Journal officiel de la République française1936 |
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... décret du 30 juin 1934 portant réor- ganisation du gouvernement général de l'Afri- que equatoriale française , modifié par le dé- cret du 5 août 1934 ; Vu le décret du 30 mai 1935 modifiant le décret du 7 juin 1927 portant création d'un ...
... décret du 30 juin 1934 portant réor- ganisation du gouvernement général de l'Afri- que equatoriale française , modifié par le dé- cret du 5 août 1934 ; Vu le décret du 30 mai 1935 modifiant le décret du 7 juin 1927 portant création d'un ...
Pagina 3955
... décret seront applicables un mois après sa publication au Journal officiel . - Art . 6. Le ministre du travail est chargé de l'exécution du présent décret , qui sera publié au Journal officiel de la République française . Fait à Paris ...
... décret seront applicables un mois après sa publication au Journal officiel . - Art . 6. Le ministre du travail est chargé de l'exécution du présent décret , qui sera publié au Journal officiel de la République française . Fait à Paris ...
Pagina 4177
... Décret portant élévation de classe ( juges de paix ) ( p . 4178 ) . Ministère de l'intérieur , Décret modifiant le décret du 15 juillet 1922 portant application à l'Algérie de la loi du 1er août 1905 en ce qui concerne les vins et les ...
... Décret portant élévation de classe ( juges de paix ) ( p . 4178 ) . Ministère de l'intérieur , Décret modifiant le décret du 15 juillet 1922 portant application à l'Algérie de la loi du 1er août 1905 en ce qui concerne les vins et les ...
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1er avril 1er rég 1re classe 27 mars 2e rég 31 mars 7 rég ABDELKADER accompagnées de certificats adju adjudant adjudant-chef aérienne AHMED ALBERT LEBRUN Avril 36 bataillon de tirailleurs brigadier bureau caporal centre de mobilisation chômeurs classe au 1er classe au bataillon CONTINGENTS d'artillerie coloniale d'ouvriers d'artillerie date Déc décembre escadron étranger extrait du Journal gendarme général grade JACQUES STERN Jean Journal officiel juillet juin kilogr l'administration l'article logis chef Marcel marchandises maréchal des logis ministre de l'air ministre des finances mixte d'infanterie coloniale mixte de Madagascar mobilisation du train MOHAMED nationale Obl remb OULD présent décret Président remboursables République française section sénégalais du Tchad sergent sergent-chef service Siège social soldat de 1re spahis algé spahis algériens spahis marocains tarif télégraphes et téléphones tion tirailleur de 1re tirailleurs algé tirailleurs algériens tirailleurs marocains tirailleurs sénégalais nº tirailleurs tonkinois tirailleurs tunisiens U. E. belgo-luxem