Journal officiel de la République française1936 |
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... ALBERT LEBRUN . Par le Président de la République : Le ministre des colonies , JACQUES STERN . LOI ratifiant le décret du 27 décembre 1932 , complétant l'article 205 du décret du 20 juillet 1932 qui réglemente le fonction- nement du ...
... ALBERT LEBRUN . Par le Président de la République : Le ministre des colonies , JACQUES STERN . LOI ratifiant le décret du 27 décembre 1932 , complétant l'article 205 du décret du 20 juillet 1932 qui réglemente le fonction- nement du ...
Pagina 3819
... ALBERT LEBRUN . Par le Président de la République : Le président du conseil , ministre de l'intérieur , ALBERT SARRAUT . Le ministre des finances , MARCEL RÉGNIER . LOI tendant à modifier , en ce qui concerne le financement du paquebot ...
... ALBERT LEBRUN . Par le Président de la République : Le président du conseil , ministre de l'intérieur , ALBERT SARRAUT . Le ministre des finances , MARCEL RÉGNIER . LOI tendant à modifier , en ce qui concerne le financement du paquebot ...
Pagina 4038
... ALBERT LEBRUN , Par le Président de la République : Le ministre des finances , garde des sceaux , ministre de la justice , par intérim , MARCEL REGNIER . Le Président de la République française , Sur le rapport du garde des sceaux ...
... ALBERT LEBRUN , Par le Président de la République : Le ministre des finances , garde des sceaux , ministre de la justice , par intérim , MARCEL REGNIER . Le Président de la République française , Sur le rapport du garde des sceaux ...
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1er avril 1er rég 1re classe 27 mars 2e rég 31 mars 7 rég ABDELKADER accompagnées de certificats adju adjudant adjudant-chef aérienne AHMED ALBERT LEBRUN Avril 36 bataillon de tirailleurs brigadier bureau caporal centre de mobilisation chômeurs classe au 1er classe au bataillon CONTINGENTS d'artillerie coloniale d'ouvriers d'artillerie date Déc décembre escadron étranger extrait du Journal gendarme général grade JACQUES STERN Jean Journal officiel juillet juin kilogr l'administration l'article logis chef Marcel marchandises maréchal des logis ministre de l'air ministre des finances mixte d'infanterie coloniale mixte de Madagascar mobilisation du train MOHAMED nationale Obl remb OULD présent décret Président remboursables République française section sénégalais du Tchad sergent sergent-chef service Siège social soldat de 1re spahis algé spahis algériens spahis marocains tarif télégraphes et téléphones tion tirailleur de 1re tirailleurs algé tirailleurs algériens tirailleurs marocains tirailleurs sénégalais nº tirailleurs tonkinois tirailleurs tunisiens U. E. belgo-luxem