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PASINOMIE.

QUATRIÈME SÉRIE. RÈGNE DE LÉOPOLD II.

TOME V.

ANNÉE 1870.

- Bruxelles. — Typ. BRUYLANT-CHRISTOPHE et Cie, rue Blaes, 33.

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PROFESSEUR ORDINAIRE A L'UNIVERSITÉ DE LIÉGE, OFFICIER DE L'ORDRE DE LÉOPOLD, ETC

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BRUXELLES.
BRUYLANT-CHRISTOPHE ET Cie, LIBRAIRES-ÉDITEURS,

RUE BLAES, 33.

1870

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1. -- 6 JANVIER 1870. - Arrêté , sera pas la moitié de son lonnage, le droit réduit

royal. - Dérogation à l'article 4 du rèa | dů, aux termes de l'art. 7 du règlement sur les glement du 20 mai 1843, relatif à la na

bateaux naviguant à vide, sera perçu sur celle

moitié et le droit enlier sur l'autre moitié. vigation sur la Meuse. (Monit. du 18 jan

Lorsque le chargement dépassera celle quotité, vier 1870.)

le droit entier sera perçu sur la totalité du lon

nage. Léopold II, etc. Vu la loi du 1er juillet 1863,

Ari. 2. Les bateaux munis d'une échelle de concernant les péages des voies navigables admi

dollaison seront seuls admis à jouir de la déroganistrées par l'Etal;

lion établie par l'article précédent. Vu le règlement du 20 mai 1843, relatif à la

Nos ministres des finances et des travaux punavigation sur la Meuse;

blics (MM. FRÈRE-ORBAN et A. JAMAR) sont chargés, Sur la proposition de nos ministres des finances

chacun en ce qui le concerne, l'exécution du pré. et des travaux publics,

seat arrété. Nous avons arrêté et arrêtons : Art. 1er. A partir du fer février 1870, il sera dérogé comme suit à l'art. 4 du règlement susvisé, 2. - 6 JANVIER 1870. – Arrêté en ce qui concerne la navigation sur le territoire royal. Création d'un bureau de douane belge, savoir :

à Adinkerke. (Monit. du 9 janvier 1870.) A la descente, de Hastière-Lavaux à Liége,

Et à la remonte, de Maeseyck à Hastière- Léopold II, etc. Vu la loi générale de percepLavaux.

lion du 26 août 1822, la loi du 4 mars 1846 sur Lorsque le chargement d'un bateau ne dépa les entrepôts, et la loi du 6 août 1849 modifiée

4ne série. - I. v.

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