Journal officiel de la République française1936 |
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... JACQUES STERN . LOI ratifiant le décret du 27 décembre 1932 , complétant l'article 205 du décret du 20 juillet 1932 qui réglemente le fonction- nement du service des douanes dans les etablissements français de l'Océanie , Le Sénat et la ...
... JACQUES STERN . LOI ratifiant le décret du 27 décembre 1932 , complétant l'article 205 du décret du 20 juillet 1932 qui réglemente le fonction- nement du service des douanes dans les etablissements français de l'Océanie , Le Sénat et la ...
Pagina 3834
... JACQUES STERN . ' Art . 1er . Sont approuvés les budgets an- nexes au budget local de l'Afrique équatoriale française , pour l'exercice 1936 , indiqués ci- après et arrêtés , en recettes et en dépenses , aux chiffres suivants : Budget ...
... JACQUES STERN . ' Art . 1er . Sont approuvés les budgets an- nexes au budget local de l'Afrique équatoriale française , pour l'exercice 1936 , indiqués ci- après et arrêtés , en recettes et en dépenses , aux chiffres suivants : Budget ...
Pagina 3905
... JACQUES STERN . Le Président de la République française , Sur le rapport du ministre des colonies , Vu l'article 18 du sénatus - consulte du 3 mai 1851 ; Vu les décrets du 11 décembre 1895 et du 30 juillet 1897 fixant les pouvoirs du ...
... JACQUES STERN . Le Président de la République française , Sur le rapport du ministre des colonies , Vu l'article 18 du sénatus - consulte du 3 mai 1851 ; Vu les décrets du 11 décembre 1895 et du 30 juillet 1897 fixant les pouvoirs du ...
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1er avril 1er rég 1re classe 27 mars 2e rég 31 mars 7 rég ABDELKADER accompagnées de certificats adju adjudant adjudant-chef aérienne AHMED ALBERT LEBRUN Avril 36 bataillon de tirailleurs brigadier bureau caporal centre de mobilisation chômeurs classe au 1er classe au bataillon CONTINGENTS d'artillerie coloniale d'ouvriers d'artillerie date Déc décembre escadron étranger extrait du Journal gendarme général grade JACQUES STERN Jean Journal officiel juillet juin kilogr l'administration l'article logis chef Marcel marchandises maréchal des logis ministre de l'air ministre des finances mixte d'infanterie coloniale mixte de Madagascar mobilisation du train MOHAMED nationale Obl remb OULD présent décret Président remboursables République française section sénégalais du Tchad sergent sergent-chef service Siège social soldat de 1re spahis algé spahis algériens spahis marocains tarif télégraphes et téléphones tion tirailleur de 1re tirailleurs algé tirailleurs algériens tirailleurs marocains tirailleurs sénégalais nº tirailleurs tonkinois tirailleurs tunisiens U. E. belgo-luxem