 | France - 1850 - 914 pagine
...territoires respectifs le transport et la distribution de ceux des objets désignés auxdits articles, à l'égard desquels il n'aurait pas été satisfait,...de leur publication et de leur circulation, tant en France qu'on Suisse. 19. Le Gouvernement français prend l'engagement d'accorder au Gouvernement fédéral... | |
 | France - 1876 - 1548 pagine
...dans le présent article, à lY'gard desquels il n'aurait pas été satisfait aux lois, ordonnances et décrets qui règlent les conditions de leur publication et de leur circulation. 5. Les objets désignés dans l'article 2 pourront être expédiés sous recommandation. Tout envoi... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1862 - 594 pagine
...territoires respectifs, le transport et la distribution de ceux des objets désignés audit article à l'égard desquels il n'aurait pas été satisfait...leur circulation tant en Belgique qu'en Espagne. ART. 9. — Seront acquises à l'administration des postes de Belgique les taxes perçues en Belgique, tant... | |
 | France - 1850 - 922 pagine
...territoires respectifs le transport et la distribution de ceux des objets désignés nuxdils articles, à l'égard desquels il n'aurait pas été satisfait...de leur publication et de leur circulation, tant en France qu'en Suisse. 19. Le Gouvernement français prend l'engagement d'accorder au Gouvernement fédéral... | |
 | France - 1850 - 904 pagine
...territoires respectifs le transport et la distribution de cé.ux des objets désignés auxdits articles, à l'égard desquels il n'aurait pas été satisfait...décrets qui règlent les conditions de leur publication cl de leur circulation, tant en France qu'en Suisse. 19. Le Gouvernement français prend l'engagement... | |
 | France - 1852 - 1340 pagine
...la distribution de ceux des objets désignés auxdits articles à l'égard desquels il •'«irait pas été satisfait aux lois, ordonnances ou décrets...conditions de leur publication et de leur circulation ^nt en France que dans le Grand-Duché de Toscane. îft. L'administration des posles de France pourra... | |
 | France - 1854 - 1244 pagine
...territoires respectifs le transport et la distribution de ceux des objets désignés auxdits articles à l'égard desquels il n'aurait pas été satisfait...conditions de leur publication et de leur circulation tant dans les États pontificaux que dans la France. 27. Lee taxes qu'auront à payer les habitants des... | |
 | 1854 - 644 pagine
...territoires respectifs le Iransporl et la distribution de ceux des objets désignés auxdils articles à l'égard desquels il n'aurait pas été satisfait...décrets qui règlent les conditions de leur publication cl de leur circulation tant dans les Etats pontificaux que dans la France. 27. Les taxes qu'auront... | |
 | France - 1858 - 662 pagine
...de ceux drs objets d« signés auxdits articlrs a l'égard desquels il u'uniail pas élé bausl'dil aux lois, ordonnances ou décrets qui règlent les conditions de leur publication el de leur circulation lain en France qu'en lïelgiqie. 1i. L« produit des laxesii percevoir en vertu... | |
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... n'infirment en aucune manière le droit qu'ont les administrations des postes des deux Pays de ne pas effectuer, sur leurs territoires respectifs, le transport et la distribution de ceux des objets désignés auxdits articles à l'égard desquels... 
