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" Turin dans le délai de dix jours, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en double expédition à Turin, le vingt-quatrième jour du mois de Mars de... "
Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ... - Pagina 25
di Belgium - 1870
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ...

Georg Friedrich Martens - 1817
...traité sera tenu sécret. Il ne 1810 pourra être imprimé que du consentement de l'Empereur. Socrét. Il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées dans le délai de trois semaines ou plutôt, si faire se peut. Fait à Paris, le quatorze Janvier, mil huit cent dix....
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Nouveau recueil de traités: 1808-1814 Avril inclusiv

Karl von Martens, Friedrich Saalfeld, Frédéric Murhard, Georg Friedrich Martens - 1817
...traité sera tenu secret. Il ne 1810 pourra être imprimé que du consentement de l'Empereur, secret. Il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées ^'^ dans le délai de trois semaines ou plutôt, si faire se peut. Fait à Paris, le quatorze Janvier, mil huit cent dix....
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volume 2

Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega - 1834
...du canal, à qui la Belgique en tiendra compte. ABT. 8. — La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées, dans le...délai de quatre semaines, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention et y ont...
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Annales maritimes et coloniales, Volume 2,Parte 2

1842
...force et la même vigueur que s'il était inséré mot à mot dans le traité signé cejourd'hui; et il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées dans le délai de deux mois, à compter du jour de sa signature, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires...
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Nouveau recueil général de traités, conventions et autres ..., Volume 1

Georg Friedrich Martens - 1843
...de la signature *). *) Cet éthange a eu lieu. 1840 En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en duplicata à Athènes, le i3/2S septembre 1840. Signé: B. MARY. A. PAICOS. » Loi du 24 mars 1841?...
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Nouveau recueil général de traités, conventions et autres ..., Volume 3

Georg Friedrich Martens - 1845
...force et la même vigueur que s'il était inséré mot à mot dans le traité signé cejourd'liui; et il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées dans le délai de deux mois, Art. 15. — Her. Majesty the Queen • of Portugal 1 842 and j4lgarves hereby declares...
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volume 4

Désiré de baron Garcia de la Vega, Belgium - 1862
...à la navigation et à la propriété littéraire. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en double expédition à Paris, le premier jour dû mois de mai de l'an de grâce mil huit cent soixante et un....
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volume 1

Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega - 1850
...faire se peut, à compter du jour de la signature. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en duplicata à Athènes, le 13/25 septembre, mil huit cent quarante. (LS) B. MARY. (LS) A. PAÏCOS. Le...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres transactions ...

Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf - 1851
...de nature, soit d'origine ou de destination. . ,, . Art. 6. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées dans le...délai de quatre semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention et y ont...
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Guizot collection of pamphlets, Volume 14

1854
...faire se peut, à partir du jour de la signature. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en triple , pour un seul et même effet , à Constantinople, le douze mars mil huit cent cinquantequatre....
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