenaye (Jean), matelot sans spécialité, 27787-3, 20 points. Vu les lois de finances des 29 décembre 1882, article 16, 13 avril 1900, article 35; Vula loi du 21 mars 1905, article 7; .. Vu la loi du 22 avril 1905, articles 61 et 65; Vu le décret du 20 juin 1967, modifié par le décret du 28 juin 1912, portant règle ment de l'administration centrale en ce qui concerne le recrutement, l'avancement et la discipline; Vu le rapport de la commission de péréquation des traitements des fonctionnaires et employés des administrations centrales : Le conseil d'Etat entendu, Décrète : Art. 1er. Les articles 2, 3, 5, 6 et 10 du décret susvisé du 20 juin 1907, modifié par le décret du 28 juin 1912, sont modifiés ainsi qu'il suit : «< Arl. 2. Il est institué sous la présidence du ministre ou, à son défaut, du plus ancien directeur, un conseil composé des directeurs de l'administration centrale, du chef du cabinet et du chef du bureau du personnel, du matériel et de la comptabilité. «Le chef du bureau du personnel est secrétaire du conseil. « Art. 3. Sous réserve des droits conférés par la loi à d'anciens militaires, nul ne peut entrer dans l'administration comme actuaire adjoint, rédacteur, traducteur, commis calculateur ou expéditionnaire qu'après avoir satisfait aux épreuves d'un concours. «<< Art. 5. L'actuaire adjoint, les rédacteurs, traducteurs, commis calculateurs et expéditionnaires ne sont définitivement titularisés dans leur emploi qu'après un stage d'un an. «L'année suivante, le chef du bureau du personnel, du matériel et de la comptabilité, après avis des chefs de services auxquels les stagiaires ont été attachés, présente sur leur aptitude et leur manière de servir un rapport au ministre qui, s'il y a lieu, les nomme à la dernière classe de leur emploi. <«<Lorsque le rapport du chef de bureau du personnel n'est pas favorable, les stagiaires peuvent être immédiatement licenciés. «Les anciens militaires pourvus d'emplois sont dispensés du stage et nommés immédiatement à la dernière classe de leur emploi. <<< Les commis d'ordre et de comptabilité sont recrutés exclusivement parmi les expéditionnaires ayant atteint au moins la. sixième classe de leur emploi et qui sont inscrits au tableau d'avancement prévu par l'article 10 du présent décret. « Art. 6. Les expéditionnaires ayant satisfait au concours pour l'emploi de commis calculateurs ou nommés commis d'ordre ou de comptabilité entrent dans la classe de leur nouvel emploi correspondant au traitement égal ou immédiatement supérieur à celui qui leur était attribué. Ils y conservent l'ancienneté qu'ils avaient dans la classe de l'emploi qu'ils occupaient précédemment. - « Arl. 10. Un tableau général d'avancement est arrêté à la fin de chaque année par le ministre après avis du conseil des directeurs. DISPOSITIONS TRANSITOIRES Art. 2. Les expéditionnaires qui étaient en fonctions au moment de la publication du décret du 20 juillet 1907 seront classés d'office dans la catégorie des commis d'ordre et de comptabilité. Après ce classement, il sera dressé, par le conseil des directeurs, pour la présente année, un tableau spécial d'avancement, en vue de compléter, dans les conditions pré tion du présent décret qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 30 mars 1915. R. POINCARÉ. Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre du travail et de la prévoyance sociale et du ministre des finances, Vu le décret du 25 octobre 1906 créant le ministère du travail et de la prévoyance sociale; Vu le décret du 20 juillet 1907, modifié par les décrets des 27 février 1908, 23 février 1909, 25 août 1910, 5 mars 1911, 10 mai 1912, 3 septembre 1912, 27 novembre 1913 et 7 janvier 1915, portant règlement de l'administration centrale du ministère du travail et de la prévoyance sociale en ce qui concerne le nombre des emplois et les traitements du personnel; Vu les lois de finances des 29 décembre 1882, article 16; 13 avril 1900, article 35; 25 février 1901, article 55; 30 mars 1902, article 79; 30 décembre 1903, article 18; 22 avril 1905, article 43; Vu la loi de finances du 15 juillet 1914; Vu les conclusions de la commission de péréquation des traitements du personnel des administrations centrales; Le conseil d'Etat entendu, Décrète : Art. 1er. Le décret susvisé du 20 juillet 1907, modifié par les décrets des 27 février 1908, 26 février 1909, 25 août 1910, 5 mars 1911, 10 mai 1912, 3 septembre 1912, 27 novembre 1913 et 7 janvier 1915, est modifié ainsi qu'il suit : Art. 1er. Les cadres du personnel de l'administration centrale du ministère du travail et de la prévoyance sociale comprennent : 3 emplois de commis calculateurs. 25 emplois d'expéditionnaires. L'actuaire adjoint, les rédacteurs, les commis calculateurs et les expéditionnaires reçoivent, pendant la durée du stage une allocation annuelle. Cette allocation est fixée à 3,500 fr. pour l'actuaire adjoint, à 2,000 fr. pour les rédacteurs et à 1,800 fr. pour les commis calculateurs et les expéditionnaires. Les traitements alloués par le présent article aux commis d'ordre et de comptabilité, expéditionnaires, chef surveillant, huisordonnances, sont exclusifs de toute gratisiers, gardiens de bureau, concierges et fication. Aucune rétribution accessoire, à titre de comp-d'indemnités quelconques, ne peut être acrémunération d'heures supplémentaires ou cordée aux mêmes agents qu'en conformités d'arrêtés contresignés par le ministre des finances. 28 emplois d'agents du service intérieur Art. 2. vues par le dernier paragraphe de l'ar-Commis calculateurs : 1re classe... 3.300 2 classe.. 2.900 3o classe.. 2.500 4 classe. 2.100 paux : 1re classe.. 2 classe. 3 classe.. l'article i le personnel de la bibliothèque N'est pas compris dans l'effectif prévu à du ministère du commerce et de l'industrie, commune à ce ministère et à celui du travail et de la prévoyance sociale. Indépendamment des cadres fixés à l'article 1er, il peut être employé à l'administration centrale, suivant les besoins du service et dans la limite des crédits affectés à cette dépense, des agents non commissionnés ou auxiliaires. Le nombre et le mode de rémunération des auxiliaires permanents, le régime de retraite qui leur est applicable, sont déterminés dans les conditions prévues par l'ar ticle 144 de la loi de finances du 13 juillet 1911 et par l'article 10, paragraphes 3 et 4, Art. 3. Les dispositions du présent déeret qui concernent le recrutement et le classement des commis d'ordre et de comp- Commis d'ordre ou de comptabilité princi- de la loi du 5 avril 1910 sur les retraites ou tabilité seront applicables à dater du 1er juillet 1914. Art. 4. Le ministre du travail et de la prévoyance sociale est chargé de l'exécu Dans chaque direction, un chef de bureau peut, par décision spéciale du ministre, être désigné pour suppléer le directeur absent ou empêché. Il peut recevoir, en qualité de sous-directeur, un supplément de traitement qui n'excédera pas 2,000 fr. Les nominations ou avancements ne. peuvent avoir lieu que dans les limites du crédit inscrit au budget. DISPOSITIONS TRANSITOIRES d'artillerie et lutte de mines où nous avons En Argonne, le combat se poursuit sur Hier, le fort de Douaumont (nord de Verdun) a reçu quelques obus de 21. Notre artillerie a immédiatement réduit la batterie allemande au silence; le fort n'a subi aucun dégât. Dans la partie Ouest du bois Le Prêtre Art. 2. Un arrêté ministériel répartira, (quart en réserve), nous avons enlevé une dans les nouvelles classes de traitement, ligne de tranchées où nous avons fait une prévues à l'article 2 du présent décret, les centaine de prisonniers, dont un officier et expéditionnaires et déterminera le traite- trois sous-officiers. Malgré une violente ment du chef surveillant, des huissiers, des contre-attaque, nous avons conservé la gardiens de bureau et concierges, actuelle-majeure partie des tranchées conquises. ment en fonctions. A l'ouest de Pont-à-Mousson, sur la route de l'auberge Saint-Pierre à Riégneville, nous avons, dans la nuit 'du 29 au 30, enlevé un poste allemand et repoussé trois contre-attaques. Sur le terrain des combats de l'Hartmannsvillerkopf, 700 cadavres allemands ont été comptés. SÉNAT ANNÉE 1915 SESSION ORDINAIRE Bulletin de la séance du mardi 30 mars PRÉSIDENCE DE M. ANTONIN Dubost La séance est ouverte à trois heures. Le Sénat adopte, après déclaration d'ur- 1o Le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant les avances aux pays alliés ou amis ; de se réunir en séance publique, jeud Ordre du jour du jeudi 1o avril. 2. trois heures et demie. SÉANCE PUBLIQUE - Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, autorisant la proroga tion d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Mi. recourt (Vosges). (Nos 44, fasc. 9, et 96, fase. 20, année 1915. M. Monnier, rapporteur.) Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, autorisant la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Moutiers (Savoio). (Nos 45, fasc. 9, et 97, fasc. 20, anné 1915. M. Monnier, rapporteur.) Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, autorisant la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Nyons (Promo). (No 46, fasc. 9, et 98, fasc. 20, année 1915. - M. Monnier, rapporteur.) Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, autorisant la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi d'Ouessant (Finistère). (Nos 47. fasc. 9, et 99, fasc. 20, année 1915. M. Monnier, rapporteur.) Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, autorisant la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Parthenay (Deux-Sèvres). (Nos 48, fasc. 9, et 100, fasc. 20, année 1915. M. Monnier, rapporteur.) Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, autorisant la prorogatior d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Ploard (Finistère). (Nos 49, fasc. 9, et 101, fasc. 20, annéo 1915. M. Monnier, rapporteur.) Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, autorisant la perception d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi d'Angoulême (Charente). (Nos 72, fasc. 14, et 108, fasc. 22, année 1915. M. Monnier, rapporteur.) Discussion du projet de loi, adopté par 11 Chambre des députés, autorisant la perception d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de LimeilBrévannes (Seine-et-Oise). (Nos 74, fasc. 14. et 110, fasc. 22, année 1915. - M. Monnier, rap 2o Le projet de loi, adopté par la Chambre L'ordre du jour appelle la 1re délibération L'article 1er, modifié d'accord entre la com- Comme suite au vote émis par le Sénat, <<< Proposition de loi ayant pour objet : Le Sénat adopte, au scrutin public, à l'unanimité de 272 votants, le projet de loi portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1914, au titre du budget général et au titre du budget annexe. Le Sénat règle son ordre du jour et décide Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, autorisant la perception d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Rugles (Eure). (No 75, fasc. 14, et 111, fasc. 22, annéo 1915. M. Monnier, rapporteur.) 1re délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ratification du décret du 17 décembre 1914 accordant aux veuves des officiers des différents corps de la marine et des officiers mariniers, quartiersmaîtres et marins des équipages de la flotte, décédés sous les drapeaux, la moitié des allo cations de solde et, s'il y a lieu, de hautes payes d'ancienneté de leurs maris. (Nos 60 et 117, année 1915. M. Emile Chautemps, rapporteur.) Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à assurer, pendant la durée de la guerre, le fonctionnement des conseils municipaux. (Nos 76 et 124, année 1915. M. Ferdinand-Dreyfus, rapporteur.) (Urgence déclarée.) RENVOI D'UNE PROPOSITION DE LOI à la commission d'assurance et de prévoyance sociales (application de l'art. 31 du règlement). Dans la séance du 25 mars 1915, une proposition de loi de M. Betoulle et plusieurs de ses collègues concernant les militaires du service actif, ainsi que ceux rappelés sous les drapeaux à l'occasion de la mobilisation générale et qui ont été réformés no 2, avait été renvoyée à la commission de l'armée avec demande de discussion immédiate. La commission de l'armée et la commission d'assurance et de prévoyance sociales sont d'accord pour que la proposition de loi de M. Betoulle soit renvoyée à cette dernière commission. En conséquence, et conformément au 4 paragraphe de l'article 31 du règlement, le renvoi est prononcé. PROPOSITIONS DE LA CONFÉRENCE président de la Chambre a convoqué, pour le La conférence a décidé que, pour le règle- Commission relative aux tribunaux pour enfants et à la liberté surveillée; - à deux heures. Local du 6 bureau. 2 §. Inscrire en tête de l'ordre du jour du vendredi 2 avril : 1o Le projet de loi portant ouverture de crédits supplémentaires en vue du ravitaillement de la population civile. 2o Le projet de loi modifiant les dispositions du code civil relatives à la transcription des jugements et arrêts en matière de divorce (actuellement inscrit à l'ordre du jour sous le n⚫ 19); 3o La proposition de loi, adoptée par le Sénat, sur la transcription en matière hypothécaire (actuellement inscrite à l'ordre du jour sous le n° 18); 4° Le projet de loi, modifié par le Sénat, autorisant le Gouvernement à rapporter les décrets de naturalisation obtenus par d'anciens sujets de puissances en guerre avec la France (actuellement inscrit à l'ordre du jour sous le n® 9); 5o Le projet de loi portant approbation d'un avenant à la convention relative à la concession du chemin de fer de Djibouti à AddisAbeba. ÉCRITES AGRICULTURE des réquisitions, mais des achats de gré à gré, la plupart de ceux-ci ayant été effectués par des courtiers ou des négociants qui opéraient dans la plénitude de leurs droits, le commerce des bestiaux restant libre en temps de guerre, comme en temps de paix ; 20 Certains de ces achats ont été effectués sur l'ordre des services de l'intendance des armées. Toutefois, comme le ministre fait parvenir régulièrement aux armées toutes les quantités de viande nécessaire à leur consommation, les services de l'intendance des armées ont été invités à s'abstenir de ces achats; 3° On ne saurait songer à faire procéder exclusivement par les soins des commissions de ravitaillement à la réunion des quantités de bétail nécessaires à la consommation de l'armée dans la zone de l'intérieur. Les ordinaires des corps de troupes continuent, comme en temps de paix, à se procurer par voie de marchés la viande fraîche qui leur est nécessaire; le personnel du service de l'intendance serait, en effet, tout à fait insuffisant comme nombre pour assurer la fourniture de la viande en' gestion directe, seul procédé compatible avec la réunion du bétail nécessaire par les commissions de ravitaillement; 4° Enfin, les achats par ces commissions, tout en étant un mode régulier et légal de réunion des approvisionnements, ne sont pas les seuls qui possèdent ces caractères. Les autres modes d'acquisitions prévus pour le temps de paix, adjudications ou achats de gré à gré, peuvent également être employés en temps de guerre. Le recours simultané à ces différents modes d'acquisition est seul susceptible d'assurer à l'administration militaire l'ensemble des ressources qui lui sont néces saires. Réponse de M. le ministre de l'agriculture à la question n° 1559, posée, le 18 mars 1915, par M. Joseph Denais, député. M. Joseph Denais, député, demande à M. le ministre de l'agriculture quelles mesures sont prises pour assurer dans toutes les régions le nombre indispensable de travailleurs de la terre, quel concours peuvent apporter et apportent effectivement les réfugiés de Belgique et du nord de la France, et dans quelles proportions il ou à employer, au titre militaire, dans les exploitations agricoles, les hommes des classes les plus anciennes. Au cours des intersessions ou durant RÉPONSE DES MINISTRES AUX QUESTIONS est nécessaire de mettre en sursis d'appel l'intervalle des séances, les rapports des commissions peuvent, en cas d'urgence, être immédiatement imprimés et distribués lorsque la demande écrite en est faite au président de la Chambre par le président et le rapporteur de la commission. Ils sont en ce cas rattachés au pro cès-verbal de la dernière séance, En vertu du deuxième paragraphe de l'article 33 du règlement, le président de la Chambrea reçu les trois rapports suivants: 1o Rapport de M. Albert Métia sur le projet de loi portant ouverture de crédits supplementaires au ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes pour procéder à des opérations d'achat et de vente de blés et autres marchandises pour le ravitaillement de la population civile; 20 Rapport supplémentaire de M. Marc Réville sur la proposition de loi de M. Marc Réville relative: à la fixation de la prorogation de l'échéance des effets de commerce, souscrits avant le 2 août 1914, et à la creation des chèques spéciaux pour faciliter le crédit commercial et industriel; 30 Rapport supplémentaire de M. Mauger sur: 1° le projet de foi ayant pour objet d'étendre aux exploitations agricoles la législation sur les accidents du travail; 20 la proposition de M. Paul Beauregard sur la responsabilité des accidents agricoles. Ces rapports seront annexés au procès-verbal de la séance du 26 mars 1915. Ils seront imprimés et distribuės. 2e réponse de M. le ministre de l'agriculture à la question no 598, posée, le 4 février 1915, par M. Paul Bignon, député. Réponse. Des permissions sont accordées aussi largement que le comportent les disponibilités des dépôts territoriaux, afin d'assurer l'exécution des travaux divers de printemps et de procéder à l'achèvement des battages dans la zone de l'intérieur et dans celle des étapes. M. Paul Bignon, député, rappelle à M. le ministre de l'agriculture que, malgré les protestations des autorités départementales et municipales et celles des commissions de ravitaillement, certaines intendan- En ce qui concerne la zone des armées, ces continuent leurs achats en bestiaux, M. le ministre de la guerre a bien voulu chevaux, céréales et fourrages, dans les ré- décider, sur la demande du ministre de gions éloignées de la zone des armées, sans l'agriculture, que des hommes et des cheque les autorités locales soient averties de vaux seraient mis à la disposition des culà part la zone immédiate des armées, il ne ces réquisitions, et demande au ministre si, tivateurs, par le général en chef, de manière à les aider à effectuer les mêmes opérations. serait pas possible de recourir exclusive- Les fonctionnaires départementaux du miment aux achats faits par les commissionsnistère de l'agriculture ont à cet effet prorégulières et légales de ravitaillement. 2e réponse. Des renseignements qui ont été fournis par le ministre de la guerre, il résulte que : 1° Les opérations auxquelles l'honorable député a fait allusion, constituaient non cédé à une enquête sur les besoins des cultivateurs et les résultats en ont été transmis au grand quartier général. Quant au concours des réfugiés, cette partie de la question de M. Joseph Denais est soumise à M. le ministre de l'intérieur, dans les attributions de qui elle rentre. |