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" Fausse monnaie, comprenant la contrefaçon et l'altération de la monnaie, l'émission et la mise en circulation de la monnaie contrefaite ou altérée ; contrefaçon ou falsification d'effets publics ou de billets de banque, de titres publics ou privés,... "
Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ... - Pagina 379
di Belgium - 1870
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BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volume 39

1870
...corruption de fonctionnaires publics ; 25° Détournementscommispar des fonctionnaires publics ; 26° Fausse monnaie, comprenant la contrefaçon et l'altération...circulation de la monnaie contrefaite ou altérée, ainsi que les fraudes dans le choix des échantillons pour la vérification du titre et du poids des...
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Journal du droit criminel, ou jurisprudence criminelle de la France: recueil ...

1879
...prévus par les art. 30o à 307 du C. pén. français et le paragraphe 245 du C. pén. danois ; 9° Fausse monnaie, comprenant la contrefaçon et l'altération...la monnaie contrefaite ou altérée ; contrefaçon et falsification d'effets publics ou de billets de banque, de titres publics ou privés ; émission...
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Journal du droit criminel, ou jurisprudence criminelle de la France: recueil ...

1877
...titres contrefaits ou falsifiés, le faux en écriture et l'usage, d'écritures falsifiées; 17° La fausse monnaie, comprenant la contrefaçon et l'altération...circulation de la monnaie contrefaite ou altérée ; 18° La contrefaçon ou falsification de sceaux, timbres, poinçons et marques, l'usage de sceaux,...
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Journal du droit criminel, ou jurisprudence criminelle de la France: recueil ...

1869
...l'usage de ces dépèches, effets, billets ou titres contrefaits, fabriqués ou falsifiés ; 18° La fausse monnaie, comprenant la contrefaçon et l'altération...et la mise en circulation de la monnaie contrefaite et altérée ; 19° La contrefaçon ou falsification de sceaux, timbres, poinçons et marques; l'usage...
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Journal du droit criminel, ou jurisprudence criminelle de la France: recueil ...

1871
...frauduleuse de i'ausse monnaie, falsification frauduleuse de papier-monnaie ayant cours légal ; — Contrefaçon ou falsification d'effets publics ou...banque, de titres publics ou privés ; émission, mise en circulation ou usage de ces effets, billets ou titres contrefaits ou falsifiés ; — Contrefaçon...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 76

France - 1876
...falsification d'effets publics ou de billets de banque, do titres publics ou privés, l'usage, l'émission ou mise en circulation de ces effets, billets ou titres contrefaits ou falsifiés, le faux en écriture et l'usage d'écritures falsifiées; 17° la fausse monnaie, comprenant la contrefaçon...
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Raccolta degli atti ufficiali delle leggi, dei decreti, delle ..., Volume 24

1875
...la mise en circulation de IH monnaie contrefaite on altéróe; contrefajon ou falsiflcation d'effels publics ou de billets de banque, de titres publics ou privés ; émission ou mise en circulalion de ces effels, billets ou lilres conIrefails ou falsifiés; faux en écrilures ou dans...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel ..., Volumi 1-4;Volumi 21-24;Volume 27

1887
...l'usage de ces dépêches, effets, billets ou titres contrefaits, fabriqués ou falsifiés; 16° La fausse monnaie comprenant la contrefaçon et l'altération...et la mise en circulation de la monnaie contrefaite et altérée; 17" La contrefaçon ou falsification de sceaux, timbres, poinçons et marques, l'usage...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Volumi 1-46

1873
...monnaie; falsification Pavière. — Extradition. frauduleuse de papier-monnaie ayant cours légal; contrefaçon ou falsification d'effets publics ou...de banque, de titres publics ou privés; émission, mise en circulation ou usage de ces effets, billets ou titres contrefaits ou falsifiés; contrefaçon...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire ..., Volume 44

1904
...7° Privation volontaire et illégale de la liberté individuelle commise par des particuliers ; 8° Fausse monnaie comprenant la contrefaçon et l'altération...la monnaie, l'émission et la mise en circulation, avec connaissance, delà monnaie contrefaite ou altérée : 9° Contrefaçon ou falsification d'effets...
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