Le bourgmestre, Le bourgmestre certifie que la liste des personnes qui figurent dans le présent registre a été publiée le 3 janvier 18.. et est restée affichée jusqu'au 10 du même mois; il certifie, en outre, qu'il a opéré sur le registre d'inscription les rectifications suivantes : lesquelles ont été notifiées aux intéressés avant le 15 janvier, avec avertissement qu'ils pouvaient adresser leur appel au commissaire d'arrondissement jusqu'au 22 janvier inclusivement. (1) Inscrire le nombre en toutes lettres. A Le bourgmestre de la commune d. informe le sieur demeurant à d'inscription ouvert en exécution de l'article 13, § 1er, de la loi du 3 juin 1870, 1 qu'il a opéré au registre rectification . . . suivante : I avertit ledit sieur qu'il peut adresser son appel au commissaire d'arrondissement de .. 22 janvier inclusivement." jusqu'au Le bourgmestre. . . prévient. . ., inscrit pour la milice nationale de cette année, que la liste alphabétique de toutes les personnes qui doivent concourir à la levée de cette année sera déposée, pour qu'il puisse en être pris connaissance par tous et un chacun, en la maison communale, depuis le 3 jusqu'au 10 janvier, de... heures et que les réclamations du chef d'inscription indue ou d'omission doivent lui être adressées avant le 12 du même mois. Il l'invite à se présenter le . heures du matin, à . ., à l'effet de concourir au tirage au sort pour le service de la milice nationale, et d'indiquer les motifs d'exemption qu'il se propose de faire valoir. du matin à à (1) Fait et clos par nous, commissaire de l'arrondissement de . . . - Pour les cantons d'une seule commune, assisté 1er CAS. des sieurs 2e CAS. membres du collége échevinal. Cantons composés de plusieurs communes; assisté comme il est dit à l'article 18, § 2, de la loi du 3 juin 1870, des sieurs N... et N... (qualités). LEVÉE DE L'AN 18. lesquels ont signé avec nous la présente liste. A ..., le ... 18 . Observations. Conformément au S 2 de l'article 19 de la loi du 3. juin 1870, les ajournés des levées de la milice des trois années précédentes dont le numéro a été dépassé pour la formation du contingent seront portés au registre du tirage: 4. Sous la rubrique: Ajournés de la partie active du contingent, les ajournés de cette catégorie. Ils figureront à la tête du registre de tirage, en commençant par les ajournés de la classe la plus ancienne et dans l'ordre des numéros qui leur étaient échus. B. Sous la rubrique : Ajournés de la réserve, les ajournés de cette partie du contingent. Ils seront portés à la suite des numéros échus à ceux qui ont concouru an titrage pour la nouvelle levée de la milice, en commençant par les ajournés de la classe la plus récente et dans l'ordre de leurs numéros. (1) Cette clôture doit se trouver à la suite du nom du milicien qui a obtenu le numéro le plus élevé. 1r page (verso). Sign. distinct. :) 2o page (recto). DÉCISION DU CONSEIL DE MILICE INDICATION. DÉCISION INDICATION (a) Modèle modifié par l'arrêté royal du 21 octob. 1870, et rectifié d'après un erratum inséré au Moniteur du 25 octob. suivant, p. 4187. OBSERVATIONS. (Ces deux listes sont deux extraits de la liste de tirage et sont intitulées :) MODÈLE NO 7. Articles 26 30, 31, 33 20. Les exemptions du chef de parenté ne s'appliquent qu'à la parenté légitime; les frères utérins et consanguins sont assimilés aux frères germains. (Art. 23.) Milice nationale. CERTIFICAT POUR UN INSCRIT DONT LE FRÈRE A ACCOMPLI par lui-même ou par remplacement un terme de huit années de service, Est décédé au service, COMMUNE D... e CANTON DE MILICE. N'a cessé de faire partie de l'armée que par suite de faits indépendants de sa volonté ou de sa faute. Le collége des bourgmestre et échevins de la commune de . . . certifie que (1) ont en vie (2) . fils, savoir: ... Le secrétaire communal, (1) Noms et prénoms des père et mère. (2) Indiquer, en regard du nom de chaque frère : A . le, . . 18. Le bourgmestre, 4. Si, par suite de paralysie grave, de cécité, de démence complète, d'autres infirmités analogues ou d'une disparition prolongée, il doit être considéré comme perdu pour la famille; B. S'il a accompli personnellement ou par remplacement un terme de huit années de service; C. S'il est décédé pendant la durée ou après l'expiration du service, ou n'a cessé de faire partie de l'armée que par suite de faits indépendants de sa volonté ou de sa faute; D. S'il a fait partie du contingent actif ou de celui de réserve. Joindre au présent certificat le congé définitif du frère ou du remplaçant du frère dont on invoque le service. (3) Indiquer les frères qui ont accompli leur service en personne ou par remplacement. Régiment de .. DÉFINITIF. signé. de En vertu d'une autorisation du ministre de la guerre, en date du . Le susnommé . a servi, en dernier lieu, en qualité de . . et n'a point été absent pendant plus de neuf mois dans le cours des deux premières années à dater de l'appel sous les drapeaux, si le service a eu lieu dans l'armée active, et d'un mois, si le service a eu lieu dans la réserve. Relation de ses services, campagnes, blessures et actions d'éclat : Il a été décompté avec le susnommé, conformément aux règlements; la valeur de ses effets a été portée à son avoir et il lui a été payé la somme de qu'il déclare avoir reçue. Toutes les autorités civiles et militaires sont invitées à laisser passer, pour se rendre dans ses foyers, le susdit. . . et à lui donner aide et protection en cas de besoin. POUR LES MILICIENS REMPLACÉS PAR L'ENTREMISE DU DÉPARTEMENT DE LA GUERRE. Régiment d... En vertu d'une autorisation du ministre de la guerre, en date du 18 e division, no.. le sousfils de signé commandant ledit régiment, accorde, par le présent, congé définitif au nommé et de né le .. à .., province de ; lequel a été remplacé par l'entremise du département de la guerre, en vertu de l'article 77 de la loi sur la milice du 3 juin 1870. Le susnommé a servi, en dernier lieu, en qualité de milicien de la levée de 18 contingent actif du en déduction du Il a été décompté avec le susnommé, conformément aux règlements; la valeur de ses effets a été portée à son avoir, et il lui a été payé la somme de qu'il déclare avoir reçue. Toutes les autorités civiles et militaires sont invitées à laisser passer, pour se rendre dans ses foyers, le susdit. . . et à lui donner aide et protection en cas de besoin. Fait à . . ., le . . . 18. CERTIFICAT POUR L'UNIQUE DESCENDANT LÉGITIME D'UNE FAMILLE QUI N'EST PAS DANS L'AISANCE. Le collége des bourgmestre et échevins de du auquel est échu, au tirage e canton de milice de la province de ..., le no est l'unique descendant légitime de . et de... (1). Il certifie, en outre, que la famille du milicien n'est pas dans l'aisance. certifie que le sieur ... Par ordonnance : Le secrétaire communal, (1) Indiquer le degré de parenté de l'ascendant ou des ascendants avec le milicien. Indiquer si l'ascendant ou les ascendants CERTIFICAT POUR UN MILICIEN SOUTIEN DE SES PÈRE ET MÈRE OU DE L'UN D'EUX. auquel est échu le no.... est l'indispensable soutien de ses père et mère (ou de son père Il certifie, en outre, que la famille du milicien ne jouit pas actuellement ou n'a pas joui définitivement d'une autre exemption du chef de pourvoyance (1). Par ordonnance : Le secrétaire communal, A.. le . . . 18. Le bourgmestre, (1) Faire connaître, le cas échéant, si l'exempté est décédé ou si des malheurs exceptionnels ont gravement empiré la condition de sa famille. (Art. 30.) |