 | 1877
...à travers le territoire de l'une des parties contractantes, d'un individu livré à l'autre partie, sera accordée sur la simple production, en original...authentique, de l'un des actes de procédure mentionnés à l'art. 5 ci-dessus, lorsqu'elle sera requise par l'un des Etats contractants au profit d'un Etat... | |
 | 1904
...territoires respectifs des Etals contractants, d'un individu n'appartenant pas aux pays de transit, sera accordée sur la simple production en original ou en expédition authentique, de l'un de documents mentionnés dans l'article, pourvu que te fait, servant de base à l'extradition, soit... | |
 | Italy - 1872
...que l' extradition par voie de transit sur les territoires respectifs des Etats con1869 tractants, sera accordée sur la simple production en original, ou en expédition authentique, de 1' un des actes de procédure mentionnés, selon le cas, dans 1' article 9 ci-dessus, lorsqu' elle... | |
 | Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf - 1874
...ordonné la restitution seront remis en même temps lors de l'exécution de l'extradition et cette remise s'étendra non-seulement aux objets soustraits...voie de transit sur les territoires respectifs des Etats contractants sera accordée sur la simple production, en original ou en expédition authentique,... | |
 | Georg Friedrich Martens, J ..... Pinhas - 1874
...le juge compétent par laquelle le renvoi de l'inculpé devant ce juge est formellement décrété. Art. 9. Il est formellement stipulé que l'extradition...voie de transit sur les territoires respectifs des Etats contractants sera accordée sur la simple production, en original ou en expédition authentique,... | |
 | Albert Billot - 1874 - 582 pagine
...la forme suivante, dans le traité conclu, le 15 avril 1869, entre la Belgique et l'Italie : « 11 est formellement stipulé que l'extradition par voie de transit sur les territoires respectifs des Etats contractants sera accordée sur la simple production, en original ou en expédition authentique,... | |
 | J.B. DUVERGIER & J. DUVERGIER - 1875
...;'t travers le territoire de l'une des parties contractantes d'un individu livré à l'autre partie sera accordée sur la simple production, en original...authentique, de l'un des actes de procédure mentionnés и. l'art. 5, pourvu que le fait servant de base à l'extradition soit compris dans le présent traité... | |
 | France - 1876
...à travers le territoire de l'une des parties contractantes, d'un individu livré à l'autre partie, sera accordée sur la simple production, en original...authentique , de l'un des actes de procédure mentionnés à l'art. 5 ca-dessus, lorsqu'elle sera requise par l'un des Etats contractants au profit d'un Etat... | |
 | 1876
...à travers le territoire de l'une des parties contrariantes d'un individu livré à l'autre partie sera accordée sur la simple production, en original...authentique, de l'un des actes de procédure mentionnés à l'article S ci-dessus, lorsqu'elle sera requise par l'un des États contractants au profit d'un... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1876
...consulaire accrédité par le gouvernement réclamant, aux frais duquel il sera embarqué. Art. 13. Il est formellement stipulé que l'extradition par...les territoires respectifs des États contractants d'un individu n'appartenant pas au pays de transit, sera accordée sur la simple production en original... | |
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Il est formellement stipulé que l'extradition, par voie de transit sur les territoires respectifs des États contractants, d'un individu n'appartenant pas au Pays de transit, sera accordée sur la simple production, en original ou en expédition authentique,... 
