Journal officiel de la République française1935 |
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... Décret du 10 août 1928 relatif à l'appli- période d'un an et quatre mois à dater du Décret du 9 août 1925 relatif à l'appli- cation de la loi du 23 avril 1919 sur la journée de huit heures dans les industries , Décret du 16 juillet 1929 ...
... Décret du 10 août 1928 relatif à l'appli- période d'un an et quatre mois à dater du Décret du 9 août 1925 relatif à l'appli- cation de la loi du 23 avril 1919 sur la journée de huit heures dans les industries , Décret du 16 juillet 1929 ...
Pagina 4057
... Décret porlant modification des barèmes an- nexés au décret du 19 février 1931 ( p . 4060 ) . Décret portant application à l'Algérie du dé- cret du 20 juillet 1934 et du décret du 30 novembre 1931 relatifs au mode de perception des ...
... Décret porlant modification des barèmes an- nexés au décret du 19 février 1931 ( p . 4060 ) . Décret portant application à l'Algérie du dé- cret du 20 juillet 1934 et du décret du 30 novembre 1931 relatifs au mode de perception des ...
Pagina 4233
... Décret portant nomination de juges de paix , admission à la retraite et conférant l'ho- norariat ( p . 4231 ) . Décret portant rattachement de justices de paix ( p . 4235 ) . ' Arrêtés portant nominations ( administration centrale ) ( p ...
... Décret portant nomination de juges de paix , admission à la retraite et conférant l'ho- norariat ( p . 4231 ) . Décret portant rattachement de justices de paix ( p . 4235 ) . ' Arrêtés portant nominations ( administration centrale ) ( p ...
Sommario
Are classe au 11 rég dinfanterie coloniale | 3759 |
FEREOL HonoréPaul caporal à la com | 3765 |
rég dinfanterie coloniale | 4175 |
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Parole e frasi comuni
1er août 1er avril 1er janvier 1er juillet 1er mai 1er octobre 1er rég 1re classe 29 mars 7 rég 9 mois ABDELKADER adjudant adjudant-chef AHMED ALBERT LEBRUN ans 11 mois ans 5 mois ans 7 ans 9 Avril 35 bataillon de tirailleurs brigadier caisse campagnes caporal centre de mobilisation chômeurs classe au 1er d'artillerie coloniale d'infanterie coloniale d'infanterie nº darme date Déc décembre directeur gendarme indemnité pour charges jouissance du 1er Journal officiel jours de services l'article logis chef majoration pour enfants maréchal des logis ministre des finances Mlle mobilisation d'infanterie MOHAMED mois 15 jours nationale Obl remb OULD Pension avec jouis Pension avec jouissance présent décret Président Rédacteur vérificateur remboursables République française sance du 1er section sergent-chef services civils Services militaires Siège social soldat de 1re spahis algériens tarif tirage tirailleur de 1re tirailleurs algériens tirailleurs marocains tirailleurs sénégalais tirailleurs sénégalais nº tirailleurs tunisiens veuve