1844. 13 Juillet. PORTE OTTOMANE, GRANDE-BRETAGNE, RUSSIE, FRANCE, AUTRiche. Convention conclue et destinée à garantir la fermeture des détroits des Dardanelles et du Bosphore aux bâtiments de guerre de toutes les nations, signée à Londres.

1844.4,9,23 Déc. BRUNSWICK. Déclarations ministérielles, si

1842. 3/19 Mars. LUBECK. Déclarations ministérielles, signées

Déclarations ministérielles, si

1842. 29 Juillet. BRUNSWICK, Hanovre, Hesse-Cassel. Traité

62

122

423

464

174

175

gnées à Berlin.

gnées à Berlin.

1843. 13 Mars. HANOVRE. Traité relatif à la navigation de

1843. 11 Mars. BRUNSWICK, HANOVRE. · Transactions concer

nant le système des douanes.

1843. 30 Août. DANEMARCK, HANOVRE, SAXE, MECKLEMBOURGSCHWERIN. Traité concernant la navigation de l'Elbe, conclu à Dresde.

1843. 18 Févr. SCHWARZBOURG -SONDERSHAUSEN. Déclaration

ministérielle, concernant les rapports mu

tuels de justice en matières civiles, si-
gnée à Berlin.

1844. 20 Févr. PORTUGAL. Traité de commerce et de navi

1844. 14 Mars. LUXEMBOURG. Traité d'extradition, signé à

La Haye.

1844. 8/20 Mai. RUSSIE. Convention de cartel pour la

remise réciproque des déserteurs, con-
clue à Berlin.

343

369

372

382

394

559

GRANDE-BRETAGNE. Convention au sujet du
droit de propriété pour les ouvrages lit-
téraires et artistiques, signée à Berlin.
DANEMARCK.—Convention, signée à Copenhague. 679

645

REUSS-PLAUEN.

1842. 6 Juin. SAXE-ROYALE. Convention sur les dépenses

occasionnées par l'administration de la
justice criminelle.

4845. 27 Févr. PORTUGAL. Traité de commerce, signé à

P.

178

381

83

RUSSIE.

1840. 45 Juillet. LES CINQ GRANDES PUISSANCES, PORTE OTTOMANE. Convention conclue pour la pacification du Levant, signée à Londres.

1840. 25 Juillet. AUTRICHE. Traité au sujet de la navigation du Danube, signé à Saint-Pétersbourg.

--

1841. 13 Juillet. AUTRICHE, FRANCE, GRANDE-BRETAGNE, PRUSSE,
PORTE OTTOMANE. Convention conclue
et destinée à garantir la fermeture des
détroits des Dardanelles et du Bosphore
aux bâtiments de guerre de toutes les na-
tions, signée à Londres.
SARDAIGNE. Convention pour l'abolition des

1844.30 Juin.

1844.42 Juillet. 1842. Août.

1842. 34 Oct.

1842. 30 Déc.

4843. 14 Janv.

1843. 14 Oct.

42

52

123

127

218

221

de navigation, signé à Saint-Pétersbourg. 274 AUTRICHE. Convention postale, publiée à Saint-Pétersbourg.

1844. 8/20 Mai. PRUSSE. Convention de cartel

remise réciproque des déserteurs, con-
clue à Berlin.

1844. 25 Sept. PERSE. Traité pour expliquer l'article 14 du

traité signé à Turkmantchai, le 3 Juillet
précédent, signé à Téhéran.

1845.43/25 Sept. DEUX-SICILES. Traité de commerce et de

BELGIQUE. Convention réglant la faculté ré-
ciproque de succéder et d'acquérir.

P.

1845. 12 Déc.

SARDAIGNE. Traité de commerce et de na-
vigation.

590

1846. 14 Févr.

624

637

1846. 20 Juin.

1846. 8 Juillet.)

683

4846.48/30 Avril. PORTE OTTOMANE. Traité de commerce et

de navigation, signé à Balla-Liman. AUTRICHE. - Convention de commerce, signée

à Vienne.

1846. 22 Juillet. SUEDE. Convention postale, signée à Saint

1846. 4/13 Sept. PAYS-BAS. Traité de commerce et de navigation, signé à Saint-Pétersbourg.

-

1846. 46/4 Sept. FRANCE. Traité de commerce et de navi

gation, signé à Paris.

SAINT-SIÉGE.

1840.10/17 Mars. SARDAIGNE. Convention pour l'extradition

clésiastique personnelle, signée à Rome.

1843. 45 Mars. SARDAIGNE. Convention pour la réciprocité

de traitement de leur pavillon respectif,
signée à Rome.

700

740

408

288

1839. 28 Nov.

SUEDE. Convention pour l'abolition réci-
proque des droits d'aubaine et de dé-
traction.

1840. 10/17 Mars. SAINT-SIEGE. Convention pour l'extradi-
tion réciproque des malfaiteurs, signée à
Turin et à Rome.

1840. 26 Avril. AUTRICHE.

1840. 22 Mai.

Déclaration échangée pour l'exemption réciproque des droits de navigation et de port en cas de relâche forcée, signée à Vienne et à Turin. AUTRICHE.Convention pour la garantie de la propriété littéraire et artistique, signée à Vienne.

1840. 24 Juillet. FRANCE. Articles additionnels à la convention postale du 27 Août 1838.

Déclaration échangée pour l'exemption réciproque des droits de navigation et de port, signée à Turin.

P.

21

23

34

38

601

1840. 29 Sept. LUCQUES.

70

URUGUAY. Traité d'amité, de commerce et
de navigation, signé à Turin.

86

1840. 12 Nov.

TOSCANE.

Déclaration échangée entre les deux gouvernements, Gênes et Florence.

1844. 27 Mars. SAINT-SIége. Convention sur l'immunité

ecclésiastique personnelle, signée à
Rome.

4844.30 Juin.) RUSSIE. Convention pour l'abolition des

95

408

1842. 24 Janv. PAYS-BAS.-Convention de navigation, signée

SUEDE. Convention pour l'abolition des
droits d'aubaine, etc., signée à Florence.
MODENE. Déclaration échangée pour régler
les droits maritimes, etc., signée à Turin
et à Modène.

Convention pour la récipro

cité de traitement de leur pavillon respec-
tif, signée à Rome.

Convention pour l'extradition réci

272

288

4843. 28 Avril. SUISSE.

proque des malfaiteurs.

307

4843. 14 Août. DANEMARCK. Traité de commerce et de na

4843. 28 Août. FRANCE. Traité de commerce et de naviga

tion, conclu à Turin.

1843. 28 Août. FRANCE. Convention pour garantir la propriété des œuvres littéraires ou artistiques, signée à Turin.

P.

335

340

1844. 48 Juillet. VILLES ANSÉATIQUES.

1846. 7 Févr. DEUX-SICILES. Traité de commerce et de

navigation, signé à Naples.

619

1846. 21 Avril. OLDENBOurg. Traité de commerce et de na

vigation, signé à Berlin.

634

SAXE-ALTENBOURG.

1842. 24 Avril. BELGIQUE, HANOVRE, ANHALT-COETHEN, ANHALT

réglant la faculté réciproque de succéder
et d'acquérir.

1846. 18/28 Oct. BELGIQUE. Convention d'extradition.

4842. 28 Févr. BELGIQUE, HANOVRE, ANHALT-COETHEN, ANHALT

473

631

384

634

173

634

149