Annuaire historique universel, ou, Histoire politique, Volume 25A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez A. Thoisnier-Desplaces, 1843 Avec un Appendice contenant les actes publics, traités, notes diplomatiques, tableaux statistiques, financiers, administratifs et judiciaires, documents historiques officiels et non officiels, et un article Variétés renfermant des chroniques des événements les plus remarquables, des travaux publics, des lettres, des sciences et des arts, et des notices bibliographiques et nécrologiques. |
Dall'interno del libro
Risultati 1-5 di 35
Pagina 351
... douane du Hanovre ce traité fut prorogé d'un an , quoique le Bruns- wick eût déclaré qu'il ne le serait pas . Ce changement de résolution indiquait , de la part du Brunswick , l'espoir de voir enfin le Hanovre accéder à l'union ...
... douane du Hanovre ce traité fut prorogé d'un an , quoique le Bruns- wick eût déclaré qu'il ne le serait pas . Ce changement de résolution indiquait , de la part du Brunswick , l'espoir de voir enfin le Hanovre accéder à l'union ...
Pagina 5
... douane et de navigation , les deux hautes parties contractantes se promettent réciproquement de n'accor- der aucune faveur , privilège ou immu- ́nité à un autre Etat , qu'il ne soit aussi , et à l'instant ; étendu à leurs sujets ...
... douane et de navigation , les deux hautes parties contractantes se promettent réciproquement de n'accor- der aucune faveur , privilège ou immu- ́nité à un autre Etat , qu'il ne soit aussi , et à l'instant ; étendu à leurs sujets ...
Pagina 6
... douane , à moins qu'elles ne soient admises à la consommation intérieure . Pour les droits et frais de sauvetage et de con- servation du navire et de la cargaison , le bâtiment échoué sera traité comme le serait un bâtiment national en ...
... douane , à moins qu'elles ne soient admises à la consommation intérieure . Pour les droits et frais de sauvetage et de con- servation du navire et de la cargaison , le bâtiment échoué sera traité comme le serait un bâtiment national en ...
Pagina 24
... frontieres françaises . Art . 2. Le gouvernement de Sa Ma- jesté le roi des Beiges s'engage , en outre : 1. D'une part , à réduire le droit de douane sur l'importation des vins de France , tant par terre que par mer , à EL APPENDICE.
... frontieres françaises . Art . 2. Le gouvernement de Sa Ma- jesté le roi des Beiges s'engage , en outre : 1. D'une part , à réduire le droit de douane sur l'importation des vins de France , tant par terre que par mer , à EL APPENDICE.
Pagina 25
... douane et d'accise , ainsi réduits , ne pourront être élevés , et que les vins d'aucune autre provenance étrangère ne sauraient être soumis , en Belgique , à des droits quel- conques plus favorables que ceux ac- quittés par les vins de ...
... douane et d'accise , ainsi réduits , ne pourront être élevés , et que les vins d'aucune autre provenance étrangère ne sauraient être soumis , en Belgique , à des droits quel- conques plus favorables que ceux ac- quittés par les vins de ...
Altre edizioni - Visualizza tutto
Parole e frasi comuni
1er janvier 1er mars accusés adopté affaires amendement anglais année avaient banque bâtiments Belgique budget cabinet catholique Chambre Chambre des pairs chemins de fer clergé commerce commission compagnies conseil convention cours cours d'assises croiseurs déclaration département dépenses députés devant discussion dispositions douane effet établi états états provinciaux étrangères finances force garantie général gouvernement Grande-Bretagne guerre Guizot Hambourg hommes Hourdequin intérêts jour juge justice l'administration l'amendement l'Angleterre l'art l'article l'Eglise l'État l'orateur législation lieu lois marchandises membres ment Messieurs mesures millions ministre mois moyen nation nationale navires nement nombre ordonné payer pays pensée peuple politique Pologne port pouvoir pré premier présent président prince principe projet proposition provinces Prusse public publique puissances question régence réglements rentes reste résultat Robert Peel royale royaume Russie s'est Schleswig sentiments sera seront service session seulement sion Sublime Porte sujets système Tahuata tarif tion traité traite des nègres travaux tribunaux uniates visite vote
Brani popolari
Pagina 161 - ... devant les autorités compétentes du premier port de son pays où il arrivera, ou devant l'agent consulaire de sa nation, si le navire aborde dans un port étranger où il existe un tel officier.
Pagina 3 - DONNONS EN MANDEMENT à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent , fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera : et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Fait au palais des Tuileries, le 10 mai 1838.
Pagina 164 - ... ait été remis aux autorités de sa propre nation, excepté dans le cas où la translation de la totalité ou d'une partie de l'équipage, ou des esclaves trouvés à bord, serait jugée nécessaire, soit pour conserver leur vie, ou...
Pagina 503 - ... de biens immeubles, ou enfin qu'ils ne fassent le commerce, pour lesquels cas ils seront soumis aux mêmes taxes, charges et impositions que les autres particuliers.
Pagina 124 - Le ministère des finances est chargé de la publication et de l'exécution de la présente loi, ainsi que les autres ministères, en ce qui appartient spécialement à chacun d'eux.
Pagina 10 - En présence de Dieu je jure d'observer fidèlement la Charte constitutionnelle avec les modifications exprimées dans la déclaration, de ne gouverner que par les lois et selon les lois, de faire rendre bonne et exacte justice à chacun selon son droit et d'agir en toutes choses dans la seule vue de l'intérêt, du bonheur et de la gloire du peuple français.
Pagina 164 - ... navire ait été remis aux autorités de sa propre nation, excepté dans le cas où la translation de la totalité ou d'une partie de l'équipage ou des esclaves trouvés...
Pagina 510 - Les censeurs veillent spécialement à l'exécution des statuts et des règlements de la banque ; ils exercent leur surveillance sur toutes les parties de l'établissement; ils se font représenter...
Pagina 159 - ... il fera conduire le navire, ainsi que le capitaine et l'équipage, la cargaison et les esclaves qui pourront se trouver à bord, dans un port de sa nation, à l'effet d'être procédé à leur égard conformément aux lois respectives.
Pagina 153 - Art. 4. Dans chaque département traversé, le conseil général délibérera, 1° Sur la part qui sera mise à la charge du département dans les deux tiers des indemnités, et sur les ressources extraordinaires au moyen desquelles elle sera remboursée en cas d'insuffisance des centimes facultatifs; 2° Sur la désignation des communes intéressées ct sur la part à supporter par chacune d'elles , en ruison de son intérêt et de ses ressources financières.