Journal officiel de la République française1935 |
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... date du 1er avril 1935 . ture ou autres ) créés à destination directe de la France . Elles ne seront admises qu'après que l'administration des douanes en aura re- connu la validité . Un avis ultérieur fera connaître la date à laquelle ...
... date du 1er avril 1935 . ture ou autres ) créés à destination directe de la France . Elles ne seront admises qu'après que l'administration des douanes en aura re- connu la validité . Un avis ultérieur fera connaître la date à laquelle ...
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... date du 22 août 1934 ; Vu la délibération du conseil municipal de Floing , en date du 17 août 1934 ; Vu la délibération du conseil général des Ardennes , en date du 18 octobre 1934 ; Vu l'avis du préfet , en date du 11 février 1935 ; La ...
... date du 22 août 1934 ; Vu la délibération du conseil municipal de Floing , en date du 17 août 1934 ; Vu la délibération du conseil général des Ardennes , en date du 18 octobre 1934 ; Vu l'avis du préfet , en date du 11 février 1935 ; La ...
Pagina 4133
... date du 6 avril 1935 . La Société parisienne de cycles et automo- biles , ayant son siège à Paris , est , à partir du 5 avril 1935 , abonnée au timbre pour 7.910 ac- tions , nos 1 à 7910 , d'une valeur nominale de 100 fr . , pour ...
... date du 6 avril 1935 . La Société parisienne de cycles et automo- biles , ayant son siège à Paris , est , à partir du 5 avril 1935 , abonnée au timbre pour 7.910 ac- tions , nos 1 à 7910 , d'une valeur nominale de 100 fr . , pour ...
Sommario
Are classe au 11 rég dinfanterie coloniale | 3759 |
FEREOL HonoréPaul caporal à la com | 3765 |
rég dinfanterie coloniale | 4175 |
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Parole e frasi comuni
1er août 1er avril 1er janvier 1er juillet 1er mai 1er octobre 1er rég 1re classe 29 mars 7 rég 9 mois ABDELKADER adjudant adjudant-chef AHMED ALBERT LEBRUN ans 11 mois ans 5 mois ans 7 ans 9 Avril 35 bataillon de tirailleurs brigadier caisse campagnes caporal centre de mobilisation chômeurs classe au 1er d'artillerie coloniale d'infanterie coloniale d'infanterie nº darme date Déc décembre directeur gendarme indemnité pour charges jouissance du 1er Journal officiel jours de services l'article logis chef majoration pour enfants maréchal des logis ministre des finances Mlle mobilisation d'infanterie MOHAMED mois 15 jours nationale Obl remb OULD Pension avec jouis Pension avec jouissance présent décret Président Rédacteur vérificateur remboursables République française sance du 1er section sergent-chef services civils Services militaires Siège social soldat de 1re spahis algériens tarif tirage tirailleur de 1re tirailleurs algériens tirailleurs marocains tirailleurs sénégalais tirailleurs sénégalais nº tirailleurs tunisiens veuve