 | Société archéologique, scientifique et littéraire du Vendômois - 1901 - 334 pagine
...dernière page et parafé ne varieture au bas d'icelles. Et de suite, les dits habitants présents, après avoir mûrement délibéré sur le choix des...députés qu'ils sont tenus de nommer en conformité des dites lettres du Roy et règlement y annexé, et les voix ayant été par nous recueillies en la... | |
 | Société des Sciences Historiques et Naturelles de l'Yonne, Auxerre - 1868 - 808 pagine
...première et dernière page, et paraphé ne varielur au bas d'icelle. Et de suite lesdits habitants, après avoir mûrement délibéré sur le choix des...députés qu'ils sont tenus de nommer, en conformité desdiles lettres du roi et réglements y annexés, et les voix ayant été par nous recueillies en... | |
 | 1869 - 458 pagine
...voulu et en conformité des lettres du Roi et règlement y annexé. Et de suite lesdits représentants après avoir mûrement délibéré sur le choix des députés qu'ils sont tenus de nommer, et en conformité des dites lettres du Roi et du règlement y annexé et les voix ayant été par nous... | |
 | Société éduenne des lettres, sciences et arts - 1876 - 576 pagine
...cotte par première et dernière page et paraphé ne varielur au bas d'ycelles. Et de suitte lesdils habitans, après avoir mûrement délibéré sur le...tenus de nommer en conformité desdites lettres du roi el règlements y annexés, et les voix ayant été par nous recueillies en la manière accoutumée,... | |
 | Société Éduenne des Lettres, Sciences et Arts (Autun, France) - 1876 - 584 pagine
...première et dernière page et paraphé ne varietur au bas d'ycelles. Et de suitte lesdits habilans, après avoir mûrement délibéré sur le choix des...tenus de nommer en conformité desdites lettres du roi el règlements y annexés, et les voix ayant été par nous recueillies en la manière accoutumée,... | |
 | Société d'émulation du département des Vosges - 1877 - 752 pagine
...première et dernière page et paraphé « ne varietur » au bas d'icelle...... Puis; « lesdits députés, après avoir mûrement délibéré sur le choix des députés qu'ils sont tenus d'envoyer au bailliage de Lunéville, et les voix ayant été par nous recueuillies en la manière... | |
 | Société d'agriculture, sciences et arts de la Sarthe - 1883 - 884 pagine
...première et dernière page et paraphé ne varietitr au bas d'ycelles. Et de suite les dits habitants après avoir mûrement délibéré sur le choix des...députés qu'ils sont tenus de nommer, en conformité des lettres du roy et règlement y annexé, et les voix ayant par nous été recueillies en la manière... | |
 | Société des Sciences Historiques et Naturelles de l'Yonne, Auxerre - 1884 - 768 pagine
...première et dernière page, et paraphé ne varictur au bas d'icelle. Et de suite lesdits habitants, après avoir mûrement délibéré sur le choix des...tenus de nommer, en conformité desdites lettres du Roy, et règlement y annexé, et les voix ayant été par nous recueillies en la manière accoutumée,... | |
 | Société des sciences historiques et naturelles de l'Yonne - 1884 - 770 pagine
...habitants qui savent signer et paraphé ne varielnr au bas d'icelle. Et ensuite, lesdits habitants, après avoir mûrement délibéré sur le choix des...députés qu'ils sont tenus de nommer, en conformité des lettres patentes du Roy et règlement y annexé, et les voix ayant été par nous recueillies en... | |
 | Société Historique et Archéologique du Gâtinais, Fontainebleau - 1886 - 368 pagine
...première et dernière page, et paraphé ne varietur au bas d'icelles, et de suite, les habitants, après avoir mûrement délibéré sur le choix des...députés qu'ils sont tenus de nommer, en conformité des dites lettres du Roi et réglement y annexé, et les voix ayant été par nous recueillies en la... | |
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Roy, à règlement y annexé, et les voix ayant été par nous recueillies en la manière accoutumée, la pluralité des suffrages s'est réunie en faveur des sieurs Jean Cuitot et Jacques Franquet, tous deux laboureurs, qui ont accepté ladite commission... 
