Journal officiel de la République française1936 |
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... publique . La présente loi , délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés , sera exécutée comme loi de l'Etat . Fait à Paris , le 30 mars 1936 . ALBERT LEBRUN . Par le Président de la République : Le ministre de la ...
... publique . La présente loi , délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés , sera exécutée comme loi de l'Etat . Fait à Paris , le 30 mars 1936 . ALBERT LEBRUN . Par le Président de la République : Le ministre de la ...
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... publique , qu'elles recevront pour les cltisations leur revenant la majora- lion de 60 p . 100 prévue à l'article 2 ( § 4 ) du décret - loi du 30 octobre 1935 . Le fonctionnement des unions nationales de réassurance est en grande partic ...
... publique , qu'elles recevront pour les cltisations leur revenant la majora- lion de 60 p . 100 prévue à l'article 2 ( § 4 ) du décret - loi du 30 octobre 1935 . Le fonctionnement des unions nationales de réassurance est en grande partic ...
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... publique établissant un régime uni- forme de répartition des heures de pré- sence dans les magasins et salons de coif- fure de la ville de Châtellerault , est rem- placé par les dispositions suivantes : « Dans toute l'étendue de la ...
... publique établissant un régime uni- forme de répartition des heures de pré- sence dans les magasins et salons de coif- fure de la ville de Châtellerault , est rem- placé par les dispositions suivantes : « Dans toute l'étendue de la ...
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1er avril 1er rég 1re classe 27 mars 2e rég 31 mars 7 rég ABDELKADER accompagnées de certificats adju adjudant adjudant-chef aérienne AHMED ALBERT LEBRUN Avril 36 bataillon de tirailleurs brigadier bureau caporal centre de mobilisation chômeurs classe au 1er classe au bataillon CONTINGENTS d'artillerie coloniale d'ouvriers d'artillerie date Déc décembre escadron étranger extrait du Journal gendarme général grade JACQUES STERN Jean Journal officiel juillet juin kilogr l'administration l'article logis chef Marcel marchandises maréchal des logis ministre de l'air ministre des finances mixte d'infanterie coloniale mixte de Madagascar mobilisation du train MOHAMED nationale Obl remb OULD présent décret Président remboursables République française section sénégalais du Tchad sergent sergent-chef service Siège social soldat de 1re spahis algé spahis algériens spahis marocains tarif télégraphes et téléphones tion tirailleur de 1re tirailleurs algé tirailleurs algériens tirailleurs marocains tirailleurs sénégalais nº tirailleurs tonkinois tirailleurs tunisiens U. E. belgo-luxem