 | PAR J. B. DUVERGIER - 1855 - 474 pagine
...universelle, obtenir de la commission impériale d'exposition un certificat descriptif de l'objet déposé. La demande de ce certificat doit être faite dans le premier mois, au plus tard, de l'ouverture de l'exposition. 5. Ce certificat assure à celui qui l'obtient les mêmes droits que lui conférerait... | |
 | France - 1855 - 1416 pagine
...universelle, obtenir de la commission impériale d'oxposilîon un certificat descriptif de l'objet déposé. La demande de ce certificat doit être faite dans le premier mois, au plus tard, de l'ouverture de l'exposition. 2. Ce certificat assure à celui qui l'obtient les mêmes droit* que lui conférerait... | |
 | Ambroise Rendu, Charles Delorme (avocat).) - 1855 - 672 pagine
...universelle, obtenir de la commission impériale de l'exposition un certificat descriptif de l'objet déposé. La demande de ce certificat doit être faite dans le premier mois, au plus tard, de l'ouverture de l'exposition. a Art. 2. Ce certificat assure à celui qui l'obtient les mêmes droits que lui conférerait... | |
 | Adolphe Breulier - 1855 - 516 pagine
...obtenir de la Commission impériale d'exposition un certificat descriptif de l'objet déposé. — La demande de ce certificat doit être faite dans le premier mois, au plus tard, de l'ouverture de l'Exposition. 2. Ce certificat assure à celui qui l'obtient les mêmes droits que lui conférerait... | |
 | Louis Nouguier - 1856 - 676 pagine
...universelle, obtenir de la commission impériale d'exposition un certificat descriptif de l'objet déposé. La demande de ce certificat doit être faite dans le premier mois, au plus tard, de l'ouverture de l'exposition. 2. Ce certificat assure à celui qui l'obtient les mêmes droits que lui conférerait... | |
 | Louis-Joseph-Delphin Féraud-Giraud - 1856 - 432 pagine
...impériale de l'exposition un certificat descriptif de l'objet déposé. Ce certificat , dont la demande doit être faite dans le premier mois au plus tard de l'ouverture de l'exposition, assure à celui qui l'obtient Jes mêmes droits que lui confèrerait le dépôt. L'efficacité... | |
 | 1904 - 810 pagine
...l'exposant peut prendre ou du dépôt qu'il peut opérer avant l'expiration de ce terme. ART. 3. — La demande de ce certificat doit être faite dans le premier mois, au plus tard, de l'ouverture de l'exposition. Elle est adressée au gouverneur, accompagnée d'une description exacte de l'objet... | |
 | J. Pataille, Alberto Huguet - 1865 - 620 pagine
...obtenir de la Commission impériale d'exposition un certificat descriptif de l'objet déposé. — La demande de ce certificat doit être faite dans le premier mois, au plus tard, de l'ouverture de l'Exposition. 2. Ce certificat assure à celui qui l'obtient les mêmes droits que lui conférerait... | |
 | 1866 - 782 pagine
...la commission impériale de l'Exposition un certificat descriptif de l'objet déposé. La demande do ce certificat doit être faite dans le premier mois, au plus tard, do l'ouverture de l'Exposition. Art. i. Ce certificat assure, à celui qui l'obtient, les mêmes droits... | |
 | France - 1867 - 862 pagine
...universelle, obtenir de la commission impériale de l'Exposition un certificat descriptif de l'objet déposé. La demande de ce certificat doit être faite dans le premier mois, au plus tard , de l'ouverture de l'Exposition. 2. Ce certificat assure, à celui qui l'obtient, les mêmes droits que lui conférerait... | |
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La demande de ce certificat doit être faite dans le premier mois, au plus tard, de l'ouverture de l'exposition. — Elle est adressée... 
