Journal officiel de la République française1915 |
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... guerre 1 ° quelles sont les taires tués à l'ennemi pour obtenir un se- cours temporaire en attendant la liquidation ... guerre . Ces allocations sont payables en une seule fois et ne sont pas renouvelables ; leur attri- bution est ...
... guerre 1 ° quelles sont les taires tués à l'ennemi pour obtenir un se- cours temporaire en attendant la liquidation ... guerre . Ces allocations sont payables en une seule fois et ne sont pas renouvelables ; leur attri- bution est ...
Pagina 1115
... guerre que des cotisa- tions réduites , conserve les disponibilités qu'elle s'est antérieurement aménagées , pour ... GUERRE Réponse de M. le ministre de la guerre à la question n ° 693 , posée , le 11 février 1915 , par M. Abrami ...
... guerre que des cotisa- tions réduites , conserve les disponibilités qu'elle s'est antérieurement aménagées , pour ... GUERRE Réponse de M. le ministre de la guerre à la question n ° 693 , posée , le 11 février 1915 , par M. Abrami ...
Pagina 1116
... guerre fait con- naître à M. le président de la Chambre des députés qu'un délai lui est nécessaire pour rassembler les éléments de la réponse à faire à la question posée par M. Fernand Engerand . 4re réponse de M. le ministre de la guerre ...
... guerre fait con- naître à M. le président de la Chambre des députés qu'un délai lui est nécessaire pour rassembler les éléments de la réponse à faire à la question posée par M. Fernand Engerand . 4re réponse de M. le ministre de la guerre ...
Pagina 1196
... guerre actuelle annule purement et simplement la convention du 28 septembre 1912. Il convient , d'autre part , d ... GUERRE Réponse de M. le ministre de la guerre à la question n ° 835 , posée , le 18 février 1915 , par M. Bosquette ...
... guerre actuelle annule purement et simplement la convention du 28 septembre 1912. Il convient , d'autre part , d ... GUERRE Réponse de M. le ministre de la guerre à la question n ° 835 , posée , le 18 février 1915 , par M. Bosquette ...
Pagina 1197
... guerre , accorde aux notaires et avoués mobilisés la possibilité de se faire suppléer pendant toute la durée de la mobilisation et de la guerre . Dans ces con- ditions , la mise en sursis d'appel des inté- ressés , sursis dont la durée ...
... guerre , accorde aux notaires et avoués mobilisés la possibilité de se faire suppléer pendant toute la durée de la mobilisation et de la guerre . Dans ces con- ditions , la mise en sursis d'appel des inté- ressés , sursis dont la durée ...
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10 mars 18 février 1er mars 1er rég 1re classe 1re délibération 25 février 2e classe 3e rég actions 500 adjudant adjudant-chef Adrien Dariac Affecté Allemands août ARMÉE TERRITORIALE Banque bataillon de chasseurs blessé bureau capitaine caporal Chambre des députés chef de bataillon chemins de fer coloniale colonies commission compagnie cuirassiers d'artillerie d'in d'infan dater du 21 Déc décembre décision ministérielle dépôt dragons ex-c fanterie Fév GASTON DOUMERGUE grade de sous-lieutenant grièvement guerre hussards Idem Janv janvier Jany Journal officiel Juillet Juin Jules Roche kilogr l'article l'ennemi lieutenant de réserve logis réserviste Maintenu à dater maréchal des logis marine ment nominations Octobre officiers payé ex-c payé ex-coupon Pension avec jouissance Président projet de loi proposition de loi rapporteur région remb rente Réponse séance section sergent soldat sous-lieutenant à titre t. p. ex-coup terie territorial d'infanterie tion tirailleurs titre temporaire VICTOR AUGAGNEUR zouaves