 | Louis Sébastien Mercier - 1791 - 634 pagine
...par de bons et 5» solides moyens qui assurent la félicité publique. >j Et l'on y ajoute : « Pour proposer, remontrer , aviser et » consentir tout...la réforme des abus, l'établissement d'un ordre M fixe et durable dans toutes les parties de l'adminis»3 tration , etc. » Le roi dit aussi dans sa.... | |
 | Jacques Necker - 1821 - 654 pagine
...lettres; et seront lesdits députés munis d'instructions et pouvoirs généraux et suffisans pour proposer, remontrer, aviser et consentir tout ce qui peut concerner les besoins de l'état, lu réforme des abus, l'établissement d'un ordre fixe et durable dans toutes les parties de l'administration,... | |
 | François-Joseph Grille - 1825 - 516 pagine
...lettres ; et seront lesdits députés munis d'instructions et pouvoirs généraux et suffisans pour proposer, remontrer, aviser et consentir tout ce qui peut concerner les besoins de l'Etat , la réforme des abus, l'établissement d'un ordre fixe et durable dans toutes les parties... | |
 | Charles-Maxime Detorcy-de Torcy - 1832 - 600 pagine
...qui seront envoyés aux é,ats généraux, conférer aux, dits députés tous pouvoirs suffisans pour proposer, remontrer, aviser et consentir tout ce qui peut concerner les besoins de l'état, la rérorme des abus , l'etablissement d'un ordre fixe et durable dans toutes les parties de l'administration,... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834 - 506 pagine
...lettres ; et seront , lesdits députés , munis d'instructions et pouvoirs généraux , et suffisans pour proposer , remontrer , aviser et consentir tout ce qui peut concerner les besoins de l'Etat, la réforme des abus, ^'établissement d'un ordre fixe et durable dans toutes les parties de... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834 - 1028 pagine
...lettres; et seront, lesdits députés, munis d'instructions et pouvoirs généraux , et suffisans pour proposer , remontrer , aviser et consentir tout ce qui peut concerner les besoins de l'Etat , la réforme des abus, Télablisscment d'un ordre fixe et durable dans toutes les parties de... | |
 | Félix Jean Louis Éléonor vicomte de Conny de la Fay - 1834 - 534 pagine
...lettres ; et seront lesdits députés munis d'instructions et pouvoirs généraux et suffisans pour proposer , remontrer, aviser et consentir tout ce qui peut concerner les besoins de l'Etat , la réforme des abus , l'établissement d'un ordre fixe et durable dans toutes les parties... | |
 | Société des sciences historiques et naturelles de l'Yonne - 1868 - 812 pagine
...de mondit sieur le grand bailli d'Auxerre, comme aussi de donner pouvoirs généraux et suffisants, de proposer, remontrer, aviser et consentir tout ce qui peut concerner les besoins de l'Ktat, la réforme des abus, l'établissement d'un ordre fixe et durable dans toutes les parties de... | |
 | 1852 - 598 pagine
...Vie , « à l'effet d'élire des députés aux états généraux , et de leur donner tous pouvoirs de proposer, remontrer , aviser et consentir tout...concerner les besoins de l'état , la réforme des abus , ainsi que l'établissement d'un ordre fixe et durable dans tontes les parties de l'administration.... | |
 | Dominique Marie Joseph Henry - 1855 - 488 pagine
...ensemble des instructions et pouvoirs généraux et suffisants qui seront donnés atixdits députés pour proposer , remontrer, aviser et consentir tout ce qui peut concerner les besoins de l'Etat, la réforme des abus, l'établissement d'un ordre fixe et durable dans toutes les parties de... | |
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M. comme aussi de donner pouvoirs généraux et suffisants de proposer, remontrer, aviser et consentir tout ce qui peut concerner les besoins de l'Etat, la réforme des abus, l'établissement d'un ordre fixe et durable dans toutes les parties de l'administration,... 
