Journal officiel de la République française1935 |
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... sera porté au nombre immédiatement supérieur lorsque la frac- tion sera égale ou supérieure à 0,5 . Il sera ramené au nombre entier immédiatement inférieur lorsque la fraction sera inférieure à 0,5 . - Art . 5. Les dispositions du ...
... sera porté au nombre immédiatement supérieur lorsque la frac- tion sera égale ou supérieure à 0,5 . Il sera ramené au nombre entier immédiatement inférieur lorsque la fraction sera inférieure à 0,5 . - Art . 5. Les dispositions du ...
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... sera ramené au nombre immédia- tement inférieur lorsque la fraction sera inférieure à 0,5 . - Art . 5. Les dispositions du présent décret seront applicables un mois après sa publication au Journal officiel . - Art . 6. Le ministre du ...
... sera ramené au nombre immédia- tement inférieur lorsque la fraction sera inférieure à 0,5 . - Art . 5. Les dispositions du présent décret seront applicables un mois après sa publication au Journal officiel . - Art . 6. Le ministre du ...
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... sera égale ou supérieure à 0,5 . Il sera ramené au nombre immédiate- ment inférieur lorsque la fraction sera in- férieure à 0,5 . - Art . 5. Les dispositions du présent dé- cret seront applicables un mois après sa publication au Journal ...
... sera égale ou supérieure à 0,5 . Il sera ramené au nombre immédiate- ment inférieur lorsque la fraction sera in- férieure à 0,5 . - Art . 5. Les dispositions du présent dé- cret seront applicables un mois après sa publication au Journal ...
Sommario
Are classe au 11 rég dinfanterie coloniale | 3759 |
FEREOL HonoréPaul caporal à la com | 3765 |
rég dinfanterie coloniale | 4175 |
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Parole e frasi comuni
1er août 1er avril 1er janvier 1er juillet 1er mai 1er octobre 1er rég 1re classe 29 mars 7 rég 9 mois ABDELKADER adjudant adjudant-chef AHMED ALBERT LEBRUN ans 11 mois ans 5 mois ans 7 ans 9 Avril 35 bataillon de tirailleurs brigadier caisse campagnes caporal centre de mobilisation chômeurs classe au 1er d'artillerie coloniale d'infanterie coloniale d'infanterie nº darme date Déc décembre directeur gendarme indemnité pour charges jouissance du 1er Journal officiel jours de services l'article logis chef majoration pour enfants maréchal des logis ministre des finances Mlle mobilisation d'infanterie MOHAMED mois 15 jours nationale Obl remb OULD Pension avec jouis Pension avec jouissance présent décret Président Rédacteur vérificateur remboursables République française sance du 1er section sergent-chef services civils Services militaires Siège social soldat de 1re spahis algériens tarif tirage tirailleur de 1re tirailleurs algériens tirailleurs marocains tirailleurs sénégalais tirailleurs sénégalais nº tirailleurs tunisiens veuve