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" Péruwelz et ont nommé, à cet effet, pour leurs plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté le roi des Belges, -M. "
Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ... - Pagina 51
di Belgium - 1870
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

1840
...Majestés et Sa Hautesse le sultan ont résolu, dans le but susdit, de conclure entre elles une convention et ont nommé à cet effet pour leurs plénipotentiaires, savoir : «Sa Majesté la reine du royaume-uni de la Grande-Bretagne et de l'Irlande , le très-honorable Henri-Jean, vicomte...
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Traités publics de la royale maison de Savoie avec les puissances étrangères ...

Savoy - 1844
...contractantes , dans les États de l'autre, quelques avantages nouveaux, basés sur une juste réciprocité, et ont nommé à cet effet pour leurs Plénipotentiaires , savoir : Sa Majesté le Roi de Sardaigne , le Comte Clément Solar de la Marguerite, Chevalier Grand-Cordon de son Ordre Religieux...
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Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...

Georg Friedrich Martens - 1840
...autres de même nature, ont jugé convenable de conclure dans ce but une convention. Ils ont nommé à cet effet pour leurs plénipotentiaires , savoir : Sa Majesté le Roi des Belges, le sieur Sylvain Van de Weyer, son envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire près Sa Majesté...
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Bulletin des lois de la République française, Edizioni 706-738

France - 1840
...de Traités et Conventions antérieurement conclus entre les deux Etats, ont nommé, dans ce but et à cet effet , pour leurs Plénipotentiaires , savoir : Sa Majesté le Roi des Français, — le sieur AlexandreJcan-Joseph-Louis marquis du Bouzct, officier de son ordre royal de...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1840
...de traités et conventions antérieurement conclus entre les deux Etats, ont nommé, dans ce but et à cet effet, pour leurs plénipotentiaires, savoir : sa majesté le roi des Français, le sieur Alexandre-Jean-Joseph-Louis marquis du Bouzet , officier de son ordre royal de...
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Bulletin des lois

France - 1840
...de Traités et Conventions antérieurement conclus entre les deux Etats, ont nommé, dans ce but et à cet effet, pour leurs Plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté le Roi des Français, — le sieur AlexandreJean Joseph-Louis marquis du Bouzet, officier de son ordre royal de...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - 1841
...de traités et conventions antérieurement conclus entre les deux Etats, ont nommé, dans ce but et à cet effet, pour leurs plénipotentiaires , savoir : Sa majesté le roi des Français , — le sieur Alexandre - Jean • Joseph - Louis marquis du Bouiet , officier de son ordre...
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Histoire de ...: 1840. 1

Alfred Villeroy - 1841
...Majestés et Sa Hautesse le sultan ont résolu, dans le but susdit, de conclure entre elles une convention, et ont nommé à cet effet pour leurs plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté la reine du royaume uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, le très-honorable Henri Jean vicomte Palmersion,...
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève:.: ...et de ...

Georg Friedrich Martens - 1841 - 794 pagine
...de traités et conventions antérieurement conclus entre les deux Etats, ont nommé, dans ce but et à cet effet, pour leurs plénipotentiaires, savoir: Sa Majesté le roi des Français, le sieur Âlexaudre-Jean-Joseph-Louis, marquis du Bouzet, officier de son ordre royal de...
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Annales maritimes et coloniales, Volume 1

1841
...terminer les différends malheureusement survenus entre la France et ledit Gouwrnement, ont nommé, à cet effet, pour leurs Plénipotentiaires, savoir: Sa Majesté le Roi des Français, M. Ange-René-Arma'K'de Mackau , baron de Mackau , grand-officier de l'<"1"lf royal de la...
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