Journal officiel de la République française1936 |
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France. Le Président de la République française , Sur le rapport du ministre des colonies , Vu le décret du 30 juin 1934 portant réor- ganisation du gouvernement général de l'Afri- que equatoriale française , modifié par le dé- cret du 5 ...
France. Le Président de la République française , Sur le rapport du ministre des colonies , Vu le décret du 30 juin 1934 portant réor- ganisation du gouvernement général de l'Afri- que equatoriale française , modifié par le dé- cret du 5 ...
Pagina 4038
... République : Le ministre des finances , garde des sceaux , ministre de la justice , par intérim , MARCEL REGNIER . Le Président de la République française , Sur le rapport du garde des sceaux , ministre de la justice , Art . 1er . Est ...
... République : Le ministre des finances , garde des sceaux , ministre de la justice , par intérim , MARCEL REGNIER . Le Président de la République française , Sur le rapport du garde des sceaux , ministre de la justice , Art . 1er . Est ...
Pagina 4302
... République : Le président du conseil , ministre de l'intérieur , ministre des colonies , par intérim , ALBERT SARRAUT , PRÉFECTURE DE POLICE A l'emploi de rédacteur , M. Brun 4302 22 Avril 1936 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE.
... République : Le président du conseil , ministre de l'intérieur , ministre des colonies , par intérim , ALBERT SARRAUT , PRÉFECTURE DE POLICE A l'emploi de rédacteur , M. Brun 4302 22 Avril 1936 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE.
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1er avril 1er rég 1re classe 27 mars 2e rég 31 mars 7 rég ABDELKADER accompagnées de certificats adju adjudant adjudant-chef aérienne AHMED ALBERT LEBRUN Avril 36 bataillon de tirailleurs brigadier bureau caporal centre de mobilisation chômeurs classe au 1er classe au bataillon CONTINGENTS d'artillerie coloniale d'ouvriers d'artillerie date Déc décembre escadron étranger extrait du Journal gendarme général grade JACQUES STERN Jean Journal officiel juillet juin kilogr l'administration l'article logis chef Marcel marchandises maréchal des logis ministre de l'air ministre des finances mixte d'infanterie coloniale mixte de Madagascar mobilisation du train MOHAMED nationale Obl remb OULD présent décret Président remboursables République française section sénégalais du Tchad sergent sergent-chef service Siège social soldat de 1re spahis algé spahis algériens spahis marocains tarif télégraphes et téléphones tion tirailleur de 1re tirailleurs algé tirailleurs algériens tirailleurs marocains tirailleurs sénégalais nº tirailleurs tonkinois tirailleurs tunisiens U. E. belgo-luxem