Annuaire historique universel, ou, Histoire politique, Volume 25A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez A. Thoisnier-Desplaces, 1843 Avec un Appendice contenant les actes publics, traités, notes diplomatiques, tableaux statistiques, financiers, administratifs et judiciaires, documents historiques officiels et non officiels, et un article Variétés renfermant des chroniques des événements les plus remarquables, des travaux publics, des lettres, des sciences et des arts, et des notices bibliographiques et nécrologiques. |
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Pagina 41
... juge de ce débat ? les cortès ? elles avaient solennellement parlé , elles avaient expliqué le sens de la constitution ; leur déclaration devait mettre un terme à tous les dissentiments , si non elles verraient dans l'attitude du ...
... juge de ce débat ? les cortès ? elles avaient solennellement parlé , elles avaient expliqué le sens de la constitution ; leur déclaration devait mettre un terme à tous les dissentiments , si non elles verraient dans l'attitude du ...
Pagina 56
... vous si pressés de crier à l'aristocrate aussitôt qu'un maire de village ou qu'un juge de paix de canton prend quelque ascendant sur la con- trée : Dans ce dénûment absolu , déplorable , où 56 : HISTOIRE DE FRANCE ( 1842 ) .
... vous si pressés de crier à l'aristocrate aussitôt qu'un maire de village ou qu'un juge de paix de canton prend quelque ascendant sur la con- trée : Dans ce dénûment absolu , déplorable , où 56 : HISTOIRE DE FRANCE ( 1842 ) .
Pagina 92
... juge le soin de décider s'il y a nécessité de décerner le mandat d'a- mener , de telle sorte qu'il peut ne décerner qu'un mandat de comparution , même contre l'inculpé d'un fait qualifié crime 92 HISTOIRE DE FRANCE ( 1842 )
... juge le soin de décider s'il y a nécessité de décerner le mandat d'a- mener , de telle sorte qu'il peut ne décerner qu'un mandat de comparution , même contre l'inculpé d'un fait qualifié crime 92 HISTOIRE DE FRANCE ( 1842 )
Pagina 93
... juge qui a décerné un mandat de dé- pôt , en peut - il donner ensuite main - levée ? On conçoit que les indices accusateurs puissent venir à se modifier ou à s'effacer pendant l'instruction . Le gouvernement propose , en l'entourant de ...
... juge qui a décerné un mandat de dé- pôt , en peut - il donner ensuite main - levée ? On conçoit que les indices accusateurs puissent venir à se modifier ou à s'effacer pendant l'instruction . Le gouvernement propose , en l'entourant de ...
Pagina 96
... juge d'instruction , et il ajoutait : en quoi la vindicte publique souffrira - t - elle , par exemple , de ce que le juge d'instruction , lié aujourd'hui par une disposition formelle aura demain une faculté dont il pourra user dans l ...
... juge d'instruction , et il ajoutait : en quoi la vindicte publique souffrira - t - elle , par exemple , de ce que le juge d'instruction , lié aujourd'hui par une disposition formelle aura demain une faculté dont il pourra user dans l ...
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Parole e frasi comuni
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Brani popolari
Pagina 161 - ... devant les autorités compétentes du premier port de son pays où il arrivera, ou devant l'agent consulaire de sa nation, si le navire aborde dans un port étranger où il existe un tel officier.
Pagina 3 - DONNONS EN MANDEMENT à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent , fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera : et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Fait au palais des Tuileries, le 10 mai 1838.
Pagina 164 - ... ait été remis aux autorités de sa propre nation, excepté dans le cas où la translation de la totalité ou d'une partie de l'équipage, ou des esclaves trouvés à bord, serait jugée nécessaire, soit pour conserver leur vie, ou...
Pagina 503 - ... de biens immeubles, ou enfin qu'ils ne fassent le commerce, pour lesquels cas ils seront soumis aux mêmes taxes, charges et impositions que les autres particuliers.
Pagina 124 - Le ministère des finances est chargé de la publication et de l'exécution de la présente loi, ainsi que les autres ministères, en ce qui appartient spécialement à chacun d'eux.
Pagina 10 - En présence de Dieu je jure d'observer fidèlement la Charte constitutionnelle avec les modifications exprimées dans la déclaration, de ne gouverner que par les lois et selon les lois, de faire rendre bonne et exacte justice à chacun selon son droit et d'agir en toutes choses dans la seule vue de l'intérêt, du bonheur et de la gloire du peuple français.
Pagina 164 - ... navire ait été remis aux autorités de sa propre nation, excepté dans le cas où la translation de la totalité ou d'une partie de l'équipage ou des esclaves trouvés...
Pagina 510 - Les censeurs veillent spécialement à l'exécution des statuts et des règlements de la banque ; ils exercent leur surveillance sur toutes les parties de l'établissement; ils se font représenter...
Pagina 159 - ... il fera conduire le navire, ainsi que le capitaine et l'équipage, la cargaison et les esclaves qui pourront se trouver à bord, dans un port de sa nation, à l'effet d'être procédé à leur égard conformément aux lois respectives.
Pagina 153 - Art. 4. Dans chaque département traversé, le conseil général délibérera, 1° Sur la part qui sera mise à la charge du département dans les deux tiers des indemnités, et sur les ressources extraordinaires au moyen desquelles elle sera remboursée en cas d'insuffisance des centimes facultatifs; 2° Sur la désignation des communes intéressées ct sur la part à supporter par chacune d'elles , en ruison de son intérêt et de ses ressources financières.