MODÈLE No 27. LEVÉE DE 18 Milice nationale. Article 65. COMMUNE D... CERTIFICAT DE BONNE CONDUITE POUR UNE PERSONNE QUI, AYANT FAIT PARTIE DE L'ARMÉE, A DÉCLARÉ VOULOIR SERV COMME REMPLACANT. Front. le Le gouverneur de la province de e canton de milice le no lequel a eu au tirage au sort dans à. heures.... et a été désigné pour le service, de se présenter le à l'effet d'être incorporé dans un corps de l'armée, en et l'informe qu'à défaut à l'hôtel du gouvernement de la province d déduction du contingent de la levée de sera agi à son égard conformément aux dispositions de l'article 90 de lalui de satisfaire au présent ordre, il sur la milice. concouru au tirage pour la milice nationale dans la commune d. no qui l'oblige au service, d'une part; lequel a et y a obtenu le sont comparus: 1o A ..., d'autre part, lesquels nous vouloir servir pour et en et de Et 20 B ont déclaré, savoir : A (1) présenter comme son remplaçant ledit de A, et ont les parties comparantes à nous exhibé une déclaration (2) portant que ledit remplaçant a été admis en cette qualité. remplacement Après avoir entendu la lecture des articles 65, 69, 70, 71, 72, 73, 74, 75, 82, 94 et 95 de la loi du 3 juin 1870, de remplacer A dans la milice nationale et de remplir lesdits comparants sont convenus, savoir: B pour lui toutes ses obligations dans le service, aux conditions Et ont les comparants déclaré qu'à l'exception de tout ce qui est stipulé ci-dessus, il ne sera rien donné et reçu pendant le temps du service. Ainsi fait et rédigé à les jour, mois et an que ci-dessus, en présence de . . . S'il est mineur, il sera représenté conformément aux dispositions du droit commun. 1 cas du conseil de milice siégeant à 2 cas du gouverneur, lorsque le remplaçant a été admis en vertu de l'article 47. 5 cas: du chef du corps ou du commandant du dépôt, lorsque le remplaçant a été admis par l'un de ces officiers en vertu d'une autorisation du ministre de la guerre prescrite par l'article 78 de la loi du 3 juin 1870. (a) Modèle modifié par l'arrêté royal du 21 octobre 1870. État des miliciens compris dans les contingents antérieurs dont la dispense ou le détachement Arrêté | du sénat depuis 1862, ancien représentant, conseiller d'ambassade; 24 JUILLET 1870. royal portant que le sieur Malou (Jules), sénateur, est nommé ministre d'État. Il sera membre du conseil des ministres et participera, comme tel, aux délibérations du cabinet. (Monit. du 25 juillet 1870.) Dellafaille (baron H.-L.-T.), membre du sénat de 1840 à 1848 et de 1851 à 1870, ancien représentant ; Pirmez (S.), ancien membre suppléant du congrès national, membre du sénat de 1847 à 1848 et de 1859 à 1870, ancien président du tribunal de première instance de Charleroi ; Grenier (baron E.-E.), membre du sénat de 1848 à 1855 et de 1865 à 1870 et ancien viceprésident de cette assemblée; Lelièvre (X.-E.), membre de la chambre des représentants de 1848 à 1859 et de 1864 à 1870, bourgmestre de Namur ; Moreau, ancien vice-président de la chambre des représentants. Officiers: MM. De Robiano (comte L.), membre du sénat depuis 1851; Vergauwen (F.-J.), ancien membre suppléant du congrès national, membre du sénat depuis 1854; De Sélys-Longchamps (baron M.), membre du sénat depuis 1855 et membre de l'Académie royale de Belgique ; De Rasse (baron A.), membre du sénat depuis 1858, ancien bourgmestre de Tournai; De Cannart d'Hamale (F.-J.-G.), membre du sénat depuis 1861; D'Aspremont-Lynden (comte G.-B.), membre du sénat depuis 1864; Dolez (J.-B.), membre du sénat depuis 1866, bourgmestre de Mons; Du Bus de Gisignies (vicomte B.-A.-L.), membre du sénat depuis 1867, ancien représentant, membre de l'Académie royale de Belgique ; De Woelmont d'Hambraine (baron F.-P.-G.), membre du sénat depuis 1858; Rodriguez d'Evora y Vega, marquis de Rodes, baron de Berleghem (T.-J.-M.-G.), membre du sénat depuis 1868, conseiller de légation; Moncheur (F.-D.-V.), membre de la chambre des représentants depuis 1848; Van Iseghem (J.-J.-A.), membre de la chambre des représentants depuis 1848, bourgmestre d'Ostende ; Vermeire (C.), membre de la chambre des représentants depuis 1848; Nélis (G.-J.), membre de la chambre des représentants depuis 1857; Nothomb (A.), membre de la chambre des représentants en 1851 et de 1859 à 1870, ancien ministre de la justice; Van Overloop (E.-J.-I.), membre de la chambre des représentants depuis 1852. Chevaliers MM. Lonhienne (J.-L.-G.), membre du sénat depuis 1858; Vande Woestyne (baron T.-G.), membre du sénat depuis 1858; De Looz-Corswarem (comte H.-E.-J.-H.), membre du sénat depuis 1863, colonel de la garde civique de Liége; Cogels-Osy (J.-M.-J.), membre du sénat depuis 1866, échevin de la ville d'Anvers ; Magherman (J.-S.), membre de la chambre des représentants depuis 1852; Van Cromphaut (C.), membre de la chambre des représentants de 1853 à 1857 et de 1866 à 1870 ; Wasseige (A.-X.-H.), membre de la chambre des représentants de 1854 à 1857 et de 1859 à 1870; D'Hane-Steenhuyze (C.-F.), membre de la chambre des représentants depuis 1863 et échevin de la ville d'Anvers; Schollaert (F.-J.), membre de la chambre des représentants depuis 1863; Couvreur (A.), membre de la chambre des représentants depuis 1864; De Thuin (A.), membre de la chambre des représentants depuis 1866; Hagemans (G.), membre de la chambre des T'Kint de Roodenbeke de Naeyer (H.), membre représentants depuis 1866; des représentants. Snoy (baron C.), ancien membre de la chambre | 268. 30 JUILLET 1870. Arrêté royal. École industrielle de Namur.— Règlement organique. (Monit. du 31 juillet 1870.) Van Renynghe, ancien membre de la chambre des représentants. (Monit. du 25 juillet 1870.) Le ministre de l'intérieur, Approbation. des arts et métiers. L'enseignement est gratuit. CHAPITRE PREMIER. Enseignement. Art. 2. L'enseignement comprend : 1o la langue française; 20 l'arithmétique; 30 la géométrie élémentaire et ses applications à l'industrie; 40 les notations algébriques et les équations du premier degré à une seule inconnue (ce qui est strictement nécessaire comme introduction au cours de mécanique); 50 les éléments de la mécanique; 60 la physique élémentaire ; 7o la chimie industrielle; So le dessin industriel; 9o les con structions, el 10° l'hygiène. Art. 3. La durée de l'enseignement est de deux années; chaque cours est annuel. Art. 4. Une école préparatoire à l'école industrielle est établie; on y enseignera les premiers éléments de la langue française, l'arithmétique, le système métrique et le dessin linéaire. La durée de l'enseignement est d'une année. CHAPITRE II. Art. 5. L'école est confiée aux soins d'une commission administrative. Son personnel se compose d'un directeur et de professeurs. |