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(Ici le roi se lève et prononce d'une voix regard du n° 20, il y aura licu de reproduire l'exferme et accentuée les paroles suivantes :) cédant présumé au budget de l'année courante

(1870), en tenant néanmoins comple des circonDevant une cause aussi sacrée, tous les

stances qui ont pu modifier ces prévisions, notamcours belges s’unissent. Dans l'accom

ment : plissement de tels devoirs, peuple et roi 10 De la différence qui aura été constatée entre n'auront à jamais qu'une âme et qu'un l'excéd'ını du compte ei les prévisions de l'année cri :

précédente; Vive la Belgique indépendante!

20 Des recettes ou des dépenses imprévues qui Dieu veille sur elle et protége ses droits !

se seront produites depuis le commencement de

l'année. (Ces derniers mots sont accueillis par des

L'excédant présumé de l'exercice 1870 qui devra applaudissements enthousiastes de l'assem

servir de point de départ aux prévisions de blée et des tribunes, qui se prolongent pen- l'exercice 1871, sera donc établi de la manière dant plusieurs minutes.)

suivante :

Excédant prévu au budget de l'exer.

cice 1870, soit par exemple. . fr. 100 » 285. - 9 AOUT 1870. - Arrêté roual Différence en plus, constatée entre

l'excédant du

e l'année 1869 qui approuve le budget de la province de Hainaut, pour l'exercice 1870, arrêté par

et les prévisions du budget de la même

année, soit ...... ... 200 » le conseil provincial, dans sa séance du

Augmentation de recelles provenant 19 juillet 1870, en recettes et en dépenses de dons et legs, ou autres ressources à la somme d'un million trois cent quarante qui seront acquises dans le courant de et un mille quatre cent vingt-trois francs l'année, en dehors des prévisions du soixante-sept centimes (fr. 1,341,423-67). | budget, soit. · · · · · · 700 » (Monit. du 12 août 1870.)

En conséquence, l'exédant présumé de 1870 à porter en prévision au bude

get de 1871 serait de ... fr. 1,000 > 286. - 10 AOUT 1870. - Circulaire Si, au lieu de différences en plus et de recettes

ministérielle. - Budgets des fabriques imprévues, il s'agissait de différences en moins d'église. (Monit. du 10 août 1870.)

au compte de l'année précédenle sur les prévisions,

ou de dépenses urgentes et imprévues pour les A MM. les gouverneurs des provinces. besoins de l'année courante, le montant serait L'arrêté royal en date du 7 de ce mois, publié porté en déficit sur les prévisions budgétaires, au par le Moniteur de ce jour (ci-dessus, no 283), trace chapitre des dépenses, no 52. le modèle à suivre pour la formation des budgets

Il reste à faire observer qu'aucun crédit de dédes conseils de fabrique.

penses ne peut être dépassé et qu'aucune dépense La nature des recettes et des dépenses est spé- non prévue au budget ne peut être effecluée sans cifiée dans la fre colonne ; à la suite de chaque l'aulorisation préalable de l'autorité compétente. subdivision, il est réservé un espace pour y trans Les demandes de crédits supplémentaires ou de crire par ordre de littera les recettes et les dépen- | transferts sont, sous ce rapport, sovinises aux ses de la même catégorie qui n'y sont pas spécia- | mêmes formalités que les budgets. lement libellées.

Le ministre de la justice, Au budget qui sera dressé pour l'année 1871,

PROSPER Cornesse. la 2e colonne reproduira l'aperçu du compte de 1869. Les chiffres résumés des recettes et des dépenses, portés en regard de chaque libellé à titre

287. – 12 AOUT 1870.- Arrêté royal. de renseignements, serviront de comparaison aux - Gestion des fonds provenant des cautionallocations nouvelles ; les différences, en plus ou nements de remplaçants. (Moniteur du en moins, feront l'objet d'explicalions, s'il y a

13 août 1870.) lieu, à porter à la feuille d'observations réservée à cet effet.

Léopold II, etc. Vu les articles 64, 72 et 101 de Le reliquat dudit comple ne doit figurer que la loi du 3 juin 1870 sur la milice, ainsi conçus : dans celle colonne ; quant à l'excédant présumé à « Art. 64. Tout individu désigné pour la milice porter en prévision, dans la colonne suivante, en peut se faire remplacer.

A me série. — T. V.

a drl. 72. Le prix du remplacement est évalué, cautionnements de remplaçants est confiée à l'aden argent.

ministration de la caisse des dépôts el consigna« Dans les dix jours de l'incorporation defini- tions et placée sous la surveillance de la commislive, il doit être versé sur ce prix, excepté dans sion instituée par la loi du 15 novembre 1847. le cas où un frère remplacé son frère, 400 francs Art. 2. Il sera ouvert dans les écritures de celle à la caisse du corps si le remplaçant entre dans caisse des comptes distincts, par classe de milice, la partie active du contingent, el 100 francs s'il des capitaux versés au nom des remplaçants et des entre dans la réserve.

intérêts dont ces capitaux sont productifs. « Faute de remplir cette obligation, le remplacé Art. 3. Les règles prescrites par les lois des est immédiatement appelé au service et le rem 15 novembre 1847 et 28 décembre 1867 pour le plaçant est libéré.

placement des fonds de dépôt sont applicables « Ces sommes sont incessibles et insaisissables; | aux cautionnements des remplaçants. elles produiseni des intérêts à 4 p. c. l’an.

Les intérêts provenant de ces placements seront a Le remplaçant a droit à la remise de la moitié portés au budget des voies et moyens. du montant du versement et des intérêts, lorsqu'il ! Un crédit annuel sera inscrit au budget de la est envoyé en congé illimité, et à l'aulre moitié delle publique du chef des intérêts à bonifier aux lorsqu'il reçoit son congé définitif, après déduc- remplaçants. lion de la delte qu'il pourrait avoir contractée à | Le montant de ces intérêls sera mis à la dispola masse d'habillement et de réparation.

sition de la cais se des dépôls, chargée d'en effeca En cas de décès du remplaçant, la remise se | tuer le payement aux ayants droit. fait sans retard à ses héritiers.

Art. 4. Le versement des cautionnements sera « Le cautionnement est acquis à l'État :

opéré entre les mains des agents du caissier de a 10 Si le remplaçant s'est rendu impropre au l'État. Les récépissés de ces versements, après service, soit par mutilation volontaire, soit par | avoir été visés par les agents du trésor, seront des infirmités qu'il a frauduleusement provoquées remis par les intéressés au conseil d'administration depuis son incorporation ou dont son inconduite du corps dont ils font partie, lequel les fera parest la cause ;

venir au ministère des finances. « 20 Si, par suite d'une ou de plusieurs con Arl. 5. Le remboursement des cautionnements damnations, il a à sa charge plus de soixante et le payement des intérêts simples à 4 p. c., aujours de désertion dans l'armée active ou plus de ront lieu au moyen de mandals nominatifs, payaquinze jours dans la réserve;

bles par les agents du caissier de l'État. « 30 s'il se fait exclure de l'armée du chef d'in Ces mandals seront émis par le directeur génédignité.

ral de l'administration de la trésorerie, sur la « dri. 101. Le roi prend loutes les mesures né demande des conseils d'administration et délivrés cessaires pour l'exécution de la loi, détermine la par leur intermédiaire aux ayants droit s'ils sont forme des registres, elc. »

envoyés en congé illimité, et par l'intermédiaire Considérant que les sommes versées, en vertu des administrations communales lorsqu'ils ont de l'article 72 prémentionné, le sont à titre de cau reçu leur conge définitif. lionnement et qu'elles sont productives, en faveur Art. 6. Les intérêts dus aux ayants droit sont des parties versantes, d'un intérèl à 4 p. C.; compris dans ces mandats et calculés depuis le

Considérant que, d'après les principes qui ré. Jer du mois qui suit le versement des cautionnegissent la comptabilité publique, il y a lieu d'at. ments jusqu'à la fin du mois dans lequel le conseil tribuer la gestion et le placement de ces fonds à d'administration en a demandé le remboursement. la caisse des dépôts et consignations; que celle Le mois est compilé à raison de trenie jours. allribution est d'autant plus rationnelle que les Art. 7. Dans le cas de décès d'un remplaçant, deux autres caisses, dont la création est également les conseils d'administration des corps en donneprescrite par les lois du 3 juin 1870 (Moniteur, ront immédiatement avis au ministère des finances, nos 172 el 173), la caisse de rémunération des qui ordonnera la restitution du capital et des inmiliciens et la caisse tontinière pour faciliter le térêls échus, aux héritiers du défunt. remplacement doivent êlre placées sous la même Semblable notification sera donnée par les administration;

mêmes conseils, dans les cas prévus par les trois Voulant établir les règles relatives à ce nouveau derniers paragraphes de l'article 72 et par le quaservice;

trième paragraphe de l'article 75 de la loi sur la Sur la proposition de nos ministres des finances milice. et de la guerre,

Les cautionnements acquis à l'État seront versés Nous avons arrêté et arrêtons :

au trésor public en capital et intérêts. Art. 1er. La gestion des fonds provenant des Art 8. A défaut par les remplaçants ou par leurs béritiers d'avoir retiré ou touché les mandats à partir du 1er septembre 1870; néanmoins, le doleur profit, dans les six mois qui suivront la date maine et la commune auront, l'un et l'aulre, la de leur émission, le monlant en sera versé à la faculté de résilier la concession à la fin de la caisse des consignations à la dispostiion de qui il deuxième année; appartiendra.

40 La redevance à payer par la commune à Nos ministres des linances et de la guerre l'État est fixée à la moitié du produit qu'elle reti(MM. V. Jacobs et GUILLAUME) sont chargés, chacun rera de la mise en adjudication du service de voien ce qui le concerne, de l'exécution du présent lures-baignoires qu'elle établira; l'autre moitié arrêté.

sera employée par la commune à des dépenses de police et autres, utiles aux baigneurs ou destinées

à leur procurer sécurité et agrément; 288. – 12 AOUT 1870.- Arrêlé royal

5o La concession accordée à la commune de par lequel est rapporlé celui du 17 juillet

Breedene ne pourra, en aucune manière, restrein

Breeden 1870 (ci-dessus, n° 258), prohibant lex dre les droits que possède le gouvernement conportation des chevaux autres que poulains.cernant les travaux publics qu'il serait dans le cas (Monit. du 13 août 1870.)

d'exéculer dans les localilés concédées;

60 ducune construction ne pourra être élevée

sar la plage, ni aucun changement ne pourra être 289. - 12 AOUT 1870. - Arrêté royal. apporté à l'élat de celle-ci, sans l'autorisation - Plage de Breedene. - Concession à la préalable du département des travaux publics;

70 La circulation des piétons ne pourra jamais commune pour l'établissement de bains de

élre empêchée sur la plage et celle des chevaux mer. (Monit. du 20 août 1870.)

ne pourra y être interdite que pendant la saison

des bains et avec l'assentiment du gouvernement; Léopold II, elc. Vu la demande formée par l'ad

80 Les dispositions que la commune prendra ministration communale de Breedene (Flandre oc

pour utiliser la partie de la plage qui lui est concidentale), à l'effet d'obtenir, pour celle commune,

cédée devront être soumises à l'approbation du la concession de la plage qui la borde et l'autori-.

département des travaux publics avant leur apsation de meltre à ferme l'exploitation du service

plication; de voitures-baignoires qu'elle y établira;

9o La commune de Breedene sera responsable Vu l'article 41 de la loi du 16 seplembre 1807;

envers l'État des infractions qui seraient commises Sur la proposition de nos ministres des finances

aux conditions qui précèdent, ainsi que de l'acet des travaux publics,

complissement des conditions qui pourraient être Nous avons arrêté et arrêtons :

imposées pour l'élablissement de constructions Art. fer. Sont accordées, à la commune de éventuelles. Breedene, la concession de la partie de la plage Nos ministres des finances (M. V. Jacobs) et des de mer appartenant à son territoire, et l'autorisa- travaux publics (baron d'anethan, chargé par tion de mellre à ferme l'exploitation du service de intérim du département des travaux publics) sont voitures-baignoires qu'elle établira sur celle par chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exé- · tie de la plage.

cution du présent arrêté. Art. 2. La concession et l'autorisation octroyées à la commune de Breedene par l'article fer sont

290. – 13 AOUT 1870. — Circulaire subordonnées aux conditions suivantes : 10 La partie de la plage concédée à la commune

ministérielle. Actes de décès des magisde Breedene s'étend depuis le territoire de la ville trats et des notaires. (Monit. du 14 août d'Ostende jusqu'à celui de la commune de Clems 1870.) kerke, c'est-à-dire sur toute la longueur de la

A Messieurs les procureurs généraux près les commune de Brecdene ; 2° La concession sera réglée par un contrat

cours d'appel et gouverneurs de provinces. cntre la commuue de Breedene et l'administration

Messieurs, des domaines ; ce contrat fixera les conditions or- Aux termes d'une circulaire d'un de mes prédinaires relatives à ce genre d'acte, la redevance décesseurs, en date du 3 janvier 1831 (Personnel, à payer à l'État par la commune de Breedene et la no 1268), les actes de décès des membres de l'ordre durée de la concession ; il contiendra, en outre, l judiciaire et des nolaires doivent m'élre transmis toutes les autres réserves mentionnées dans le endeans les quatre jours, à partir de la déclaration présent arrêté;

prescrite par l'article 78 du code civil. 3° La durée de la concession sera de dix ans, à Celle disposition est souvent perdue de vue et

les actes de décès dont il s'agit n'arrivent à mon considérant que, d'après cet arrêté, l'exportadépartement que longtemps après le délai fixé. tion des armes de luxe et de chasse continue d'élre

Ces retards étant fort préjudiciables à l'expédi- permise, mais qu'il y a lieu de prendre des mesures tion des affaires, je vous prie, messieurs, de vou pour que l'on n'exporle pas, comme telles, des loir bien appeler sur cel objet l'attention des ma- armes pouvant servir à la guerre ; gistrals et fonctionnaires que la chose concerne. Arrêtent :

Le ministre de la justice, Art. fer. L'exportalion des armes de luxe et de
PROSPER CORNESSE.

chasse qui ne peuvent être considérées comme

armes de guerre ne pourra avoir lieu qu'après 291. – 14 AOUT 1870.- Arrêté royal

que ces armes auront élé soumises à l'examen

d'un officier. désigné spécialement à cel effel a qui approuve le budget de la province de

Anvers, à Bruxelles et à Liége par le département Namur, pour l'exercice 1871, arrêté par de la guerre. Cet examen se fera en présence le conseil provincial, dans sa séance du d'un employé de la douane, lequel plombera les 15 juillet 1870, en recettes et en dépenses |

colis renfermant les armes, si l'officier déclare provinciales à la somme de six cent

que celles-ci ne rentrent pas dans la calégorie des

armes de guerre dont la sortie est prohibée. soixante-douze mille cent cinquante-huit

L'officier et l'employé des douanes certifieront francs quarante-cinq ceni.(fr. 672,158-45), sur la déclaration de l'exportateur l'accomplisseet en recelles et en dépenses pour ordre à ment de ces formalités; mention en sera faile la somme de trente mille sept cents francs également sur le permis de sortie que le receveur (Ir. 30,700). (Monit. du 19 août 1870.)

des douanes délivrera au vu de celle déclaration. Les colis pourront ensuite être dirigés vers leur

destination, sans autre condition que celle de la 292. - 16 AOUT 1870. Liste des vérification des plombs à la sortie ; les employés

brevets d'industrie (108 1106 à 1160) conserveront toulefois le droit de visile. livrés par arrêtés ministériels de cette date.

La même marche sera suivie pour l'exportation (Monit. du 18 août 1870.)

des armes non montées ainsi que des pièces délachées d'armes, si l'officier mentionné plus haut

reconnait que ces pièces soat évidemment desti293. – 16 AOUT 1870.- Arrêté royal nées à la fabrication d'armes de luxe ou de chasse

qui approuve le budget de la province de et non à la fabrication d'armes de guerre. Flandre occidentale, pour l'exercice 1871,

Les armes de luxe ou de chasse, montées ou

non montées, et les pièces détachées de semblaarrêté par le conseil provincial, dans sa

| bles armes, qui seront déclarées en transit, deséance du 20 juillet 1870, en recelles et en

| vront être dirigées sur l'un des bureaux d'Anvers, (dépenses provinciales à la somme d'un

de Bruxelles ou de Liége, pour y subir l'examen million sept cent trente-quatre mille cent mentionné plus haut. quatre francs soixante-dix-huit centimes Art. 2. Les formalités indiquées à l'article fer (fr. 1,734,104-78),et en recettes et en

ne seront pas exigées pour les fusils doubles et

les canons de fusils doubles, ni pour les carabines penses pour ordre à la somme de cent deux

Flobert et les pistolets Floberi. L'exportation de mille huit cent soixante et un francs trente

ces objets pourra en conséquence avoir lieu cinq centimes (fr. 102,861-35). (Monit. moyennant les formalités ordinaires de douane. du 30 août 1870.)

Le ministre de affaires étrangères,

Baron D'ANETHAN. 294. - 18 AOUT 1870. - Arrêté mi

Le miuistre des Ginances, nistériel. - Exportation des armes de luxe

V. Jacobs, et de chasse. -- Formalités. (Monit, du

Le ministre de la guerre,

GUILLAUME. 20 août 1870.)

Les ministres des affaires étrangères, . des finances et de la guerre,

295. – 21 AOUT 1870.- Arrêté royal Revu l'arrélé royal du 5 de ce mois, qui pro

qui autorise l'établissement de la Société bibe provisoirement l'exportation et le trunsit des anonyme de Courcelles pour la fabriarmes et munitions de guerre ;

cation de glaces, et approuve les statuts

de cette société tels qu'ils résultent d'un acte a la piste; elle reste autorisée dans les bois et
public reçu par le notaire D.-J. Nicaise, marais et le long des fleuves et rivières.
à Courcelles, le 27 juillet 1870, sous la

Art. 3. Toute espèce de chasse cessera d'élre

permise à partir du 31 janvier prochain, à minuit. réserve d'une clause à ajouier à l'art. 7.

Art. 4. Par dérogation à l'article précédent, la (Monit. du 26 août 1870.)

chasse aux lapins au moyen de bourses cl de fu

rels est permise toute l'année. La chasse au gibier 296.- 22 AQUT 1870. – Arrêté royal d'eau et de passage dans les marais.et le long des qui approuve le budget de la province de

fleuves et rivières restera ouverte jusqu'au 30 avril Liége, pour l'exercice 1871, arrété par le

prochain à minuil, dans toutes les provinces, el la

chasse aux chiens courants, sans armes à feu, conseil provincial, dans sa séance du

jusqu'au. 15 avril à minuit, dans la province de 5 juillet 1870, en recetles a la somme de Luxembourg et dans la partic de la province de deux millions neuf cent soixante et un mille Liége située sur la rive gauche de l'Amblève, el qualre cent cinquante et un francs quatre- jusqu'au 15 mars dans les autres parties du pays. vingt-sept centimes (fr. 2,961,451-87) et

| Art. 5. MM. les gouverneurs sont chargés de

l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré dans en dépenses à celle de deux millions deux

les Mimoriaus administratifs. cent neuf mille neuf cent soixante et dix

KERVYN DE LETTENDOVE. francs vingt-six cent. (fr. 2,209,970-26). (Monit. du 24 août 1870.)

299.-29 AOUT 1870. – Arrêté royal.

-- Concours de bétail gras. Bruxelles. 297. – 22 AOUT 1870.- Arrêté royal

-Nouveau règlement. (Monit. du 30 août par lequel est promu au grade d'officier

1870.) dans l'ordre de Léopold le sieur Williot (Hyac.-Charles), directeur à l'admi

Léopold II, elc. Considérant qu'il y a utilité nistration centrale des contributions di

d'apporter des modifications au programme du con

cours annuel de bétail gras instilué à Bruxelles rectes, douanes et accises, à Bruxelles.

par les arrêtés royaux du 4 juin 1847 (Pasin., (Monit. du 25 août 1870.)

00 395) et du 28 août 1853 (Pasin., no 470);

Vu l'avis de l'administration communale de celle 298. – 23 AOUT 1870. — Arrêté mi

Sur la proposition de notre ministre de l'inlénistériel. Chasse. — Ouverture et fer-,

rieur, melure. – 1870-1871. (Monit. du 24 août Nous avons arrêté et arrêtons : 1870.)

Art. 1er. Un concours de bétail gras esl institué Le ministre de l'intérieur,

à Bruxelles, le lundi qui précède les fèles de

| Paques. Vu l'article 1er de la loi du 26 février 1846, sur

Des prix et des médailles y sont décernés, au la chasse;

nom de l'État et de la ville de Bruxelles, aux proArrête :

priétaires des animaux les plus parfaits de conArt. Jer. L'ouverture de la chasse esi fixée aux formation et les mieux préparés pour la boucherie. époques ci-après indiquées :

Art. 2. Les prix et les médailles sont répartis Pour les provinces d'Anvers, de Brabant, des de la manière suivante : deux Flandres, de Hainaut el de Namur et pour la

Espèce BJVINE. partie de la province de Liége située sur la rive

Beufs. gauche de la Meuse, y compris tout le territoire 1re classe. - Bæufs de l'âge de 3 ans au plus, des villes de Huy el de Liége, au 27 aoû!; quel que soit leur poids :

Pour les provinces de Limbourg et de Luxem fer prix: 600 francs et une médaille en vermeil; bourg et la parlie de la province de Liége siluće 2e » 400 francs el une médaille en argent; sur la rive droile de la Mcuse, au 30 aoul.

Ze » 200 francs et une médaille en argenl. Toutefois la chasse au lévrier et au chien cou 2c classe. – Bæufs de l'âge de 4 ans, du poids rant n'est ouverte qu'à partir du 10 septembre de 700 kilogrammes au moins : el la chasse au faisan qu'à partir du 1er octobre. {er prix: 500 francs et une médaille en vermeil;

Arl. 2. La chasse en plaine est suspendue dans | 2e » 300 francs et une médaille en argent; · les endroits où la neige permet de suivre le gibier ge » 150 francs et une médaille en argent.

ville;

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